Le Conseil national des barreaux est doté, depuis le 6 février 2015, d’une commission « Egalité » qui a vocation à combattre les inégalités et les discriminations tant dans la profession que dans la société.
Aminata Niakate
Présidente de la commission (2018-2020)
Nous nous sommes fixé pour objectif de parvenir à l’égalité réelle et d’éradiquer toute forme de discrimination ou de harcèlement, aussi bien dans la profession que dans la société.
La commission en détail
C’est dans ce périmètre d’action que les membres de la commission Égalité s’attachent :
- A proposer des actions de terrain pour sensibiliser à l’égalité et faire cesser les mentalités et comportements discriminants,
- A proposer des outils de formation pour intégrer, entre autres, la démarche de genre, d’égalité professionnelle ou de responsabilité sociétale dans toutes nos actions,
- A décliner auprès des pouvoirs publics une position commune de la profession en matière d’égalité,
- A nouer des partenariats engagés avec des acteurs fondamentaux de la société civile comme le Défenseur des droits, les universités ou des centres de recherche.
Les membres
- Aminata NiakatePrésidente
Valérie Duez-RuffVice-présidente
Christophe ClercVice-président
Laurence Junod-Fanget
Jérôme Karsenti
Experts
- Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, ancien membre du Conseil national des barreaux
- Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris
- Alexandra Grévin, avocate au barreau de Paris
- Clotilde Lepetit, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
- Alice Rémy, avocate au barreau de Paris
- Olivia Roche, avocate au barreau de Paris
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7 juillet 2018Projet de loi « ELAN » portant discrimination des personnes à mobilité réduite dans l’accès universel au logement (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
Le Conseil national des barreaux dénonce l’article 18 du projet de loi relatif à l'Évolution du logement et à l'aménagement numérique (ÉLAN) qui propose de porter de 100% à 10% le taux de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et de construire, pour les 90% restant, des logements évolutifs obligeant à des travaux qualifiés de simples à la charge des accédants potentiels. -
9 juin 2018Extension du bénéfice du crédit d’impôt famille aux indépendants (CNB | Résolution du 9 juin 2018)
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4 mars 2017Responsabilité sociétale des cabinets d’avocats (RSCA) : de la nécessité pour la profession d’adopter une charte intégrant une culture de l’égalité (CNB | Résolution du 4 mars 2017)
Prenant acte du renforcement de l’exigence de responsabilité sociétale, y compris à l’égard des avocats, des conclusions du rapport sur « l’avenir de la profession » remis au garde des Sceaux en termes d’égalité et de diversité au sein de la profession ainsi que des évolutions législatives, réglementaires et normatives, la Commission Egalité a présenté une Charte sur la « responsabilité sociétale des cabinets d’avocats » (RSCA), destinée à accompagner, sur la base d’une adhésion volontaire, les cabinets désireux de développer une politique sociétale privilégiant le facteur humain et de promouvoir en leur sein les principes d’égalité professionnelle, de diversité, de parité, de respect de l’environnement et de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Cette Charte, adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale, est accompagnée d’un outil d’autodiagnostic qui permettra d’accompagner les cabinets dans l’évaluation et le suivi dans la mise en œuvre de leur politique en la matière.
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9 juin 2018Extension du bénéfice du crédit d’impôt famille aux indépendants (CNB | Commission Egalité | Rapport présenté le 9 juin 2018)
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3 mars 2017Avocats et responsabilité sociétale des cabinets d’avocat (RSCA) (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 3 et 4 mars 2017)
Prenant acte du renforcement de l’exigence de responsabilité sociétale, y compris à l’égard des avocats, des conclusions du rapport sur « l’avenir de la profession » remis au garde des Sceaux en termes d’égalité et de diversité au sein de la profession ainsi que des évolutions législatives, réglementaires et normatives, la Commission Egalité a présenté une Charte sur la « responsabilité sociétale des cabinets d’avocats » (RSCA), destinée à accompagner, sur la base d’une adhésion volontaire, les cabinets désireux de développer une politique sociétale privilégiant le facteur humain et de promouvoir en leur sein les principes d’égalité professionnelle, de diversité, de parité, de respect de l’environnement et de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Cette Charte, adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale, est accompagnée d’un outil d’autodiagnostic qui permettra d’accompagner les cabinets dans l’évaluation et le suivi dans la mise en œuvre de leur politique en la matière. -
01 juillet 2016Présentation des travaux de la commission Egalité (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 1er et 2 juillet 2016)
Après l’annonce de quelques chiffres significatifs qui illustrent le fait que la féminisation croissante de la profession ne s’est pas accompagnée des évolutions attendues en matière d’égalité, la Commission Egalité a présenté à l’assemblée générale ses travaux en faveur d’une stratégie de l’égalité. Cette stratégie, qui sera mise en œuvre dans les prochains mois, s’attachera au développement d’une vraie culture de l'égalité professionnelle. Seront notamment proposés une charte de l’égalité et un outil d’autodiagnostic qui sera mis à la disposition des cabinets d’avocats. La Commission Egalité a également investi plus largement le champ de la lutte contre les discriminations, en approfondissant le partenariat entre le CNB et le Défenseur des droits, au service de la formation des avocats au droit de la non-discrimination et de l’accès au droit des personnes en situation de handicap.