Modèles
Le Conseil national des barreaux met à la disposition des confrères et de consœurs des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel.
Modèle - Convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec éventuellement un honoraire de résultat - 2026
10/04/2026
Consulter le document Modèle - Convention d'honoraires sur la base d'un honoraire fixe avec éventuellement un honoraire de résultat - 2026
10/04/2026
Consulter le document Modèle - Convention d'honoraires en présence d'une protection juridique - 2026
10/04/2026
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats devant le tribunal judiciaire
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction simplifiée conclue entre avocats et la Cour d'appel
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Convention d'instruction conventionnelle simplifiée prévoyant la désignation d'un technicien
16/11/2025
Consulter le document Modèle - Note des mesures de contrôle relative à l'accès aux établissements pénitentiaires comprenant un QLCO et à l'introduction de téléphones portables - 2025
22/07/2025
Consulter le document Modèle - Conclusions aux fins de nullité de requisitions judiciaires d'accès aux données de connexion - 2024
19/04/2024
Consulter le document Modèle - Conclusions aux fins de comparution hors du box (cage de verre / métal) - 2023
08/12/2023
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction Contrat de collaboration libérale - 2023
17/11/2023
Consulter le document Modèle - Guide de rédaction n°2 Convention d'honoraires sur la base d'un tarif honoraire avec éventuellement un honoraire de résultat - 2023
18/07/2023
Consulter le document Modèle - Convention de divorce par consentement mutuel dans l'hypothèse où il existe dans la procédure des éléments d'extranéité - 2023
02/07/2023
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