Fiches d'information technique

Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des fiches d'information technique pour vous informer des nouveautés réglementaires et vous aider à comprendre changements législatifs dans le cadre de votre exercice professionnel. Retrouvez l'ensemble des fiches thématiques sur l'Encyclopédie des avocats.

  • Janvier 2018
    Chantiers de la justice - Adaptation du réseau des juridictions
    Par ce chantier, la garde des Sceaux souhaite « améliorer la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable », précisant qu’il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice. Elle a confié aux deux référents Philippe Houillon, avocat, ancien bâtonnier, ancien député, ancien président de la Commission des lois et Dominique Raimbourg, avocat, ancien député, ancien président de la Commission des lois le soin de lui adresser leurs propositions. À l’issue de près de 200 consultations, les deux référents ont entendu les propositions mais aussi les inquiétudes qui ont pu leur être exprimées. Ils proposent d’appréhender dans sa globalité l’organisation de la Justice, en incluant les deux degrés de juridiction, dans leur dimension juridictionnelle, administrative et budgétaire.
  • Janvier 2018
    Chantiers de la justice - Amélioration et simplification de la procédure civile
    Ce chantier était animé par Frédérique Agostini, Présidente du tribunal de grande instance de Melun et Nicolas Molfessis, Professeur de droit privé à l’université Panthéon-Assas et, par ailleurs, secrétaire général du club des juristes.
  • Janvier 2018
    Chantiers de la justice - Amélioration et simplification de la procédure pénale
    Jacques Beaume, Procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, référents pour ce chantier, ont souligné l’importance de supprimer les nombreuses règles et formalités qui complexifient le travail des enquêteurs, des magistrats et des fonctionnaires. Ils proposent de simplifier l’enquête avec pour exemple l’extension de la durée de l’enquête de flagrance soit 15 jours et un renouvellement de 8 jours ou encore la consécration du recueil en ligne avec désignation d’un parquet référent pour les plateformes de traitement des plaintes.
  • Novembre 2017
    L'Open data des décisions de justice : mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice
    Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
  • Juin 2016
    Rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris
    Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre la Justice a reçu ce jeudi 21 juillet 2016, un rapport sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris » des mains d’Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.
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