Le Conseil national des barreaux publie régulièrement des cahiers et guides sur des thématiques d'actualité juridique, réglementaires ou pratiques utiles à votre exercice au quotidien. Retrouvez l'ensemble de ces publications sur l'Encyclopédie des avocats.
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Septembre 2019Projet de réforme des retraites. La position du CNB pour le maintien d'un régime autonome, équilibré et autofinancé
Le régime des retraites des avocats s'est construit en prenant en compte les spécificités d'une profession très diverse... -
Septembre 2019Projet de réforme des retraites : pourquoi nous disons non
Doublement des cotisations - Plus de la moitié de notre profession touchée - Baisse de la retraite minimale pour tous... -
Août 2019Les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Bilan d’un projet inédit et collaboratif
Pendant 8 mois, le Conseil national des barreaux vous a donné la parole ; vous l’avez prise, peutêtre pas suffisamment. Mais vous avez pu vous exprimer, débattre et en définitive, déterminer les thèmes puis les propositions qui vous paraissaient utiles pour l’avenir de notre profession...
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Octobre 2017L'activité de l'avocat mandataire en transactions : le mandat en transactions immobilières : guide pratique (CNB | Règles et usages | 3ème édition | Octobre 2017)
En 2016, le Conseil national des barreaux a, sur rapport de la commission des règles et usages, refondu entièrement l’article 6 « Le champs d’activité professionnelle de l’avocat »2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN). Cette nouvelle version de l’article 6 du RIN vise expressément la mission de mandataire en transaction immobilière (RIN, art. 6.3). Conformément à l’article 6.4 du RIN, l’avocat qui entend exercer l’activité de mandataire en transaction immobilière doit en faire la déclaration à l’Ordre, par lettre ou courriel adressé au Bâtonnier. Il s’agit d’une simple obligation de déclaration, sans contrainte formelle, qui vise d’une part à assurer une meilleure formation des avocats souhaitant les exercer, et d’autre part à permettre aux Ordres de communiquer sur les avocats exerçant ces missions dans leur ressort. -
Novembre 2018Défense des victimes d'évènements collectifs ou sériels : vademecum (CNB | Libertés et droits de l'Homme | Dommage corporel | Novembre 2018)
Les avocats spécialisés en dommage corporel sont encore trop peu ombreux à l’échelle du territoire, en comparaison avec le droit de la famille ou encore le droit des affaires. Pourtant la demande est forte, les besoins pressants et la matière en plein développement. Le présent vade-mecum est destiné à vous encourager, à vous engager, à vous former, à vous perfectionner pour répondre à ces nouveaux besoins sociaux... -
Mars 2018L'avocat et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Guide pratique (CNB | Barreau de Paris | Conférence des bâtonniers | Mars 2018)
Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont élaboré ensemble un guide "Les avocats et le règlement général sur la protection des données" pour vous informer de manière concrète sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre tant en qualité de responsable de traitement que de conseil auprès de vos clients.