La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.
Manuel Ducasse
Président de la commission (2018-2020)
Durant son mandat 2018-2020, la commission abordera la charge du CNB en matière de formation dans la continuité du travail déjà accompli et au plus près des écoles d'avocats. Elle travaillera sur une révision du régime de financement des écoles, l'aboutissement de la réforme de la formation initiale et l'amélioration de la formation continue, en insistant sur l'utilisation des formations en ligne, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de droit dans les territoires des écoles.
La commission en détail
Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :
- définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
- définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
- Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
- financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
- déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
- statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
ressortissants étrangers.
Les membres
- Manuel DucassePrésident délégué
Estellia AraezMembre titulaire
Caroline CtorzaMembre titulaire
Stéphane LallementMembre titulaire
Jean-François MerienneMembre titulaire
Véronique Tuffal-NersonMembre titulaire
Gilles BoxoMembre suppléant
Sophie Ferry BouillonMembre suppléant
Karline GaboritMembre suppléant
Anne KrummelMembre suppléant
Marie-Laure VielMembre suppléant
Magistrats désignés par arrêté du garde des Sceaux
- Marie-Noëlle Teiller, conseillère à la Cour de cassation
- Claire Estevenet, sous-directrice de la formation continue à l’ENM
- Martine Trapero, substitut général à la Cour d’appel de Paris
- Delphine Bourgouin, magistrate détachée à l’ENM
Membres de l'enseignement supérieur désignés par arrêté du garde des Sceaux
- Clothilde Grare-Didier, professeure à l'université Paris V
- Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne
- François-Guy Trébulle, professeur des universités, directeur de l’École de Droit de la Sorbonne
- Muriel Chagny, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
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7 juillet 2018Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
L'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, le Conseil national de s barreaux a adopté une résolution portant avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Le projet apporte des précisions sur le programme de l’examen, sur le déroulement de l’épreuve de langue et sur la nature des épreuves au profit de la consultation. -
7 juillet 2018Simplification et clarification des règles relatives à la formation continue : proposition de nouvelle décision à caractère normatif (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace. -
7 juillet 2018Simplification et clarification des règles relatives à la formation continue : propositions de modification du décret du 27 nov. 1991 (CNB | Résolution du 7 juillet 2018)
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace.
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7 juillet 2018Avis du Conseil national des barreaux portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA (CNB | Rapport présenté le 7 juillet 2018)
L'assemblée générale des 6 et 7 juillet 2018, le Conseil national de s barreaux a adopté une résolution portant avis du Conseil national des barreaux sur un projet d’arrêté modifiant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA. Le projet apporte des précisions sur le programme de l’examen, sur le déroulement de l’épreuve de langue et sur la nature des épreuves au profit de la consultation. -
7 juillet 2018Simplification et clarification des règles relatives à la formation continue : proposition de nouvelle décision à caractère normatif (CNB | Rapport présenté le 7 juillet 2018)
Sur rapport de la commission Formation, l’assemblée générale a adopté une nouvelle décision à caractère normatif (n° 2018-001) déterminant les modalités selon lesquelles s’accomplit l’obligation de formation continue des avocats. Cette nouvelle décision remplace et abroge la précédente décision n° 2011-004. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République française et sur le site Internet du CNB. Cette décision sera notifiée à chaque ordre d’avocats. Elle vise principalement à simplifier les modalités d’application de la norme afin de faciliter le suivi de l’obligation de formation pour les avocats et de rendre le contrôle par les ordres plus efficace. -
17 mars 2018Financement des CRFPA : ajustement de la contribution professionnelle pour l'année 2018 (CNB | Formation | Rapport du 17 mars 2018)
Conformément à l'article 14.1 de la loi du 31 décembre 1971, le Conseil national des barreaux, par décision de l'Assemblée générale, a fixé la contribution de la profession d’avocat au financement des CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle d’avocats) pour l’exercice à venir.
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12 novembre 2015« Silence vaut acceptation » vs. « Silence vaut rejet » : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016)
Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ... -
Janvier 2014Conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | Janvier 2014)
Ce guide pratique consacré aux conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats constitue un mode d'emploi pour tout avocat désireux d'obtenir l'accès à une mention de spécialisation parmi la liste des mentions arrêtée par le Conseil National des Barreaux. Après une brève présentation de la réforme mise en place en 2011, il détaille le régime général d'accès aux 26 mentions de spécialisation en usage avec en particulier, lesconditions d'accès, le dossier de candidature, la phase administrative, l'entretien avec le jury, l'obtention, la préemption, la qualification spécifique, etc. Il aborde également les conditions et modalités d'accès des anciens avoues devenus avocats et personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d’avoué à la mention de spécialisation en procédure d’appel. -
23 avril 2012Nouvelles conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | 23 avril 2012)
La refonte du régime des spécialisations a pour objectif d’une part, d’améliorer l’accès des avocats à une mention de spécialisation en remplaçant l’examen théorique prévu par un contrôle des connaissances portant sur la pratique professionnelle et de favoriser la lisibilité pour le public de compétences acquises au sein d’une liste renouvelée de mentions de spécialisation, arrêtée par le Conseil national des barreaux, sous condition du maintien d’un niveau élevé d’exigence et d’une formation continue renforcée. Afin de garantir que tous les avocats soient placés dans des conditions d’accès équivalentes à la spécialisation et pour éviter toute rupture d’égalité, le CNB centralise les demandes et organise les modalités d’examen.