Commission Droit et entreprise

Créée en 2012, la commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit.

Thomas Charat (photo)
Thomas Charat
Président de la commission (2018-2020)
La commission a pour objet de rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit, les avocats, et donc de développer le « réflexe avocat », mais aussi de promouvoir un droit plus lisible et plus accessible pour les entreprises en s’impliquant dans la construction des lois et leur mise en application. L’objectif de développement du «réflexe avocat » par les entreprises repose sur deux piliers : les pouvoirs publics et les représentants institutionnels des entrepreneurs.

La commission en détail

Rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit est une priorité. Dans cet objectif, la commission agit afin que la valeur ajoutée des services offerts par les avocats, auprès de toutes les entreprises et en particulier des TPE et PME, soit bien identifiée par l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial.

La transmission-reprise d’entreprises étant à la fois un vecteur de croissance et de développement des territoires, la commission valorise en particulier la valeur ajoutée de l’avocat auprès des cédants et repreneurs, ainsi que de leurs conseils (experts-comptables, notaires, chambres consulaires, financeurs, etc.), notamment dans le cadre du Réseau Transmettre et Reprendre, du comité de pilotage et du comité scientifique du Salon Transfair.

La commission organise la présence des avocats sur des salons très médiatisés, tels que le salon des entrepreneurs et le salon Transfair.

Elle intervient auprès des pouvoirs publics afin d’évaluer les textes et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridiques des entreprises.

La commission organise chaque année les États généraux du droit de l’entreprise pour la formation des avocats au droit et aux techniques professionnelles spécifiques à la clientèle entreprise.

Les membres

  • Thomas Charat (photo)
    Thomas Charat
    Président
  • Catherine Peulvé (photo)
    Catherine Peulvé
    Vice-présidente
  • Eric Goirand (photo)
    Eric Goirand
    Vice-président
  • Ange-Aurore Hugon-Vives (photo)
    Ange-Aurore Hugon-Vives
  • Louis Bernard Buchman (photo)
    Louis Bernard Buchman
  • Françoise Casagrande (photo)
    Françoise Casagrande
  • Audrey Chemouli (photo)
    Audrey Chemouli
  • Louis Degos (photo)
    Louis Degos
  • Guy Delomez (photo)
    Guy Delomez
  • Sophie Ferry Bouillon (photo)
    Sophie Ferry Bouillon
  • Jacques Taquet (photo)
    Jacques Taquet
  • Sandrine Vara (photo)
    Sandrine Vara
  • My-Kim Yang-Paya (photo)
    My-Kim Yang-Paya
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