La commission collaboration a été créée lors de l’assemblée générale du Conseil national des barreaux des 10 et 11 février 2012. Elle a notamment pour mission l’étude et la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur.
La commission en détail
Elle est chargée :
- de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
- de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
- d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.
Les chantiers de la commission
Enquête collaboration
La commission collaboration a réalisé une enquête à deux volets - collaborateurs et cabinets - pour une meilleure connaissance des pratiques et usages dans la relation collaborateurs-cabinets.
Les résultats seront bientôt publiés sur le site.
Pluralité d’exercice
La commission collaboration travaille, avec les commissions des règles et usages et SPA, à la mise en conformité des dispositions du RIN aux textes autorisant désormais la pluri-activité.
Maternité / Paternité /Parentalité
La commission collaboration travaille sur la mise en conformité du RIN aux nouvelles dispositions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale et, en lien avec la commission égalité, sur une harmonisation des congés paternité dont les durées diffèrent actuellement en raison de l’origine de l’arrivée de l’enfant afin de mettre fin aux situations discriminatoires à l’égard des couples homosexuels.
Protection de la collaboration
La commission collaboration travaille à l’élaboration de propositions tendant à assurer un meilleur respect de l’esprit libéral du contrat de collaboration quand les cabinets ont choisi de recourir au contrat de collaboration libérale dans leur relation avec leur(s) collaborateur(s).
Guide pratique de la collaboration
La commission collaboration travaille à l’élaboration d’un guide pratique de la collaboration à l’attention des collaborateurs, des cabinets et des ordres.
Coworking
La commission collaboration a entamé des travaux sur le coworking avec pour objectif d’établir un vadémécum des bonnes pratiques du coworking pour les avocats.
Les membres
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11 mai 2023Enquête collaboration : chiffres clés | Présentation | 11 mai 2023
5 000 participants se mobilisent pour améliorer la compréhension des besoins en matière de collaboration. -
10 mars 2023Collaboration inter-barreaux (Rapport | 10 mars 2023)
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17 septembre 2021Présentation d'un outil de contrôle a posteriori par les ordres de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale (CNB | Rapport | 17 septembre 2021)
La commission collaboration a présenté à l'Assemblée générale un modèle d'outil de contrôle a posteriori par les Ordres de la bonne exécution du contrat de collaboration libérale. Cet outil vise à aider les bâtonniers à mettre en œuvre le contrôle a posteriori des conditions d'exécution du contrat de collaboration libérale voté le 9 octobre 2020 par l'Assemblée générale du CNB, dans la continuité du souhait des Etats-Généraux de la profession d'avocat (modification de l'article 14.2 du RIN par DCN n° 2020-002, AG du CNB du 09-10-2020 – Publiée au JO par Décision du 13-11-2020 – JO 28 novembre 2020).