Commission de la Formation professionnelle

La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.

Manuel Ducasse (photo)
Manuel Ducasse
Président de la commission (2018-2020)
Durant son mandat 2018-2020, la commission abordera la charge du CNB en matière de formation dans la continuité du travail déjà accompli et au plus près des écoles d'avocats. Elle travaillera sur une révision du régime de financement des écoles, l'aboutissement de la réforme de la formation initiale et l'amélioration de la formation continue, en insistant sur l'utilisation des formations en ligne, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de droit dans les territoires des écoles.

La commission en détail

Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :

  • définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
  • définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
  • Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
  • financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
  • déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
  • statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
    ressortissants étrangers.

Les projets de la commission

Formation continue : nouvelle plateforme

Afin d’aider les avocats à accomplir leurs heures de formation continue obligatoires, la commission Formation travaille au développement d’une plateforme nationale de recensement des formations.

Réforme des spécialisations

La commission Formation souhaite promouvoir les certificats de spécialisation. Elle travaille à une réforme des modalités d’obtention de ces derniers en révisant notamment les conditions de recevabilité des dossiers.

Forum de la formation

Le 7 novembre 2019, se déroulera le 4ème Forum de la formation. Il aura pour thème : « Innovation pédagogique dans les écoles d’avocats, La transformation ». Les nouvelles méthodes pédagogiques et les cliniques du droit seront à l’honneur.

Formation initiale : réforme du financement

Afin d’assurer une plus juste répartition des fonds attribués aux écoles d’avocats, la commission Formation présentera à l’assemblée générale du mois de septembre une révision des modalités de financement de la formation initiale.

Formation initiale : programme harmonisé

La commission Formation travaille à une modification de la décision à caractère normatif du CNB du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes dispensés aux élèves avocats.

Écoles d’avocats : règlement intérieur harmonisé

En tant que pièce maitresse dans l’organisation d’une école d’avocat, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une attention particulière dans sa rédaction. La commission Formation va donc proposer aux écoles un règlement intérieur harmonisé.

Formation continue : nouveaux e-learning

La commission Formation travaille au développement de deux nouveaux e-learning. L’un sera consacré à la cybersécurité et l’autre à la déontologie.

Avenir de la formation des avocats

La commission s’est saisie des propositions relatives à la formation formulées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Elle a présenté à l’assemblée générale du CNB d’octobre dernier un rapport sur les pistes de réflexion à suivre pour l’avenir de la formation des avocats. Il lui a été donné mandat de travailler, plus particulièrement, sur l’introduction de la formation en alternance des élèves avocats au cours de leur scolarité au CRFPA, de réaliser une étude de marché sur les structures proposant des bilans de compétences, de constituer un groupe de travail avec les commissions Accès au droit et Exercice du droit sur les cliniques juridiques et de réfléchir à la mise en place d’un partenariat « très jeune barreau » en lien avec la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris.

Les membres

  • Manuel Ducasse (photo)
    Manuel Ducasse
    Président délégué
  • Amine Ghenim (photo)
    Amine Ghenim
    Membre titulaire
  • Caroline Ctorza (photo)
    Caroline Ctorza
    Membre titulaire
  • Stéphane Lallement (photo)
    Stéphane Lallement
    Membre titulaire
  • Jean-François Merienne (photo)
    Jean-François Merienne
    Membre titulaire
  • Véronique Tuffal-Nerson (photo)
    Véronique Tuffal-Nerson
    Membre titulaire
  • Gilles Boxo (photo)
    Gilles Boxo
    Membre suppléant
  • Sophie Ferry Bouillon (photo)
    Sophie Ferry Bouillon
    Membre suppléant
  • Karline Gaborit (photo)
    Karline Gaborit
    Membre suppléant
  • Anne Krummel (photo)
    Anne Krummel
    Membre suppléant
  • Marie-Laure Viel (photo)
    Marie-Laure Viel
    Membre suppléant
Magistrats désignés par arrêté du garde des Sceaux
  • Marie-Noëlle Teiller, conseillère à la Cour de cassation
  • Claire Estevenet, conseillère à la Cour d’appel de Paris
  • Martine Trapero, avocat général à la Cour d'appel de Versailles
  • Delphine Bourgouin, magistrate détachée à l’ENM
Membres de l'enseignement supérieur désignés par arrêté du garde des Sceaux
  • Clothilde Grare-Didier, professeure à l'université Paris V
  • Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne
  • François-Guy Trébulle, professeur des universités, directeur de l’École de Droit de la Sorbonne
  • Muriel Chagny, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
  • 16 novembre 2019
    Financement de la formation professionnelle des CRFPA pour l’année 2020
    Répartition du financement de la formation professionnelle entre les CRFPA pour l’année 2020
  • 12 octobre 2019
    Avenir de la formation des avocats : pistes de réflexion
    Les premières mesures issues des États généraux de l'Avenir de la profession.
  • 18 mai 2019
    Réforme des accès dérogatoires
    Pour faire face à de nombreuses difficultés d’interprétation des articles 97 et 98 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991, rencontrées par les barreaux, concernant les accès dérogatoires à la profession d’avocat, le CNB a approuvé les propositions formulées par les commissions Formation et Admission des avocats étrangers qui prévoient notamment la mise à jour de l’article 97, la réécriture de l’article 98 et la modification de l’article 98-1. Ces propositions vont être désormais envoyées à la concertation des instances de la profession avant leur transmission au Ministère de la justice.
  • 12 novembre 2015
    « Silence vaut acceptation » vs. « Silence vaut rejet » : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016)
    Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ...
  • Janvier 2014
    Conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | Janvier 2014)
    Ce guide pratique consacré aux conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats constitue un mode d'emploi pour tout avocat désireux d'obtenir l'accès à une mention de spécialisation parmi la liste des mentions arrêtée par le Conseil National des Barreaux. Après une brève présentation de la réforme mise en place en 2011, il détaille le régime général d'accès aux 26 mentions de spécialisation en usage avec en particulier, lesconditions d'accès, le dossier de candidature, la phase administrative, l'entretien avec le jury, l'obtention, la préemption, la qualification spécifique, etc. Il aborde également les conditions et modalités d'accès des anciens avoues devenus avocats et personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué à la mention de spécialisation en procédure d’appel.
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