Commission Accès au droit et à la Justice

Le champ de compétence de la commission recouvre l’ensemble de l’aide juridique telle qu’elle est régie par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991, à savoir l’aide juridictionnelle, l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles et l’aide à l’accès au droit.

La commission en détail

La commission Accès au droit et à la Justice conduit les réflexions, émet des propositions, initie et organise des manifestations destinées à sensibiliser la profession, le public, les gouvernants à la problématique de l’accès au droit. Elle s’intéresse à tout ce qui concerne les conditions dans lesquelles les citoyens, qu’ils relèvent ou non du secteur aidé, ont ou devraient avoir accès à la connaissance de leurs droits, aux moyens de les mettre en œuvre et, si nécessaire, de les défendre en justice.

Elle s’attache à l’amélioration du sort des plus démunis et des victimes. Dans sa mission d’information des Barreaux et des avocats, la commission a élaboré des modèles-types de convention d’honoraires répondant à des besoins des avocats dans l’exercice de leur métier au quotidien.

Elle a en outre une action sur leur formation continue et organise des colloques et des conférences en fonction des problématiques juridiques et politiques actuelles, permettant l’échange entre les personnalités politiques, les avocats et les autres acteurs de l’accès au droit.

Les membres

  • Bénédicte Mast (photo)
    Bénédicte Mast
    Présidente
  • Arnaud Adelise (photo)
    Arnaud Adelise
  • Alice Nallet (photo)
    Alice Nallet
  • Sylvia Ferrari-Blosch (photo)
    Sylvia Ferrari-Blosch
  • Hélène Marichal (photo)
    Hélène Marichal
  • Emmanuel Raskin (photo)
    Emmanuel Raskin
  • Houria Si Ali (photo)
    Houria Si Ali
  • Isabelle Taverny (photo)
    Isabelle Taverny
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