Centre national de médiation des avocats

Créé par le Conseil national des barreaux, le Centre national de médiation des avocats (CNMA) ) est un centre d’information et de promotion de la médiation auprès du public.

Centre national de médiation des avocats - CNB - 2018

Crédits : ©yurolaitsalbert - stock.adobe.com

Le Centre national de médiation des avocats (CNMA), créé à l’initiative d’un groupe de travail réunissant des représentants de différentes commissions du Conseil national des barreaux ainsi que des représentants du barreau de Paris, de la Conférence des bâtonniers et de la Fédération française des centres de médiation (FFCM), est un centre d’information et de promotion de la médiation. Le CNMA n’est pas un centre de médiation au sens strict du terme, il ne désigne pas de médiateur.

Il poursuit un triple objectif :

  • promouvoir la médiation auprès des justiciables et de leur faciliter l’accès tant à l’avocat médiateur qu’à l’avocat qui les accompagnera durant la médiation,
  • promouvoir la formation des avocats en médiation et de mettre à leur disposition les outils susceptibles de leur permettre de développer et de parfaire leur pratique de la médiation,
  • être force de proposition auprès des pouvoirs publics pour les accompagner dans le développement de la médiation et faire valoir les garanties apportées par la présence de l’avocat dans le cadre d’un processus de médiation.

Il met à disposition deux annuaires : le premier liste les avocats accompagnateurs, le second les avocats médiateurs.

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Le référencement dans l’annuaire des avocats médiateurs est basé sur les critères qualitatifs liés à la formation et/ou l’expérience.

Ces critères qualitatifs, dégagés dans l’intérêt des justiciables, ont été reconnus par la circulaire d’application du décret du 9 octobre 2017 puisqu’elle prévoit que les dossiers des avocats référencés auprès du CNMA peuvent ne pas faire l’objet d’une instruction approfondie.

Rappel des critères

  • 200 heures de formation, réparties en 140 heures de formation pratique et en 60 heures de formation théorique et incluant certains modules essentiels,
  • 140 heures de formation et des expériences pratiques en matière de médiation permettant de combler le déficit de 60 heures (une médiation est équivalente à 15 heures de formation, un accompagnement en médiation à 8 heures de formation, une heure de formation dispensée à 4 heures de formation et un article de 10.000 signes à 3 heures de formation)
  • 4 ans de pratique de la médiation et 10 (co-)médiations. Comment justifier : envoyez-nous une copie de vos désignations judiciaires anonymisées ou une attestation de votre centre de médiation. A défaut, faites-nous parvenir une attestation sur l’honneur circonstanciée, datée et signée. À titre exceptionnel et compte tenu de la date tardive de parution de la circulaire, le critère transitoire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

Votre inscription sur l’annuaire du CNMA n’est pas exclusif de l’adhésion à un centre de médiation.

Plus d’informations

Pour plus d'informations sur le Centre national de médiation des avocats et les modalités d'inscription, connectez-vous sur le site dédié à l'adresse suivante https://cnma.avocat.fr ou contactez nos équipes par courriel à cnma[at]cnb.avocat.fr

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