Présentation

Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c’est l'institution qui représente l’ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l’organisation de la profession.

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Les missions légales

Le Conseil national des barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques.

Unifier et faire évoluer les règles et usages de la profession d’avocat

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’unification des règles et usages de la profession se fait par voie de décisions à caractère normatif publiées au Journal officiel.

A cet effet, le Conseil national des barreaux a mis en place le Règlement Intérieur National (RIN) qui normalise notamment :

les principes déontologiques de la profession,
les champs d’activité,
les modes d’exercice,
la collaboration interprofessionnelle,
les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents,
l'accompagnement de l'avocat au cours de ses deux premières années d'exercice.

Organiser la formation initiale et continue des avocats

Le Conseil national des barreaux a la responsabilité de la formation des avocats. A cet effet, il est chargé de :

Définir les principes d’organisation de la formation initiale et harmoniser les programmes,
Définir les modalités de la formation continue des avocats,
Coordonner les différentes actions des centres régionaux de formation professionnelle,
Fixer, percevoir et répartir la contribution professionnelle et la contribution de l’État entre les centres régionaux de formation professionnelle,
Déterminer les modalités et les conditions d'obtention des mentions de spécialisation.

Décider de l’admission des avocats étrangers

Le CNB se prononce sur les demandes d'admission des avocats originaires d'un Etat membre de l'Union européenne ou hors Union européenne souhaitant devenir membres du Barreau français sur le fondement des art. 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991.

Représentation de la profession d’avocat en France et à l’étranger

En dehors des missions qui lui ont été conférées par la loi, le Conseil national des barreaux s’attache à représenter l’ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics, à la promouvoir auprès du grand public et à assurer son rayonnement à l’international.

Acteur d’influence auprès des pouvoirs publics

Interlocuteur des pouvoirs publics pour les questions juridiques et judiciaires, et engagé dans une démarche proactive, le CNB participe aux réformes législatives et réglementaires.

Auprès des pouvoirs publics, il exerce deux types d’actions d’influence :

un lobbying pour l’élaboration et l’évolution des normes (lois, écrits, règlements, directives) afin de défendre les intérêts des justiciables et des citoyens,
un lobbying pour défendre les intérêts de la profession.

Ces actions de lobbying ont notamment permis la représentation par avocat devant le Conseil constitutionnel (Question prioritaire de constitutionnalité), la création de l’Acte d’avocat, le développement des MARD, plaçant l’avocat au centre des règlements amiables des différends (médiation, procédures participatives, droit collaboratif).

Promoteur de la profession auprès du grand public

Le Conseil national des barreaux assure la promotion de l’avocat auprès du grand public et des entreprises à travers des campagnes d’information et de communication et sa participation à des événements.

Vecteur du rayonnement de la profession à l’international

Conscient, dès sa création, des enjeux internationaux et européens, pour la profession, le Conseil national des barreaux s’est doté d’une commission dédiée.

Le CNB est chargé de défendre, en coopération avec de nombreuses organisations, les intérêts de la profession sur la scène internationale (Commission européenne, International bar association, Conseil des barreaux européens, OHADA), de partager ses valeurs (libertés et droits de l’homme, lutte contre la peine de mort, défense de la défense), d’assurer la représentation du barreau français à l’étranger et de promouvoir l’implantation des cabinets français à l’étranger.

Le fonctionnement du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est composé de 82 membres dont 80 membres élus et 2 membres de droit. Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur qui définit le statut de l’institution, le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités des élections de ses membres ainsi que son financement.

Composition du Conseil national des barreaux

L’assemblée générale

80 membres élus pour trois ans et deux membres de droit, le bâtonnier du barreau de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers siègent au Conseil national des barreaux.

L’assemblée générale se réunit mensuellement au siège de l’institution.

Le Bureau

Le Bureau du Conseil national des barreaux est composé de 11 membres, dont 9 membres élus par l’assemblée générale (un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et quatre membres non affectés) et le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris au poste de vice-présidents de droit à l’exclusion de toute autre fonction.

Il exécute les décisions de l'assemblée générale et lui rend compte de ses activités.
Ses membres peuvent participer aux réunions des commissions.
Sous le contrôle de l'assemblée générale, il mène les négociations qui relèvent de la compétence du Conseil national. Il en rend compte à l’assemblée générale.
Entre deux assemblées générales, il s'exprime au nom de l’institution et en cas d'urgence, prend toutes dispositions qui s'inscrivent dans le cadre de sa mission.

Le président

Le président a qualité pour agir au nom du Conseil national des barreaux dans tous les actes de la vie civile, ester en justice, et, plus généralement, représenter l’institution auprès des pouvoirs publics, des autres professions et des tiers.

Il peut déléguer temporairement partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau et organise la publicité des délibérations tout en veillant à leur application.

Le secrétaire

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche et tient les différents registres notamment des procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’assemblée générale.

Le trésorier

Le trésorier, sous le contrôle du commissaire aux comptes, est garant des comptes de l’institution. Il présente une fois par an à l’assemblée générale le projet de budget et les comptes arrêtés par le Bureau.

Les commissions et groupes de travail

Les travaux du Conseil national des barreaux sont principalement menés par les membres des commissions et des groupes de travail.

Outre la commission institutionnelle de la formation professionnelle, prévue par la loi, l'assemblée générale peut créer une ou plusieurs commissions permanentes au sein desquelles peuvent être constitués des groupes de travail. Des commissions ad hoc transversales peuvent également être créée par le président, le bureau ou l’assemblée générale s’il apparaît qu’un sujet le justifie.

Les commissions se réunissent mensuellement avant la tenue de l’assemblée générale ou de façon exceptionnelle sur demande de leur président. Leurs travaux font l’objet d’une présentation ou d’un rapport à l’assemblée générale et lorsque le sujet l’impose soumis au vote.

Les salariés du CNB

100 collaborateurs salariés œuvrent chaque jour au service de l’institution, de ses membres et de l’ensemble des avocats. Ils assistent les membres du CNB dans leurs travaux, assurent la bonne exécution des décisions de l’assemblée générale et la gestion quotidienne de l’institution.