Commission des affaires européennes et internationales

La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.

La commission en détail

Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
  • Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
  • Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
  • Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.

Les membres

  • Louis Bernard Buchman (photo)
    Louis Bernard Buchman
    Président
  • Arnaud Adelise (photo)
    Arnaud Adelise
  • Jean-Michel Calvar (photo)
    Jean-Michel Calvar
  • Christophe Clerc (photo)
    Christophe Clerc
  • Anne-Laure-Hélène Des Ylouses (photo)
    Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
  • Philippe Klein (photo)
    Philippe Klein
  • Etienne Lesage (photo)
    Etienne Lesage
  • Florent Mereau (photo)
    Florent Mereau
  • Aminata Niakate (photo)
    Aminata Niakate
  • Laurent Pettiti (photo)
    Laurent Pettiti
  • Delphine Pujos (photo)
    Delphine Pujos
  • Rachel Saada (photo)
    Rachel Saada
  • Wilfrid Samba Sambeligue (photo)
    Wilfrid Samba Sambeligue
  • Richard Sédillot (photo)
    Richard Sédillot
  • Houria Si Ali (photo)
    Houria Si Ali
  • Roy Spitz (photo)
    Roy Spitz
  • Jacques Taquet (photo)
    Jacques Taquet
  • Véronique Tuffal-Nerson (photo)
    Véronique Tuffal-Nerson
  • Marie-Christine Wienhoffer (photo)
    Marie-Christine Wienhoffer
  • My-Kim Yang-Paya (photo)
    My-Kim Yang-Paya
  • 16 juin 2017
    Proposition de règlementation européenne sur les intermédiaires fiscaux (CNB | Résolution du 16 juin 2017)
    Connaissance prise de l’annonce de Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, de proposer une réglementation européenne sur les intermédiaires fiscaux, le Conseil national des barreaux a, sur proposition de la commission des Affaires européennes et internationales, tenu à rappeler que la fraude fiscale et les infractions aux législations fiscales portent un préjudice inacceptable au citoyen et une atteinte grave et directe aux droits de l’homme. Il a également tenu à rappeler que l’avocat, qui agit dans le respect de la loi et selon des règles déontologiques établies n’est pas un « promoteur » ou un « intermédiaire » de régimes fiscaux mais qu’il conseille ses clients sur l’application des lois fiscales nationales et internationales. Enfin, il a attiré l’attention des pouvoirs publics et européens sur le fait que la lutte contre la fraude fiscale relève en premier lieu de la responsabilité des Etats qui, au sein même de l’Union européenne, se livrent une compétition fiscale acharnée, cherchant à attirer sur leur territoires le maximum de personnes morales et physiques et par là-même des biens et des capitaux.
  • 16 juin 2017
    Pour l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’humanité (CNB | Délibération du 16 juin 2017)
    L’assemblée générale a reçu Corinne Lepage, ancien ministre, avocate, et auteure du rapport au président de la République à la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’humanité. Ce texte est une initiative de la France qui s’inscrit dans la continuité de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
  • 12 mai 2017
    Situation des avocats en Turquie (CNB | Délibération du 12 mai 2017)
    A la suite d’un point d’actualité sur la situation en Turquie, l’Assemblée générale a décidé d’adopter, à l’unanimité, une motion dénonçant le sort des avocats turcs...
  • 7 avril 2018
    Le consultant juridique étranger (CNB | Affaires européennes et internationales | Rapport du 7 avril 2018)
  • 16 juin 2017
    Proposition législative européenne sur les intermédiaires fiscaux (CNB | Rapport du 16 juin 2017)
    Connaissance prise de l’annonce de Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, de proposer une réglementation européenne sur les intermédiaires fiscaux, le Conseil national des barreaux a, sur proposition de la commission des Affaires européennes et internationales, tenu à rappeler que la fraude fiscale et les infractions aux législations fiscales portent un préjudice inacceptable au citoyen et une atteinte grave et directe aux droits de l’homme. Il a également tenu à rappeler que l’avocat, qui agit dans le respect de la loi et selon des règles déontologiques établies n’est pas un « promoteur » ou un « intermédiaire » de régimes fiscaux mais qu’il conseille ses clients sur l’application des lois fiscales nationales et internationales. Enfin, il a attiré l’attention des pouvoirs publics et européens sur le fait que la lutte contre la fraude fiscale relève en premier lieu de la responsabilité des Etats qui, au sein même de l’Union européenne, se livrent une compétition fiscale acharnée, cherchant à attirer sur leur territoires le maximum de personnes morales et physiques et par là-même des biens et des capitaux.
  • 31 mars 2017
    L'action de la commission des affaires européennes et internationales en faveur des droits de l’homme (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017)
    La commission des affaires européennes et internationales a présenté un rapport d’information sur l’engagement des avocats français et la mobilisation du CNB au service de la défense et du développement des droits de l’Homme. A cette occasion, a été présenté le vaste réseau de partenaires institutionnels sur lequel pouvait s’appuyer le CNB dans le cadre de ces actions, constitué de plusieurs dizaines de barreaux français et étrangers, d’associations internationales de la profession dont il est membre, du Ministère des affaires étrangères et ses ambassades, d’ONG et autres structures. Ce réseau lui permet de disposer d’une véritable expertise en matière de droits de l’Homme et de participer à la réflexion mondiale autour de l’élaboration et la promotion de ces normes.
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