Le Conseil national des barreaux est doté, depuis le 6 février 2015, d’une commission « Egalité » qui a vocation à combattre les inégalités et les discriminations tant dans la profession que dans la société.
La commission en détail
C’est dans ce périmètre d’action que les membres de la commission Égalité s’attachent :
- A proposer des actions de terrain pour sensibiliser à l’égalité et faire cesser les mentalités et comportements discriminants,
- A proposer des outils de formation pour intégrer, entre autres, la démarche de genre, d’égalité professionnelle ou de responsabilité sociétale dans toutes nos actions,
- A décliner auprès des pouvoirs publics une position commune de la profession en matière d’égalité,
- A nouer des partenariats engagés avec des acteurs fondamentaux de la société civile comme le Défenseur des droits, les universités ou des centres de recherche.
Les membres
Florence NeplePrésidente
Emilie ChandlerMembre
Valérie GrimaudMembre
Anne-Marie MendiboureMembre
Charles-Edouard PelletierMembre
Marie-Aimée PeyronRéférente pour le Bureau
Experts
- Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, ancien membre du Conseil national des barreaux
- Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris
- Alexandra Grévin, avocate au barreau de Paris
- Clotilde Lepetit, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
- Alice Rémy, avocate au barreau de Paris
- Olivia Roche, avocate au barreau de Paris
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2 juillet 2021Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2021-001 portant modification de l’article 14.5.1 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. Modification des dispositions relatives à l’allongement des congés parentalité et adoption (CNB | Résolution | 2 juillet 2021)
Allongement du congé parentalité et d’adoption. -
9 octobre 2020La parité au sein des instance ordinales. Modification du mode de scrutin (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
La commission Égalité du Conseil national des barreaux a rappelé que la parité au sein des instances ordinales est avant tout un objectif fondamental et incontournable pour notre profession. La profession demande d’atteindre l’objectif de parité via les sièges réservés plutôt que par les binômes, ce dernier moyen allant au-delà des exigences législatives et règlementaires, notamment introduites par l'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. -
3 juillet 2020Le CNB exige la mise en place d’un récépissé à chaque contrôle d'identité (CNB [ Motion | 3 juillet 2020)
Lors de son assemblée générale du 3 juillet 2020, le Conseil national des barreaux a rappelé que le contrôle d’identité est encadré par les dispositions de l’article 78-2 du Code de procédure pénale. L’institution a également mis en avant le fait que le cadre légal du contrôle d’identité ne prévoit aucune traçabilité de l’acte, sauf lorsqu’il est suivi d’une procédure (telle qu’outrage et rébellion), ou lorsqu’il fait l’objet d’un refus de la part de la personne contrôlée en application des dispositions de l’article 78-3 du Code de procédure civile.
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2 juillet 2021Avant-projet de décision à caractère normatif n°2021-001 relatif à l’allongement des congés parentalité et adoption (CNB | Rapport | 2 juillet 2021)
Allongement du congé parentalité et d’adoption. -
22 janvier 2021Projet de loi confortant les principes de la République (CNB | Rapport | 22 janvier 2021)
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9 octobre 2020La parité au sein des instance ordinales. Modification du mode de scrutin (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
La commission Égalité du Conseil national des barreaux a rappelé que la parité au sein des instances ordinales est avant tout un objectif fondamental et incontournable pour notre profession. La profession demande d’atteindre l’objectif de parité via les sièges réservés plutôt que par les binômes, ce dernier moyen allant au-delà des exigences législatives et règlementaires, notamment introduites par l'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.