Sur décision du bureau, conformément au règlement intérieur du CNB, la commission ad hoc « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends) a été créée pour coordonner les actions dans ce domaine et y asseoir la présence des avocats. Cette décision et les contours de cette commission ont été présentés lors de l’assemblée générale du 12 février 2021.
La commission en détail
La mission de commission ad hoc MARD sera notamment de jouer le rôle de porte d’entrée et de support transversal pour la coordination et la collaboration avec l’ensemble des commissions. Le CNB souhaite mettre en avant son attachement et sa volonté de développement des modes amiables et alternatifs de règlement des différends. Depuis la création du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), un très important travail a été réalisé pour mettre l’avocat au centre des MARD.
Pour ce faire, il est proposé de regrouper dans le cadre de cette commission le CNMA (avec son comité scientifique) ainsi que le groupe de travail Arbitrage.
Les projets de la commission
SEMAINE DES MARD : DES OUTILS POUR LES AVOCATS
À l’occasion de la semaine des MARD qui s'est tenue du 13 au 17 décembre 2021, la commission ad-hoc MARD a développé une série d’outils dont des webinaires de formation, un support pédagogique pour le premier rendez-vous au cabinet ou encore un guide de l’avocat, acteur des modes amiables. Le guide sur la procédure participative de mise en état a également été actualisé.
ÉTATS GÉNÉRAUX DES MARD : LA COMPLÉMENTARITÉ
Pour la première fois, le Conseil national des barreaux, sous l’impulsion de la commission MARD, va organiser des Etats généraux des MARD ayant pour thème « la complémentarité des MARD ». Cet évènement sera précédé d’actions de formations et de débats sur des thèmes comme la procédure participative de mise en état, la clause de med-arb, le traitement algorithmique des MARD…
ÉLABORATION DE KITS PÉDAGOGIQUES SUR LES MARD
La commission MARD va élaborer des kits pédagogiques en négociation, en procédure participative, en médiation, en procédure participative de mise en état afin de compléter l’offre de formation initiée avec l’e-learning sur l’arbitrage.
Des kits facilitant l’usage des outils numériques du CNB (e-procédure participative, e-médiation…) seront également développés.
CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS (CNMA) : REFONTE
Le site internet du Centre national de médiation des avocats (CNMA) va être refondu de manière à gagner en lisibilité et en clarté pour les justiciables. L’annuaire des avocats médiateurs devra être enrichi avec des informations complémentaires sur le profil de chaque avocat médiateur : photo, langue(s) parlée(s)…