La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.
Durant son mandat 2018-2020, la commission abordera la charge du CNB en matière de formation dans la continuité du travail déjà accompli et au plus près des écoles d'avocats. Elle travaillera sur une révision du régime de financement des écoles, l'aboutissement de la réforme de la formation initiale et l'amélioration de la formation continue, en insistant sur l'utilisation des formations en ligne, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de droit dans les territoires des écoles.
La commission en détail
Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :
- définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
- définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
- Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
- financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
- déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
- statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
ressortissants étrangers.
Les projets de la commission
Formation continue : nouvelle plateforme
Afin d’aider les avocats à accomplir leurs heures de formation continue obligatoires, la commission Formation travaille au développement d’une plateforme nationale de recensement des formations.
Réforme des spécialisations
La commission Formation souhaite promouvoir les certificats de spécialisation. Elle travaille à une réforme des modalités d’obtention de ces derniers en révisant notamment les conditions de recevabilité des dossiers.
Forum de la formation
Le 7 novembre 2019, se déroulera le 4ème Forum de la formation. Il aura pour thème : « Innovation pédagogique dans les écoles d’avocats, La transformation ». Les nouvelles méthodes pédagogiques et les cliniques du droit seront à l’honneur.
Formation initiale : réforme du financement
Afin d’assurer une plus juste répartition des fonds attribués aux écoles d’avocats, la commission Formation présentera à l’assemblée générale du mois de septembre une révision des modalités de financement de la formation initiale.
Formation initiale : programme harmonisé
La commission Formation travaille à une modification de la décision à caractère normatif du CNB du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes dispensés aux élèves avocats.
Écoles d’avocats : règlement intérieur harmonisé
En tant que pièce maitresse dans l’organisation d’une école d’avocat, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une attention particulière dans sa rédaction. La commission Formation va donc proposer aux écoles un règlement intérieur harmonisé.
Formation continue : nouveaux e-learning
La commission Formation travaille au développement de deux nouveaux e-learning. L’un sera consacré à la cybersécurité et l’autre à la déontologie.
Avenir de la formation des avocats
La commission s’est saisie des propositions relatives à la formation formulées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Elle a présenté à l’assemblée générale du CNB d’octobre dernier un rapport sur les pistes de réflexion à suivre pour l’avenir de la formation des avocats. Il lui a été donné mandat de travailler, plus particulièrement, sur l’introduction de la formation en alternance des élèves avocats au cours de leur scolarité au CRFPA, de réaliser une étude de marché sur les structures proposant des bilans de compétences, de constituer un groupe de travail avec les commissions Accès au droit et Exercice du droit sur les cliniques juridiques et de réfléchir à la mise en place d’un partenariat « très jeune barreau » en lien avec la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris.
Les membres
- Manuel DucassePrésident délégué
Amine GhenimMembre titulaire
Caroline CtorzaMembre titulaire
Stéphane LallementMembre titulaire
Jean-François MerienneMembre titulaire
Véronique Tuffal-NersonMembre titulaire
Gilles BoxoMembre suppléant
Sophie Ferry BouillonMembre suppléant
Karline GaboritMembre suppléant
Anne KrummelMembre suppléant
Marie-Laure VielMembre suppléant
- Marie-Noëlle Teiller, conseillère à la Cour de cassation
- Claire Estevenet, conseillère à la Cour d’appel de Paris
- Martine Trapero, avocat général à la Cour d'appel de Versailles
- Delphine Bourgouin, magistrate détachée à l’ENM
- Clothilde Grare-Didier, professeure à l'université Paris V
- Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne
- François-Guy Trébulle, professeur des universités, directeur de l’École de Droit de la Sorbonne
- Muriel Chagny, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
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14 décembre 2019Avenir de la profession des avocats. Suivi des travaux (CNB | Résolution du 14 décembre 2019)
Toujours soucieuse d’améliorer et de promouvoir la formation des avocats, la commission Formation a été particulièrement attentive aux propositions sur lesquelles les avocats ont voté lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat du 27 juin dernier. Découvrez les premiers axes de travail présentés lors de l'assemblée générale. -
13 décembre 2019Réforme du régime des spécialisations (CNB | Résolution du 13 décembre 2019)
Afin d’encourager les avocats à devenir spécialistes, et de palier une carence dans de nombreux domaines (droit des étrangers, droit du sport, droit des assurances, droit de la santé, droit de l’environnement et droit des nouvelles technologies et de l’informatique), le CNB, sur proposition de sa commission Formation, propose notamment :
- Que la durée de la pratique professionnelle nécessaire à l’obtention d’un certificat de spécialisation soit réduite de 4 à 2 ans sous certaines conditions ;
- Que soit créée une phase préalable de recevabilité des candidatures dont l’examen sera confié à la commission de la formation professionnelle ;
- Que l’entretien de validation des compétences soit réduit à 40 minutes ;
- Que soit créée une nouvelle mention de spécialisation « Droit de la protection des données personnelles ». -
16 novembre 2019Répartition du financement de la formation professionnelle entre les CRFPA pour l’année 2020 (CNB | Résolution du 16 novembre 2019)
Conformément aux nouvelles modalités de répartition entre les écoles de l’allocation consacrée au financement de la formation initiale, votée lors de l’assemblée générale du 6 septembre 2019, il a été décidé de distinguer les charges pédagogiques et les charges immobilières en fonction du nombre d’élèves en se basant sur la moyenne nationale des coûts par élève, afin de financer les CRFPA pour l'année 2020.
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14 décembre 2019Avenir de la profession des avocats. Suivi des travaux (CNB | 14 décembre 2019)
Toujours soucieuse d’améliorer et de promouvoir la formation des avocats, la commission Formation a été particulièrement attentive aux propositions sur lesquelles les avocats ont voté lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat du 27 juin dernier. -
13 décembre 2019Spécialisations des avocats. Propositions de réforme (CNB | 13 décembre 2019)
Afin d’encourager les avocats à devenir spécialistes, et de palier une carence dans de nombreux domaines (droit des étrangers, droit du sport, droit des assurances, droit de la santé, droit de l’environnement et droit des nouvelles technologies et de l’informatique), le CNB, sur proposition de sa commission Formation, propose notamment :
- Que la durée de la pratique professionnelle nécessaire à l’obtention d’un certificat de spécialisation soit réduite de 4 à 2 ans sous certaines conditions ;
- Que soit créée une phase préalable de recevabilité des candidatures dont l’examen sera confié à la commission de la formation professionnelle ;
- Que l’entretien de validation des compétences soit réduit à 40 minutes ;
- Que soit créée une nouvelle mention de spécialisation « Droit de la protection des données personnelles ». -
16 novembre 2019Financement de la formation professionnelle des CRFPA pour l’année 2020
Répartition du financement de la formation professionnelle entre les CRFPA pour l’année 2020
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12 novembre 2015« Silence vaut acceptation » vs. « Silence vaut rejet » : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016)
Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ... -
Janvier 2014Conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | Janvier 2014)
Ce guide pratique consacré aux conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats constitue un mode d'emploi pour tout avocat désireux d'obtenir l'accès à une mention de spécialisation parmi la liste des mentions arrêtée par le Conseil National des Barreaux. Après une brève présentation de la réforme mise en place en 2011, il détaille le régime général d'accès aux 26 mentions de spécialisation en usage avec en particulier, lesconditions d'accès, le dossier de candidature, la phase administrative, l'entretien avec le jury, l'obtention, la préemption, la qualification spécifique, etc. Il aborde également les conditions et modalités d'accès des anciens avoues devenus avocats et personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué à la mention de spécialisation en procédure d’appel.