Commission Collaboration

La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012. Elle a notamment pour mission l’étude et la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur.

La commission en détail

Elle est chargée :

  • de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
  • de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
  • d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.

Les chantiers de la commission

Enquête collaboration

La commission collaboration a réalisé une enquête à deux volets - collaborateurs et cabinets - pour une meilleure connaissance des pratiques et usages dans la relation collaborateurs-cabinets.

Les résultats seront bientôt publiés sur le site.

Pluralité d’exercice

La commission collaboration travaille, avec les commissions des règles et usages et SPA, à la mise en conformité des dispositions du RIN aux textes autorisant désormais la pluri-activité.

Maternité / Paternité /Parentalité

La commission collaboration travaille sur la mise en conformité du RIN aux nouvelles dispositions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale et, en lien avec la commission égalité, sur une harmonisation des congés paternité dont les durées diffèrent actuellement en raison de l’origine de l’arrivée de l’enfant afin de mettre fin aux situations discriminatoires à l’égard des couples homosexuels.

Protection de la collaboration

La commission collaboration travaille à l’élaboration de propositions tendant à assurer un meilleur respect de l’esprit libéral du contrat de collaboration quand les cabinets ont choisi de recourir au contrat de collaboration libérale dans leur relation avec leur(s) collaborateur(s).

Guide pratique de la collaboration

La commission collaboration travaille à l’élaboration d’un guide pratique de la collaboration à l’attention des collaborateurs, des cabinets et des ordres.

Coworking

La commission collaboration a entamé des travaux sur le coworking avec pour objectif d’établir un vadémécum des bonnes pratiques du coworking pour les avocats.

Les membres

  • Anne-Lise Lebreton (photo)
    Anne-Lise Lebreton
    Présidente
  • Benoît Arvis (photo)
    Benoît Arvis
  • Guillaume Delarue (photo)
    Guillaume Delarue
  • Jean-François Merienne (photo)
    Jean-François Merienne
  • 3 juillet 2020
    Proposition de modification de l'article 14 du RIN relatif à la parentalité (CNB | Rapport | 3 juillet 2020)
    Les commissions Collaboration et Égalité du CNB ont proposé de mettre à jour l'article 14 du Règlement Intérieur National (RIN) concernant la parentalité en intégrant 3 modifications.
  • 12 juin 2020
    Propositions d'amélioration du contrat de collaboration (CNB | Rapport | 12 juin 2020)
    Réuni en assemblée générale, les élus du CNB ont approuvé l'envoi à concertation de l'avant-projet de décision à caractère normatif portant modification de l'article 14 « Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié » du RIN.
  • 18 mai 2019
    Principe d'égalité : projet de décision à caractère normatif n° 2019-001
    Dans le cadre du plan d'actions contre les discriminations dans la profession et après retour de la concertation auprès des barreaux, l'assemblée générale a approuvé la modification de l'article 1.3 du RIN relatif aux principes essentiels de la profession d'avocat, par l'ajout des termes “égalité” et "non-discrimination". Le 3e alinéa de l'article 1.3 est désormais ainsi rédigé : “Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, d'égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.” Cette décision sera publiée prochainement au Journal officiel.
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