17 juin 2025

Retour sur l'assemblée générale décentralisée du 13 juin 2025

Assemblée générale
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AGCNB Bordeaux 2025

À LA UNE

> Le CNB accompagne toujours plus la profession dans l'utilisation de l'IA générative

L'assemblée générale du 13 juin a été l'occasion de revenir sur les actions menées par le groupe de travail Intelligence artificielle depuis mars 2024. Un point d'étape qui a également permis de présenter le nouveau guide de choix des outils d'IA juridiques, disponible pour toute la profession.

> Qualité de vie professionnelle : vers de nouveaux outils du CNB pour améliorer le quotidien des avocats

L'assemblée générale du CNB a adopté un rapport sur la qualité de vie au travail (QVP). Ce rapport vise à la création d'un organe de centralisation des avocats en faveur de la QVP et de proposer un outil de diagnostic à destination des avocats afin qu'ils puissent évaluer leurs risques en matière de QVP.

> Le CNB demande l'extension sans réserve de la Charte européenne des droits sociaux aux territoires ultramarins

L'assemblée générale a adopté une résolution appelant à l'extension de la Charte européenne des droits sociaux aux territoires ultramarins, afin de garantir l'universalité des droits et l'égalité réelle des citoyens sur l'ensemble du territoire en matière de droits sociaux et économiques.


> L'invité de l'AG : Nathalie Roret, directrice de l'Ecole Nationale de la Magistrature

L'assemblée générale du 13 juin 2025 a été l'occasion pour le Conseil national des barreaux et l'Ecole Nationale de la Magistrature de renouveler leur convention de partenariat initiée en 2021. À la clé, un dialogue renforcé entre avocats et magistrats, unis par une même volonté de favoriser les échanges de bonnes pratiques et d'ouvrir mutuellement nos formations pour renforcer la confiance et le respect des rôles de chacun.


> Missions d'urgence - Volet pénal : le CNB réaffirme ses positions

Au travers d'un nouveau rapport, le CNB réitère les positions prises par les assemblées générales de février et juin 2025 sur les missions d'urgence créées en novembre 2024 par l'ancien ministre de la Justice, Didier Migaud. L'AG du 13 juin 2025 s'est positionnée sur le volet pénal, rappelant notamment son opposition à les généralisation des cours criminelles départementales.


> Rapport sur les propositions de textes européens en matière de droit des étrangers

Le CNB a présenté les principales dispositions des textes européens en droit des étrangers en négociation et s'inquiète de plusieurs mesures fragilisant les garanties procédurales et les droits fondamentaux.


> Une charte de bonnes pratiques entre les avocats et les commissaires de justice

Le CNB et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) envisagent la signature d'une charte de recommandations de bonnes pratiques dans le cadre des dossiers couverts par l'aide juridictionnelle.


> Le CNB présente ses propositions d'amélioration de la procédure de partage familial

Dans le contexte de la mise en place par la DACS d'un groupe de travail sur la procédure de partage judiciaire, la commission Textes du CNB a présenté ses propositions d'amélioration et de simplification de cette procédure critiquée pour sa longueur et sa complexité. La présence de l'avocat serait rendue obligatoire tout au long de la procédure, y compris pendant la phase notariale qui serait renforcée. 


> Nouvel e-Barreau : point de situation

Le Conseil national des barreaux a présenté un point d'étape sur le déploiement du Nouvel e-Barreau lors de l'assemblée générale du 13 juin 2025. 


> Présentation du rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour 2024

Devant l'assemblée générale du CNB, Jean-Luc Forget, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présenté le rapport d'activité 2024 de l'institution et insisté sur l'importance du dialogue renouvelé entre avocat et magistrat dans un contexte de remise en cause de l'Etat de droit.


> Proche-Orient : le CNB appelle au respect du droit humanitaire international

Alors que le barreau d’Istanbul avait publié un communiqué condamnant les attaques de drones en Syrie ayant coûté la vie à deux journalistes kurdes, et appelant au respect du droit international humanitaire, le Tribunal civil de première instance d’Istanbul, a prononcé le 21 mars dernier la destitution du bâtonnier d’Istanbul et de son conseil de l’Ordre. 


ÉTUDE DE L'OBSERVATOIRE

Premiers résultats des enquêtes sur l'IA générative

L’intelligence artificielle modifie radicalement certains de nos codes et usages et bouleverse la manière de travailler au sein des cabinets.

Afin de mieux comprendre les besoins des clients et l'impact du développement de ces nouveaux outils au sein des cabinets aussi bien que des outils d'IA généralistes accessibles à tous sur la relation client avocat, le Conseil national des barreaux, via l'Observatoire de la profession, a confié à l'institut ViaVoice une série d'enquêtes sur le sujet.

Les premiers résultats des études de marchés réalisés auprès de clients particuliers comme professionnels ont été présentés en assemblée générale et sont à retrouver sur le site du CNB.

ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de juin 2025. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 1 demande au titre de l'article 99, 25 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).