14 janvier 2026

Le Conseil national des barreaux alerte sur la situation des avocats aux Etats-Unis

Affaires européennes et internationales

Depuis 2009, le CNB et l'ensemble de la profession d'avocat se mobilisent le 24 janvier à l'occasion de la journée internationale de l'avocat en danger. Cette année, les Etats-Unis ont été désignés comme pays focus pour cette journée, ce qui a conduit le Conseil national des barreaux à alerter sur les menaces et atteintes portées par l'administration américaine à l'Etat de droit et l'indépendance du barreau.

Depuis 2025 et l'investiture de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, les pressions politiques, représailles administratives, attaques contre les magistrats et la criminalisation de certaines activités de défense créent un climat d'insécurité professionnelle inédit. 

Ces dernières années ont malheureusement mis en exergue une polarisation extrême de la vie politique, qui a augmenté la vulnérabilité des professionnels du droit travaillant sur des sujets sensibles : immigration, violences policières, droits civiques, diversité, environnement, sécurité nationale ou encore droit électoral. 

Le pouvoir exécutif a notamment publiquement ciblé les avocats travaillant dans ces matières, et pris des décrets mettant fin aux habilitations de sécurité de certains cabinets, entraînant de facto une restriction d'accès aux bâtiments fédéraux, dont les tribunaux.

Les entreprises liées contractuellement au gouvernement fédéral américain sont également dans l'obligation de dévoiler si elles travaillent avec les cabinets d'avocats ciblés par un décret et de mettre fin à cette relation contractuelle sous peine de perdre tous leurs contrats avec le gouvernement fédéral.

La politique d'intimidation des cabinets d'avocats a entraîné un climat de peur généralisée au sein de la communauté juridique et du système judiciaire dans son ensemble. De nombreux avocats ne sont plus disposés à accepter des mandats qui les obligeraient à poursuivre le gouvernement fédéral, car cela les exposerait à un risque sérieux de devenir la prochaine cible des sanctions de l'administration et ce, même si plusieurs cabinets ayant contesté les décrets ont remporté plusieurs victoires devant les tribunaux. 

Plusieurs cabinets d'avocats ont par conséquent accepté d'abandonner les initiatives visant à encourager la diversité dans l'entreprise à la suite de pression de l'administration et ont conclu des accords avec celle-ci afin d'éviter de devenir la cible de futurs décrets. Ces accords prévoient notamment la fourniture de services juridiques pro bono sur des sujets validés par l'administration américaine (on estime à environ 940 millions de dollars le montant total des engagements à fournir des services juridiques pro bono de la part des cabinets ayant conclu un accord). 

Par cette résolution, le barreau français rappelle sa solidarité avec les avocats américains et appelle à une mobilisation massive à l'occasion de la journée internationale des avocats en danger, le 23 janvier prochain, pour alerter nos pouvoirs publics sur les atteintes portées par l'administration américaine à l'indépendance de la profession d'avocat.