Le Conseil national des barreaux a voté, lors de son assemblée générale du 6 février 2015, la création d’une nouvelle commission « Egalité » qui est apparue comme une nécessité politique et technique.
La commission en détail
C’est dans ce périmètre d’action que les membres de la commission égalité s’attachent :
- à proposer des actions sous forme de rapports et à décliner une position commune de la profession auprès des institutions publiques en véritables actions de terrain,
- à proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques pour intégrer, entre autres, la démarche de genre, d’égalité professionnelle ou de responsabilité sociétale dans toutes nos actions,
- à nouer des partenariats engagés avec des acteurs fondamentaux de la société civile comme le Défenseur des droits, les universités ou des centres de recherche.
Les membres
Aminata NiakatePrésidente
Christophe Clerc
Valérie Duez-Ruff
Laurence Junod-Fanget
Jérôme Karsenti
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4 mars 2017Responsabilité sociétale des cabinets d’avocats (RSCA) : de la nécessité pour la profession d’adopter une charte intégrant une culture de l’égalité (CNB | Résolution du 4 mars 2017)
Prenant acte du renforcement de l’exigence de responsabilité sociétale, y compris à l’égard des avocats, des conclusions du rapport sur « l’avenir de la profession » remis au garde des Sceaux en termes d’égalité et de diversité au sein de la profession ainsi que des évolutions législatives, réglementaires et normatives, la Commission Egalité a présenté une Charte sur la « responsabilité sociétale des cabinets d’avocats » (RSCA), destinée à accompagner, sur la base d’une adhésion volontaire, les cabinets désireux de développer une politique sociétale privilégiant le facteur humain et de promouvoir en leur sein les principes d’égalité professionnelle, de diversité, de parité, de respect de l’environnement et de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Cette Charte, adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale, est accompagnée d’un outil d’autodiagnostic qui permettra d’accompagner les cabinets dans l’évaluation et le suivi dans la mise en œuvre de leur politique en la matière. -
04 juillet 2015L’accès aux droits des personnes en situation de handicap (CNB | Résolution du 4 juillet 2015)
le Conseil national des barreaux rappelle son engagement au service de l’égal accès aux droits pour tous, qui relève des principes essentiels de la profession... -
11 avril 2015Parité dans les élections professionnelles (CNB | Résolution du 11 avril 2015)
Pour instaurer la parité au sein des conseils de l’ordre, l’assemblée générale a proposé de mettre en place un scrutin uninominal avec mécanisme de correction permettant d’atteindre une proportion minimale de 40 % de membres de chaque sexe, et de modifier en conséquence les articles 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 4, 5 et 10 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Pour instaurer la parité au sein du Conseil national des barreaux, il a été proposé de poser dans l’article 21-2 de la loi du 31 décembre 1971 un principe de représentation équilibrée dont les modalités seront fixées par un décret en Conseil d’Etat ...
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3 mars 2017Avocats et responsabilité sociétale des cabinets d’avocat (RSCA) (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 3 et 4 mars 2017)
Prenant acte du renforcement de l’exigence de responsabilité sociétale, y compris à l’égard des avocats, des conclusions du rapport sur « l’avenir de la profession » remis au garde des Sceaux en termes d’égalité et de diversité au sein de la profession ainsi que des évolutions législatives, réglementaires et normatives, la Commission Egalité a présenté une Charte sur la « responsabilité sociétale des cabinets d’avocats » (RSCA), destinée à accompagner, sur la base d’une adhésion volontaire, les cabinets désireux de développer une politique sociétale privilégiant le facteur humain et de promouvoir en leur sein les principes d’égalité professionnelle, de diversité, de parité, de respect de l’environnement et de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Cette Charte, adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale, est accompagnée d’un outil d’autodiagnostic qui permettra d’accompagner les cabinets dans l’évaluation et le suivi dans la mise en œuvre de leur politique en la matière. -
01 juillet 2016Présentation des travaux de la commission Egalité (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)
Après l’annonce de quelques chiffres significatifs qui illustrent le fait que la féminisation croissante de la profession ne s’est pas accompagnée des évolutions attendues en matière d’égalité, la Commission Egalité a présenté à l’assemblée générale ses travaux en faveur d’une stratégie de l’égalité. Cette stratégie, qui sera mise en œuvre dans les prochains mois, s’attachera au développement d’une vraie culture de l'égalité professionnelle. Seront notamment proposés une charte de l’égalité et un outil d’autodiagnostic qui sera mis à la disposition des cabinets d’avocats. La Commission Egalité a également investi plus largement le champ de la lutte contre les discriminations, en approfondissant le partenariat entre le CNB et le Défenseur des droits, au service de la formation des avocats au droit de la non-discrimination et de l’accès au droit des personnes en situation de handicap. -
04 juillet 2015L’accès aux droits des personnes en situation de handicap (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 3 et 4 juillet 2015)
Les avocats sont concernés par cette loi de 2005, tant en ce qui concerne l’accessibilité matérielle que l’accès effectif des personnes en situation de handicap aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels...