Le Conseil national des barreaux est doté, depuis le 6 février 2015, d’une commission « Egalité » qui a vocation à combattre les inégalités et les discriminations tant dans la profession que dans la société.
La commission en détail
C’est dans ce périmètre d’action que les membres de la commission Égalité s’attachent :
- A proposer des actions de terrain pour sensibiliser à l’égalité et faire cesser les mentalités et comportements discriminants,
- A proposer des outils de formation pour intégrer, entre autres, la démarche de genre, d’égalité professionnelle ou de responsabilité sociétale dans toutes nos actions,
- A décliner auprès des pouvoirs publics une position commune de la profession en matière d’égalité,
- A nouer des partenariats engagés avec des acteurs fondamentaux de la société civile comme le Défenseur des droits, les universités ou des centres de recherche.
Les membres
Florence NeplePrésidente
Emilie ChandlerMembre
Valérie GrimaudMembre
Anne-Marie MendiboureMembre
Charles-Edouard PelletierMembre
Marie-Aimée PeyronRéférente pour le Bureau
Experts
- Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, ancien membre du Conseil national des barreaux
- Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris
- Alexandra Grévin, avocate au barreau de Paris
- Clotilde Lepetit, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
- Alice Rémy, avocate au barreau de Paris
- Olivia Roche, avocate au barreau de Paris
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9 octobre 2020La parité au sein des instance ordinales. Modification du mode de scrutin (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
La commission Égalité du Conseil national des barreaux a rappelé que la parité au sein des instances ordinales est avant tout un objectif fondamental et incontournable pour notre profession. La profession demande d’atteindre l’objectif de parité via les sièges réservés plutôt que par les binômes, ce dernier moyen allant au-delà des exigences législatives et règlementaires, notamment introduites par l'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. -
3 juillet 2020Le CNB exige la mise en place d’un récépissé à chaque contrôle d'identité (CNB [ Motion | 3 juillet 2020)
Lors de son assemblée générale du 3 juillet 2020, le Conseil national des barreaux a rappelé que le contrôle d’identité est encadré par les dispositions de l’article 78-2 du Code de procédure pénale. L’institution a également mis en avant le fait que le cadre légal du contrôle d’identité ne prévoit aucune traçabilité de l’acte, sauf lorsqu’il est suivi d’une procédure (telle qu’outrage et rébellion), ou lorsqu’il fait l’objet d’un refus de la part de la personne contrôlée en application des dispositions de l’article 78-3 du Code de procédure civile. -
12 juin 2020Violences intrafamiliales : le CNB demande des moyens suffisants pour traiter les demandes d'ordonnances de protection (CNB | Motion | 12 juin 2020)
Le Conseil national des barreaux demande que la notification de la date de l’audience examinant la demande d’ordonnance de protection soit faite par le ministère public ou par le greffe et qu’à défaut le délai intenable de 24h pour placer l’acte notifié sous peine de caducité, fixé par le décret du 27 mars, soit supprimé. Le CNB exige par ailleurs que des moyens suffisants soient alloués aux juges aux affaires familiales afin de leur permettre de traiter les demandes d’ordonnance de protection dans le délai de six jours.
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22 janvier 2021Projet de loi confortant les principes de la République (CNB | Rapport | 22 janvier 2021)
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9 octobre 2020La parité au sein des instance ordinales. Modification du mode de scrutin (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
La commission Égalité du Conseil national des barreaux a rappelé que la parité au sein des instances ordinales est avant tout un objectif fondamental et incontournable pour notre profession. La profession demande d’atteindre l’objectif de parité via les sièges réservés plutôt que par les binômes, ce dernier moyen allant au-delà des exigences législatives et règlementaires, notamment introduites par l'article 15 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels. -
3 juillet 2020Proposition de modification de l'article 14 du RIN relatif à la parentalité (CNB | Rapport | 3 juillet 2020)
Les commissions Collaboration et Égalité du CNB ont proposé de mettre à jour l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) concernant la parentalité en intégrant 3 modifications.