Modèles et documents type

Le conseil national des barreaux met à votre disposition des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de votre exercice professionnel.

Les documents type proposés par le Conseil national des barreaux constituent des modèles ne sont proposés qu'à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de la convention ou de la clause proposés, de la situation précise rencontrée et de l'évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du Conseil national des barreaux.

Vous pouvez retrouver l'intégralité des modèles et documents types sur l'Encyclopédie des avocats.

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