Commission des Règles et usages

La Commission est chargée non seulement de préparer les textes relatifs à l’unification des règles et usages de la profession d’avocat, et d’élaborer toute proposition en vue de leur évolution, mais également de répondre aux demandes d’avis déontologiques sollicités par les bâtonniers.

Dominique De Ginestet de Puivert (photo)
Dominique De Ginestet de Puivert
Présidente de la commission (2018-2020)
La commission Règles et usages œuvre à la préservation du socle déontologique fort qui est le ciment de notre profession, en veillant à éviter l'écueil de l'immobilisme afin d'accompagner les avocats dans les évolutions nécessaires de leur exercice professionnel.

La commission en détail

Instituée par la loi dès la création du Conseil national des barreaux, la commission est en charge de tout ce qui touche aux règles et usages de la profession d’avocat. Elle s’attache tout particulièrement à :

  • proposer toutes modifications qui pourraient être apportées au RIN tout en unifiant par voie de dispositions générales les règles et usages de la profession d'avocat,
  • examiner, prendre position et proposer toute modification utile, relativement à toutes les dispositions, notamment législatives ou réglementaires, qui peuvent toucher aux règles de la profession d'avocat, tant en droit interne qu’en droit européen ou international,
  • examiner toutes les questions d’ordre déontologique suscitées par l'évolution de la pratique professionnelle, l'internationalisation de l'activité juridique ou les nouvelles technologies,
  • répondre aux demandes d’avis déontologiques sollicités par les bâtonniers.

Les membres

  • Dominique De Ginestet de Puivert (photo)
    Dominique De Ginestet de Puivert
    Présidente
  • Delphine Pujos (photo)
    Delphine Pujos
    Vice-présidente
  • Gérard Bouissinet (photo)
    Gérard Bouissinet
  • Camille Maury (photo)
    Camille Maury
  • Vincent Penard (photo)
    Vincent Penard
  • Florence Rochelemagne (photo)
    Florence Rochelemagne

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