Commission des affaires européennes et internationales

La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.

La commission en détail

Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
  • Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
  • Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
  • Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.

Les membres

  • Jacques Taquet (photo)
    Jacques Taquet
    Président

Actualités

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  • 13 novembre 2020
    La libération de notre consoeur Nasrin Sotoudeh (CNB | Motion | 13 novembre 2020)
    Samedi 7 novembre 2020, Nasrin Sotoudeh a obtenu une permission de sortie temporaire. Son état de santé s'était nettement dégradé notamment en raison de sa récente grève de la faim.
  • 9 octobre 2020
    Le Brexit et le libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
    Connaissance prise de l’état actuel des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tenant compte de la loi du 17 juin 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'assemblée générale du CNB a rappelé la spécificité de la matière juridique et la nécessité de renforcer l’attractivité juridique de la France, au soutien de son attractivité économique.
  • 12 juin 2020
    Manifestations aux États-Unis : Le CNB soutient l’American Bar Association (CNB | Motion | 12 juin 2020)
    Le 29 mai dernier l’American Bar Association publiait un communiqué des suites des évènements tragiques ayant conduit au décès de M. George Floyd, ainsi qu’aux manifestations contre le racisme et les violences policières aux États-Unis et dans de nombreux pays européens. Cette publication condamne les violences commises contre les personnes de couleur et rappelle la nécessité d’assurer l’équité du système judiciaire et l’égalité de tous devant la loi. À travers la motion adoptée en assemblée générale le vendredi 12 juin 2020, le CNB manifeste son entier soutien à l’American Bar Association dans ses actions.
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