Commission des affaires européennes et internationales

La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.

La commission en détail

Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.

Ses membres s’attachent notamment à :

  • Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
  • Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
  • Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
  • Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.

Les membres

  • Louis Bernard Buchman (photo)
    Louis Bernard Buchman
    Président
  • Arnaud Adelise (photo)
    Arnaud Adelise
  • Jean-Michel Calvar (photo)
    Jean-Michel Calvar
  • Christophe Clerc (photo)
    Christophe Clerc
  • Anne-Laure-Hélène Des Ylouses (photo)
    Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
  • Philippe Klein (photo)
    Philippe Klein
  • Etienne Lesage (photo)
    Etienne Lesage
  • Florent Mereau (photo)
    Florent Mereau
  • Aminata Niakate (photo)
    Aminata Niakate
  • Laurent Pettiti (photo)
    Laurent Pettiti
  • Delphine Pujos (photo)
    Delphine Pujos
  • Rachel Saada (photo)
    Rachel Saada
  • Wilfrid Samba Sambeligue (photo)
    Wilfrid Samba Sambeligue
  • Richard Sédillot (photo)
    Richard Sédillot
  • Houria Si Ali (photo)
    Houria Si Ali
  • Roy Spitz (photo)
    Roy Spitz
  • Jacques Taquet (photo)
    Jacques Taquet
  • Véronique Tuffal-Nerson (photo)
    Véronique Tuffal-Nerson
  • Marie-Christine Wienhoffer (photo)
    Marie-Christine Wienhoffer
  • My-Kim Yang-Paya (photo)
    My-Kim Yang-Paya
  • 13 avril 2019
    Soutien de notre consoeur Irina Birioukova
  • 12 avril 2019
    Consultant juridique étranger : projet de décret d'application
    Dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 visant à transposer en droit français les accords internationaux conclus par l’Union européenne avec des États tiers et emportant des dispositions relatives à la libéralisation des services juridiques via le statut du consultant juridique étranger, la commission d’Admission des avocats étrangers a fait part de ses observations sur le projet de décret d’application. L’assemblée se satisfait de la mise en place d’une téléprocédure mais s’oppose en revanche à l’application de la règle « silence vaut acceptation ».
  • 15 mars 2019
    Motion au soutien de notre confrère Sergei Sizintsev
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