Création du groupe de travail « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends).
La commission en détail
Les projets du groupe de travail : à venir
Les membres
Laurence JolyResponsable
Estellia AraezMembre
Carole Buffon-SpitzMembre
Pierre FonrougeMembre
Hélène FontaineMembre
Sylvia RizziMembre
Charlotte RobbeMembre
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17 novembre 2023Aide juridictionnelle et MARD | Résolution | 17 novembre 2023
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7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Résolution | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Rapport | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
10 mars 2023Consultation de la DACS relative aux projets de décret sur l'audience de règlement amiable et la césure du procès (Rapport | 10 mars 2023)
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport des commissions Textes et MARD portant examen des avant-projets de décret de la DACS proposant d'introduire dans le code de procédure civile l'audience de règlement amiable et la césure du procès. -
8 avril 2022Projet de décret relatif au Conseil national de la médiation (CNB | Résolution | 8 avril 2022)