Le fonctionnement du Conseil national des barreaux

Le Conseil national des barreaux est composé de 82 membres dont 80 membres élus et 2 membres de droit. Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur qui définit le statut de l’institution, le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités des élections de ses membres ainsi que son financement. ​

Composition du Conseil national des barreaux

L’assemblée générale

80 membres élus pour trois ans et deux membres de droit, le bâtonnier du barreau de Paris et le président de la Conférence des bâtonniers siègent au Conseil national des barreaux.

L’assemblée générale se réunit mensuellement au siège de l’institution.

Le bureau

Le bureau du Conseil national des barreaux est composé de 11 membres, dont 9 membres élus par l’assemblée générale (un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et quatre membres non affectés) et le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris au poste de vice-présidents de droit à l’exclusion de toute autre fonction.

  • Il exécute les décisions de l'assemblée générale et lui rend compte de ses activités.
  • Ses membres peuvent participer aux réunions des commissions.
  • Sous le contrôle de l'assemblée générale, il mène les négociations qui relèvent de la compétence du Conseil national. Il en rend compte à l’assemblée générale.
  • Entre deux assemblées générales, il s'exprime au nom de l’institution et en cas d'urgence, prend toutes dispositions qui s'inscrivent dans le cadre de sa mission.

Le président

Le président a qualité pour agir au nom du Conseil national des barreaux dans tous les actes de la vie civile, ester en justice, et, plus généralement, représenter l’institution auprès des pouvoirs publics, des autres professions et des tiers.

Il peut déléguer temporairement partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau et organise la publicité des délibérations tout en veillant à leur application.

Le secrétaire

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche et tient les différents registres notamment des procès-verbaux des réunions du bureau et de l’assemblée générale.

Le trésorier

Le trésorier, sous le contrôle du commissaire aux comptes, est garant des comptes de l’institution. Il présente une fois par an à l’assemblée générale le projet de budget et les comptes arrêtés par le bureau.

Les commissions et groupes de travail

Les travaux du Conseil national des barreaux sont principalement menés par les membres des commissions et des groupes de travail.

Outre la commission institutionnelle de la formation professionnelle, prévue par la loi, l'assemblée générale peut créer une ou plusieurs commissions permanentes au sein desquelles peuvent être constitués des groupes de travail. Des commissions ad hoc transversales peuvent également être créée par le président, le bureau ou l’assemblée générale s’il apparaît qu’un sujet le justifie.

Les commissions se réunissent mensuellement avant la tenue de l’assemblée générale ou de façon exceptionnelle sur demande de leur président. Leurs travaux font l’objet d’une présentation ou d’un rapport à l’assemblée générale et lorsque le sujet l’impose soumis au vote.

En savoir plus sur les commissions

Les permanents

70 collaborateurs permanents œuvrent chaque jour au service de l’institution, de ses membres et de l’ensemble des avocats. Ils assistent les membres du CNB dans leurs travaux, assurent la bonne exécution des décisions de l’assemblée générale et la gestion quotidienne de l’institution.

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