Commission Numérique

La commission Numérique a pour mission d'accompagner les avocats dans la transition numérique et la dématérialisation. Pour cela, elle contribue à la mise en place d'outils informatiques et de conseils à destination de la profession.

La commission en détail

Historiquement responsable de l'établissement de la communication électronique entre les avocats et le ministère de la Justice, elle étend son champ d'action avec de nouveaux outils. Afin que les avocats puissent toujours disposer de services innovants et fiables, la commission Numérique travaille en étroite collaboration avec les pouvoirs publics et les autres commissions du CNB, et s'appuie sur le service informatique du CNB pour son expertise.

Ses membres s'attachent particulièrement à :

  • Maintenir une relation avec les pouvoirs publics et les autres mandataires de justice afin d'assurer une pleine interopérabilité dans l'exercice de la profession d'avocat.
  • Être à la disposition des avocats pour dispenser conseil et formation dans la prise en mains des outils.
  • Être à l'écoute des avocats pour toujours contribuer à l'amélioration des outils mis à disposition.
  • Assurer une veille technologique pour toujours offrir les meilleures solutions informatiques.

Les membres

  • Philippe Baron (photo)
    Philippe Baron
    Président
  • Franck Dymarski (photo)
    Franck Dymarski
    Membre
  • Pierre Fonrouge (photo)
    Pierre Fonrouge
    Membre
  • Jérôme Gavaudan (photo)
    Jérôme Gavaudan
    Membre
  • Isabelle Grenier (photo)
    Isabelle Grenier
    Membre
  • Michel Guichard (photo)
    Michel Guichard
    Membre
  • Charlotte Hildebrand (photo)
    Charlotte Hildebrand
    Membre
  • Guillaume Isouard (photo)
    Guillaume Isouard
    Membre
  • Manuel Furet (photo)
    Manuel Furet
    Référent du bureau
  • 16 mars 2018
    Changement de nom de la commission Intranet et nouvelles technologies (CNB | Intranet et nouvelles technologies | Résolution du 16 mars 2018)
    Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, connaissance prise de la proposition de la commission Intranet et Nouvelles technologies de procéder à la modification du nom de la commission « Intranet et Nouvelles Technologies », décide de dénommer cette commission « commission Numérique »...
  • 3 février 2017
    Open data des décisions judiciaires et anonymisation des acteurs du procès (CNB | Résolution du 3 février 2017)
    Le président de la Commission nouvelles technologies a informé l'assemblée générale des travaux menés par le Ministère de la justice dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique. Cette dernière prévoit en son article 21 « une mise à disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires, dans le respect de la vie privée des personnes concernées et des dispositions particulières relatives à l'accès et à la publicité des décisions ». Le CNB a ainsi été interrogé dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application relatifs à l'open data des décisions judiciaires, plus précisément sur la question de l'anonymisation des noms des différents acteurs du procès. L'assemblée générale a décidé que les noms des avocats devaient être conservés et portés à la connaissance du public, excepté lorsque ces derniers sont parties au jugement. Elle a par ailleurs estimé nécessaire d'harmoniser les solutions adoptées pour aboutir à des règles similaires d'anonymisation entre les ordres de juridiction judiciaires et administratifs et a rappelé la nécessite de maintenir un accès complet des avocats aux décisions non anonymisées en dehors de l'open data.
  • 13 janvier 2017
    Adoption du Schéma directeur des systèmes d'Information de la profession d'avocat pour 2017-2020 (CNB | Résolution du 13 janvier 2017)
    L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d'établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d'offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.
  • 14 septembre 2018
    Plan numérique 2018 : point d'étape après 6 mois et demi (CNB | Rapport présenté le 14 septembre 2018)
  • 13 janvier 2017
    Schéma directeur des systèmes d'Information 2017-2020 : présentation (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale du 13 janvier 2017)
    L'assemblée générale, sur rapport de la commission Nouvelles technologies, a adopté le schéma directeur des systèmes d'information pour les années 2017-2020. Les axes retenus par ce schéma directeur portent sur la dématérialisation des échanges, la sécurité, la mobilité et le partage de contenus. Sont également pris en compte les dimensions techniques, financières et organisationnelles pour améliorer le pilotage interne et externe des projets informatiques de la profession et en maîtriser parfaitement les coûts. Mandat a été donné au bureau du CNB, avec le concours de la commission Nouvelles technologies, pour la mise en œuvre de cette stratégie numérique, d'établir les cahiers des charges et de procéder à des appels d'offres simplifiés dans le respect des priorités ainsi déterminées.
  • 11 mars 2016
    Développements e-barreau (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 11 et 12 mars 2016)
    Le Cloud privé des avocats est ouvert depuis le 7 mars comprenant une messagerie sécurisée, avec solution de chiffrement et d'archivage des données, un espace de stockage et de nombreux services associés (+ de 7000 boites aux lettres déjà migrées). Des évolutions seront apportées avant la fin de l'année 2016 avec des prestations complémentaires gratuites. L'eAA est accessible pour tous les avocats depuis e-aa.avocat.fr sans boitier et la signature en présentiel est désormais possible. Des actions de formation à destination des avocats sont organisées dans les barreaux. Les évolutions du RPVA se poursuivent pour mettre en place la délégation avocat-avocat, renforcer la communication électronique avec les tribunaux de commerce, ouvrir celle avec les experts de justice via Opalexe, et déménager la plateforme e-barreau dans la nuit du 12 au 13 avril 2016.
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