Commission Numérique

La commission Numérique a pour mission d'accompagner les avocats dans la transition numérique et la dématérialisation. Pour cela, elle contribue à la mise en place d'outils informatiques et de conseils à destination de la profession.

Sandrine Vara (photo)
Sandrine Vara
Présidente de la commission (2018-2020)
La commission s'est fixé une feuille de route ambitieuse pour cette mandature avec un programme de transformation numérique comprenant notamment la refonte globale du portail RPVA et de e-barreau et le développement de services et d'outils numériques créés par des avocats pour des avocats. La commission a pour volonté d'accompagner les avocats dans la transformation numérique afin qu'ils demeurent les acteurs incontournables du marché du droit… y compris sur internet car partout où il y a du droit, il doit y avoir un avocat.

La commission en détail

Historiquement responsable de l'établissement de la communication électronique entre les avocats et le ministère de la Justice, elle étend son champ d'action avec de nouveaux outils. Afin que les avocats puissent toujours disposer de services innovants et fiables, la commission Numérique travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et les autres commissions du CNB, et s'appuie sur le service informatique du CNB pour son expertise.

Ses membres s'attachent particulièrement à :

  • Maintenir une relation avec les pouvoirs publics et les autres mandataires de justice afin d'assurer une pleine interopérabilité dans l'exercice de la profession d'avocat.
  • Être à la disposition des avocats pour dispenser conseil et formation dans la prise en mains des outils.
  • Être à l'écoute des avocats pour toujours contribuer à l'amélioration des outils mis à disposition.
  • Assurer une veille technologique pour toujours offrir les meilleures solutions informatiques.

Les membres

  • Sandrine Vara (photo)
    Sandrine Vara
    Présidente
  • Christophe Boré (photo)
    Christophe Boré
  • Jean-Laurent Bourel (photo)
    Jean-Laurent Bourel
  • Françoise Casagrande (photo)
    Françoise Casagrande
  • Marie-Hélène Fabiani (photo)
    Marie-Hélène Fabiani
  • Eric Goirand (photo)
    Eric Goirand
  • Jean-Luc Medina (photo)
    Jean-Luc Medina
  • Roy Spitz (photo)
    Roy Spitz
  • Isabelle Taverny (photo)
    Isabelle Taverny
  • 16 mars 2018
    Changement de nom de la commission Intranet et nouvelles technologies (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Résolution du 16 mars 2018)
    Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, connaissance prise de la proposition de la commission Intranet et Nouvelles technologies de procéder à la modification du nom de la commission « Intranet et Nouvelles Technologies », décide de dénommer cette commission « commission Numérique »...
  • 3 février 2017
    Open data des décisions judiciaires et anonymisation des acteurs du procès (CNB | Résolution du 3 février 2017)
    Le président de la Commission nouvelles technologies a informé l’assemblée générale des travaux menés par le Ministère de la justice dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique. Cette dernière prévoit en son article 21 « une mise à disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires, dans le respect de la vie privée des personnes concernées et des dispositions particulières relatives à l'accès et à la publicité des décisions ». Le CNB a ainsi été interrogé dans le cadre de l’élaboration des décrets d’application relatifs à l’open data des décisions judiciaires, plus précisément sur la question de l’anonymisation des noms des différents acteurs du procès. L’assemblée générale a décidé que les noms des avocats devaient être conservés et portés à la connaissance du public, excepté lorsque ces derniers sont parties au jugement. Elle a par ailleurs estimé nécessaire d’harmoniser les solutions adoptées pour aboutir à des règles similaires d’anonymisation entre les ordres de juridiction judiciaires et administratifs et a rappelé la nécessite de maintenir un accès complet des avocats aux décisions non anonymisées en dehors de l’open data.
  • 13 janvier 2017
    Adoption du Schéma directeur des systèmes d’Information de la profession d'avocat pour 2017-2020 (CNB | Résolution du 13 janvier 2017)
    L’assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d’information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d’établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d’offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.
  • 13 janvier 2017
    Schéma directeur des systèmes d’Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)
    L’assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d’information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d’établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d’offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.
  • 11 mars 2016
    Développements e-barreau (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 11 et 12 mars 2016)
    Le Cloud privé des avocats est ouvert depuis le 7 mars comprenant une messagerie sécurisée, avec solution de chiffrement et d’archivage des données, un espace de stockage et de nombreux services associés (+ de 7000 boites aux lettres déjà migrées). Des évolutions seront apportées avant la fin de l’année 2016 avec des prestations complémentaires gratuites. L’eAA est accessible pour tous les avocats depuis e-aa.avocat.fr sans boitier et la signature en présentiel est désormais possible. Des actions de formation à destination des avocats sont organisées dans les barreaux. Les évolutions du RPVA se poursuivent pour mettre en place la délégation avocat-avocat, renforcer la communication électronique avec les tribunaux de commerce, ouvrir celle avec les experts de justice via Opalexe, et déménager la plateforme e-barreau dans la nuit du 12 au 13 avril 2016.
  • 23 janvier 2016
    e-Barreau : rapport d'information (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016)
    Patrick Le Donne, président de la Commission Intranet et Nouvelles technologies, a présenté un rapport d'information sur les développements en cours e-Barreau. Désormais, l'Ordre des avocats de Paris adresse au CNB les données de son annuaire permettant ainsi au Conseil national des barreaux, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, de disposer de l'annuaire national de la profession. Le déménagement de la plateforme e-Barreau vers le nouveau Datacenter est prévu le 15 février. Cette phase est préalable à la réécriture complète de e-Barreau sous forme de G.E.D (Gestion électronique du Document). La migration de la messagerie du Cloud privé (adresse prenom.nom[@]avocat-conseil.fr) est programmée le 29 février prochain en même temps que l'ouverture de la nouvelle infrastructure VPN. Les avocats seront informés 10 jours avant et peuvent continuer à s'inscrire pour suivre les formations en ligne qui leurs sont proposées.
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