Le Conseil national des barreaux est doté, depuis le 6 février 2015, d’une commission « Egalité » qui a vocation à combattre les inégalités et les discriminations tant dans la profession que dans la société.
Aminata Niakate
Présidente de la commission (2018-2020)
Nous nous sommes fixé pour objectif de parvenir à l’égalité réelle et d’éradiquer toute forme de discrimination ou de harcèlement, aussi bien dans la profession que dans la société.
La commission en détail
C’est dans ce périmètre d’action que les membres de la commission Égalité s’attachent :
- A proposer des actions de terrain pour sensibiliser à l’égalité et faire cesser les mentalités et comportements discriminants,
- A proposer des outils de formation pour intégrer, entre autres, la démarche de genre, d’égalité professionnelle ou de responsabilité sociétale dans toutes nos actions,
- A décliner auprès des pouvoirs publics une position commune de la profession en matière d’égalité,
- A nouer des partenariats engagés avec des acteurs fondamentaux de la société civile comme le Défenseur des droits, les universités ou des centres de recherche.
Les membres
- Aminata NiakatePrésidente
Valérie Duez-RuffVice-présidente
Christophe ClercVice-président
Laurence Junod-Fanget
Jérôme Karsenti
Experts
- Louis-Georges Barret, avocat au barreau de Nantes, ancien membre du Conseil national des barreaux
- Tewfik Bouzenoune, avocat au barreau de Paris
- Alexandra Grévin, avocate au barreau de Paris
- Clotilde Lepetit, avocate au barreau de Paris, membre du conseil de l’Ordre
- Alice Rémy, avocate au barreau de Paris
- Olivia Roche, avocate au barreau de Paris
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18 mai 2019Plan d’action de lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession d’avocat
Un an après la présentation des résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat(e) en France » réalisée par le Défenseur des Droits, l’assemblée générale a validé un plan d’action présenté par les commissions Collaboration et Egalité. Ce plan d’action s’articule en 4 axes : l’inscription du principe d’égalité et de non-discrimination dans le RIN, la communication et la formation des confères et des élèves avocats, le traitement des signalements par la signature d’une charte. -
18 mai 2019Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA
Saisi par un étudiant en situation de handicap qui souhaitait obtenir une dispense d’épreuve lors de l’examen d’accès au CRFPA, le CNB avait rencontré la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour lui demander une modification de l’arrêté du 17 octobre 2016 ouvrant droit à cette possibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des différentes situations de handicap. Le 17 mai dernier, le CNB, saisi pour avis, a adopté une résolution favorable au projet de modification de l’arrêté en prenant soin de rappeler que les aménagements d’épreuves doivent primer sur les dispenses. -
7 juillet 2018Projet de loi « ELAN » portant discrimination des personnes à mobilité réduite dans l’accès universel au logement (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
Le Conseil national des barreaux dénonce l’article 18 du projet de loi relatif à l'Évolution du logement et à l'aménagement numérique (ÉLAN) qui propose de porter de 100% à 10% le taux de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et de construire, pour les 90% restant, des logements évolutifs obligeant à des travaux qualifiés de simples à la charge des accédants potentiels.
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18 mai 2019Principe d'égalité : projet de décision à caractère normatif n° 2019-001
Dans le cadre du plan d’actions contre les discriminations dans la profession et après retour de la concertation auprès des barreaux, l’assemblée générale a approuvé la modification de l’article 1.3 du RIN relatif aux principes essentiels de la profession d'avocat, par l’ajout des termes “égalité” et "non-discrimination". Le 3e alinéa de l’article 1.3 est désormais ainsi rédigé : “Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.” Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel. -
11 janvier 2019Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2019-001 portant modification de l’article 1.3 du Règlement intérieur national (R.I.N.) de la profession d’avocat (CNB | Rapport présenté le 11 janvier 2019)
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux, qui a également décidé de l’envoi à la concertation d'un avant-projet de décision à caractère normatif en vue de l’intégration du principe d’égalité à l’article 1.3 du RIN. -
11 janvier 2019Plan d'action de lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession d'avocat.e (CNB | Rapport présenté le 11 janvier 2019)
Un plan d’action de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la profession, proposé par les commissions Égalité et Collaboration, a été presenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux...