guides pratiques

Le Conseil national des barreaux publie régulièrement des cahiers et guides sur des thématiques d’actualité juridique, réglementaires ou pratiques utiles à votre exercice au quotidien. Retrouvez l’ensemble de ces publications sur l’Encyclopédie des avocats.

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Guide pratique - Droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté - 2026
Le présent guide a été pensé afin de répondre au double objectif de constituer d’une part un outil pratique proposant une méthodologie unifiée permettant une harmonisation des rapports de visite au niveau national et un suivi à l’occasion des successions de Bâtonniers et d’autre part un instrument de plaidoyer, grâce à la rédaction d’un support de preuves impartial devant les juridictions au soutien des différents contentieux que les avocats pourraient être amenés à diligenter.
Celui-ci a vocation à évoluer et s’enrichir de la pratique et des retours d’expérience des Bâtonniers.
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Guide méthodologique - Agir en réparation du préjudice écologique - 2026
A l’occasion du 10e anniversaire de sa consécration législative, ce guide méthodologique a vocation à clarifier la notion de préjudice écologique et la distinguer des autres chefs de préjudices régulièrement confondus (moral, matériel).
Il aborde également de façon pédagogique la notion de réparation et celle de remise en état, afin de fournir aux acteurs du préjudice écologique les bons réflexes : que ce soit pour sa définition, son évaluation et l’élaboration du plan de réparation (en nature ou par équivalent monétaire) à présenter aux juridictions.
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Guide pratique - L'intervention de l'avocat en assistance éducative aux côtés de l'enfant - 2026
Le présent guide est en cours de construction et sera évolutif. Il est établi alors que deux textes intéressant directement l’assistance éducative et l’intervention de l’avocat aux côtés de l’enfant sont en cours de discussion au Parlement. Son contenu sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des débats, puis après la promulgation des lois définitivement adoptées. La présente version intègre le texte de la proposition de loi « intégrale » tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026 : les mises à jour figurent en rouge et les passages devenus obsolètes sont barrés en rouge.
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Vademecum - L'exercice du droit - 2026
Cette quatrième édition du vade-mecum de l'exercice intègre un exposé actualisé des textes applicables et des récentes jurisprudences obtenues en faveur de la protection du périmètre du droit. Elle rend aussi compte des travaux conduits par la commission de l’exercice du droit, notamment sur la définition de la consultation juridique, et met en lumière les nouveaux risques existants, à l'ère à l'intelligence artificielle. Au-delà de la profession d'avocat, il s'agit d'un outil de sensibilisation sur le rôle crucial des avocats dans la protection des usagers et la préservation de la sécurité juridique.
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Guide pratique - L'avocat, acteur de la transition écologique au sein de son cabinet - 2026
Réduire l’impact environnemental de son cabinet : par où commencer ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) vous accompagne avec ce guide pratique pour évaluer votre empreinte carbone, définir et suivre un plan de transition et valoriser vos actions. Vous y trouverez également un éclairage sur les émissions conseillées et l’impact environnemental de l’intelligence artificielle, ainsi que des fiches pratiques pour passer à l’action : rapport environnemental volontaire, démarche RSE ou encore cabinet à mission.
1 septembre 2026
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Guide Pratique - Responsabilité sociétale des cabicats d'avocats (RSCA) - 2026
Dans cette troisième édition du guide, vous trouverez la charte RSCA ainsi que son outil d’autodiagnostic, conçus pour permettre à chaque cabinet et à chaque avocat d’évaluer ses pratiques, d’identifier ses axes de progression et d’agir concrètement à son échelle.
Ce guide n’est ni un label ni une contrainte supplémentaire : il constitue une opportunité de se poser les bonnes questions, de progresser et d’inscrire la responsabilité sociétale au cœur du projet du cabinet, autour de valeurs et de pratiques partagées, mesurables et durables au sein de la profession.
1 septembre 2026
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Guide pratique - Comment gérer le départ d'associé ? - 2026
Anticiper pour mieux gérer le départ d'un associé. Parce qu'un départ d'associé peut rapidement devenir une source de tensions et de contentieux, le Conseil national des barreaux met à disposition des avocats un guide pratique destiné à les accompagner dans l'anticipation et la gestion de ces situations souvent complexes.
Conçu comme un outil opérationnel, il apporte des réponses claires et des recommandations concrètes aux principales questions que soulève une séparation entre associés : retrait d'exercice ou capitalistique, valorisation des droits sociaux, information des clients, traitement des dossiers ou encore rémunération. Un indispensable pour sécuriser cette étape stratégique de la vie du cabinet.
1 septembre 2026
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Guide pratique - L'exercice à l'étranger - 2026
Vous envisagez d’exercer à l’étranger ? Ce guide rassemble les principales questions à se poser avant de franchir le pas.
Il apporte des repères pour préparer un projet d’exercice professionnel hors de France. Les conditions d’installation et d’inscription restant propres à chaque pays, elles doivent être vérifiées directement auprès du barreau concerné.
1 septembre 2026
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Guide pratique – L'avocat, acteur des modes amiables de résolutions des différends - 2026
Ce guide permet de promouvoir la médiation, faciliter l’accès du justiciable à l’avocat médiateur.
De mettre à disposition des avocats les outils susceptibles de leur permettre de développer et de parfaire leur pratique de la médiation, qu’il s’agisse de l’information relative aux formations dispensées en matière de médiation, d’outils techniques, de modèles types ou d’espaces d’échanges entre avocats médiateurs.
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Guide pratique - Glossaire international de la profession d'avocat - 2026
Le glossaire international de la profession se veut un document pédagogique à destination des avocats et ordres professionnels français destiné à leur permettre de naviguer dans l’écosystème institutionnel international de la profession d’avocat. Il entend présenter succinctement les associations internationales de la profession, les partenaires institutionnels des avocats engagés à ses côtés dans la coopération internationale et les ressources à la disposition des avocats souhaitant exercer en droit européen et international.
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Guide pratique – La déontologie et l’intelligence artificielle - 2026
Ce guide élaboré par la commission des règles et usages du Conseil national des barreaux propose un cadre déontologique complet pour accompagner les avocats dans l’usage des outils d’intelligence artificielle générative.
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Guide pratique - Aide juridique - 2026
Ce guide a été élaboré par la commission Accès au droit et à la justice du CNB afin de faciliter l’intervention des avocats intervenant au titre de l’aide juridique (aide juridictionnelle, aide à l’intervention de l’avocat, accès au droit).

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