La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.
Manuel Ducasse
Président de la commission (2018-2020)
Durant son mandat 2018-2020, la commission abordera la charge du CNB en matière de formation dans la continuité du travail déjà accompli et au plus près des écoles d'avocats. Elle travaillera sur une révision du régime de financement des écoles, l'aboutissement de la réforme de la formation initiale et l'amélioration de la formation continue, en insistant sur l'utilisation des formations en ligne, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de droit dans les territoires des écoles.
La commission en détail
Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :
- définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
- définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
- Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
- financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
- déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
- statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
ressortissants étrangers.
Les projets de la commission
Formation continue : nouvelle plateforme
Afin d’aider les avocats à accomplir leurs heures de formation continue obligatoires, la commission Formation travaille au développement d’une plateforme nationale de recensement des formations.
Réforme des spécialisations
La commission Formation souhaite promouvoir les certificats de spécialisation. Elle travaille à une réforme des modalités d’obtention de ces derniers en révisant notamment les conditions de recevabilité des dossiers.
Formation initiale : réforme du financement
Afin d’assurer une plus juste répartition des fonds attribués aux écoles d’avocats, la commission Formation va proposer une révision des modalités de financement de la formation initiale.
Formation initiale : programme harmonisé
La commission Formation travaille à une modification de la décision à caractère normatif du CNB du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes dispensés aux élèves avocats.
Écoles d’avocats : règlement intérieur harmonisé
En tant que pièce maitresse dans l’organisation d’une école d’avocat, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une attention particulière dans sa rédaction. La commission Formation va donc proposer aux écoles un règlement intérieur harmonisé.
Forum de la formation
Le 7 novembre 2019, se déroulera le 4èmeForum de la formation. Il aura pour thème : « Innovation pédagogique dans les écoles d’avocats, La transformation ». Les nouvelles méthodes pédagogiques et les cliniques du droit seront à l’honneur.
Les membres
- Manuel DucassePrésident délégué
Amine GhenimMembre titulaire
Caroline CtorzaMembre titulaire
Stéphane LallementMembre titulaire
Jean-François MerienneMembre titulaire
Véronique Tuffal-NersonMembre titulaire
Gilles BoxoMembre suppléant
Sophie Ferry BouillonMembre suppléant
Karline GaboritMembre suppléant
Anne KrummelMembre suppléant
Marie-Laure VielMembre suppléant
Magistrats désignés par arrêté du garde des Sceaux
- Marie-Noëlle Teiller, conseillère à la Cour de cassation
- Claire Estevenet, conseillère à la Cour d’appel de Paris
- Martine Trapero, avocat général à la Cour d'appel de Versailles
- Delphine Bourgouin, magistrate détachée à l’ENM
Membres de l'enseignement supérieur désignés par arrêté du garde des Sceaux
- Clothilde Grare-Didier, professeure à l'université Paris V
- Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne
- François-Guy Trébulle, professeur des universités, directeur de l’École de Droit de la Sorbonne
- Muriel Chagny, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
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18 mai 2019Réforme des accès dérogatoires. Propositions de modifications du décret du 27 novembre 1991
Pour faire face à de nombreuses difficultés d’interprétation des articles 97 et 98 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, rencontrées par les barreaux, concernant les accès dérogatoires à la profession d’avocat, le CNB a approuvé les propositions formulées par les commissions Formation et Admission des avocats étrangers qui prévoient notamment la mise à jour de l’article 97, la réécriture de l’article 98 et la modification de l’article 98-1. Ces propositions vont être désormais envoyées à la concertation des instances de la profession avant leur transmission au Ministère de la justice. -
18 mai 2019Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA
Saisi par un étudiant en situation de handicap qui souhaitait obtenir une dispense d’épreuve lors de l’examen d’accès au CRFPA, le CNB avait rencontré la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour lui demander une modification de l’arrêté du 17 octobre 2016 ouvrant droit à cette possibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des différentes situations de handicap. Le 17 mai dernier, le CNB, saisi pour avis, a adopté une résolution favorable au projet de modification de l’arrêté en prenant soin de rappeler que les aménagements d’épreuves doivent primer sur les dispenses. -
16 novembre 2018Réforme de la formation initiale (CNB | Résolution du 16 novembre 2018)
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la Formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats...
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18 mai 2019Réforme des accès dérogatoires
Pour faire face à de nombreuses difficultés d’interprétation des articles 97 et 98 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, rencontrées par les barreaux, concernant les accès dérogatoires à la profession d’avocat, le CNB a approuvé les propositions formulées par les commissions Formation et Admission des avocats étrangers qui prévoient notamment la mise à jour de l’article 97, la réécriture de l’article 98 et la modification de l’article 98-1. Ces propositions vont être désormais envoyées à la concertation des instances de la profession avant leur transmission au Ministère de la justice. -
16 novembre 2018Financement des CRFPA. Fixation et répartition de la contribution professionnelle pour l’année 2019 (CNB | Rapport présenté le 16 novembre 2018)
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la formation professionnelle, une décision fixant pour l’année 2019 le montant et la répartition de la contribution de la profession pour couvrir les besoins de financement des CRFPA, ainsi que les modalités selon lesquelles les Ordres doivent s’acquitter de cette contribution. -
16 novembre 2018Réforme de la formation initiale (CNB | Rapport présenté le 16 novembre 2018)
L’assemblée générale a adopté, sur rapport de la commission de la Formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats...
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12 novembre 2015« Silence vaut acceptation » vs. « Silence vaut rejet » : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016)
Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ... -
Janvier 2014Conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | Janvier 2014)
Ce guide pratique consacré aux conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats constitue un mode d'emploi pour tout avocat désireux d'obtenir l'accès à une mention de spécialisation parmi la liste des mentions arrêtée par le Conseil National des Barreaux. Après une brève présentation de la réforme mise en place en 2011, il détaille le régime général d'accès aux 26 mentions de spécialisation en usage avec en particulier, lesconditions d'accès, le dossier de candidature, la phase administrative, l'entretien avec le jury, l'obtention, la préemption, la qualification spécifique, etc. Il aborde également les conditions et modalités d'accès des anciens avoues devenus avocats et personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué à la mention de spécialisation en procédure d’appel. -
23 avril 2012Nouvelles conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | 23 avril 2012)
La refonte du régime des spécialisations a pour objectif d’une part, d’améliorer l’accès des avocats à une mention de spécialisation en remplaçant l’examen théorique prévu par un contrôle des connaissances portant sur la pratique professionnelle et de favoriser la lisibilité pour le public de compétences acquises au sein d’une liste renouvelée de mentions de spécialisation, arrêtée par le Conseil national des barreaux, sous condition du maintien d’un niveau élevé d’exigence et d’une formation continue renforcée. Afin de garantir que tous les avocats soient placés dans des conditions d’accès équivalentes à la spécialisation et pour éviter toute rupture d’égalité, le CNB centralise les demandes et organise les modalités d’examen.