Fiches d'information technique

Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des fiches d'information technique pour vous informer des nouveautés réglementaires et vous aider à comprendre changements législatifs dans le cadre de votre exercice professionnel. Retrouvez l'ensemble des fiches thématiques sur l'Encyclopédie des avocats.

  • Mars 2018
    Chantiers de la justice - Les axes de la réforme
    Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont présenté ce 9 mars, les principaux axes de la réforme de la justice.
  • 23 janvier 2018
    Cour nationale du droit d'asile : rapport d'activité 2017
    Le bilan d'activité de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2017.
  • 10 janvier 2018
    Avis du Défenseur des droits n°18-02
    Dans un avis (n° 18-02) adressé à la commission des lois du Sénat, le Défenseur des droits exprime sa profonde réserve quant à l’objectif poursuivi par la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen.
  • Janvier 2018
    Chantiers de la justice - Sens et efficacité des peines
    Ce chantier avait pour référents Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris, cofondatrice et présidente du club des femmes pénalistes et Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien magistrat à la Cour pénale internationale. Ces deux référents ont rappelé qu’une « peine efficace est nécessairement individualisée » lors de la présentation de ce chantier, « l’un des plus délicats à traiter » selon la garde des Sceaux.
  • Janvier 2018
    Chantiers de la justice - Transformation numérique
    « La transformation numérique est le cœur du réacteur. Sans celle-ci, il n’y aura pas de transformation de la Justice » a souligné la garde des Sceaux. Jean-François Beynel, Premier président de la Cour d’appel de Grenoble et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Télécom, maître de requêtes au Conseil d’Etat, tous deux référents pour cette thématique ont rappelé qu’une trentaine d’auditions et une grande consultation en ligne lancée le 15 novembre dernier auprès des magistrats, des agents du ministère de la Justice et des professionnels du droit avaient permis de travailler sur ce chantier.
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