Commission des Textes

La commission est chargée de l'étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports relatifs aux textes et projets émanant des pouvoirs publics dans tous les domaines ne relevant pas des compétences attribuées aux autres commissions du Conseil national des barreaux.

La commission en détail

Composée de 14 membres élus, la commission des Textes du CNB mène un travail technique et transversal en intervenant en réaction aux projets de textes législatifs et réglementaires intéressant la profession d’avocat qui ne relèvent pas de la compétence directe des autres commissions.

Partant du constat que les avocats sont les premiers acteurs de l'application des textes, la commission des textes s’efforce également d'être une force de proposition en vue de promouvoir des axes d'évolution du droit au service des justiciables et de la profession d’avocats, ou représentatifs de ses valeurs.

La Commission des textes intervient principalement sur les thématiques suivantes :

  • Droit de la procédure civile et des modes alternatifs de règlement des litiges (procédure participative, médiation, conciliation, etc.)
  • Acte contresigné par avocat
  • Action de groupe
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la famille et des personnes
  • Droit des obligations et des sûretés
  • Réglementation professionnelle (lutte contre le blanchiment, convention d’honoraires, procédure de taxation des honoraires)

Les membres

  • Bernard Fau (photo)
    Bernard Fau
    Président
  • Pascale Lalere (photo)
    Pascale Lalere
    Vice-présidente
  • Charlotte Robbe (photo)
    Charlotte Robbe
    Vice-présidente
  • Maya Assi (photo)
    Maya Assi
    Membre
  • Ana Atallah (photo)
    Ana Atallah
    Membre
  • Hélène Gacon (photo)
    Hélène Gacon
    Membre
  • Amine Ghenim (photo)
    Amine Ghenim
    Membre
  • Pascale Girma (photo)
    Pascale Girma
    Membre
  • Valérie Grimaud (photo)
    Valérie Grimaud
    Membre
  • David Levy (photo)
    David Levy
    Membre
  • Caroline Mecary (photo)
    Caroline Mecary
    Membre
  • Catheline Modat (photo)
    Catheline Modat
    Membre
  • Roy Spitz (photo)
    Roy Spitz
    Membre
  • Rusen Aytac (photo)
    Rusen Aytac
    Référente pour le Bureau
  • 12 mars 2021
    Réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030 (CNB | Motion | 12 mars 2021)
    La commission des textes a présenté les grandes orientations de la contribution du CNB à la consultation ouverte par la « commission Cour de cassation 2020 – 2030 ». Placée sous la présidence d’André POTOCKI, cette commission est missionnée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général pour réfléchir à l’avenir de cette juridiction dans les dix prochaines années. Concernant les dispositions de l’avant-projet de loi portant confiance dans les institutions judiciaires visant à instaurer un dispositif de sélection des pourvois manifestement irrecevables ou non susceptibles d'entrainer la cassation, sans audience préalable, l’AG du CNB demande que ce dispositif soit assorti d’une phase contradictoire et complété d’une obligation de motivation des décisions prises dans ce cadre.
  • 13 novembre 2020
    L'avenir de l'audience (CNB | Résolution | 13 novembre 2020)
  • 9 octobre 2020
    Avenir de la profession des avocats. Proposition n° 7 des EGAPA : une boîte à outils au service des MARD (CNB | Résolution | 9 octobre 2020)
    Le groupe de travail, mis en place au sein de la commission Textes, a constaté que les avocats expriment leur volonté d’adapter leur pratique au déploiement des processus amiables et sollicitent un accompagnement pour ce faire. Dès lors, une boîte à outils doit être mise à disposition de tous les Ordres et de tous les avocats. Elle regroupera les instruments de procédure participative, de médiation et d’arbitrage développés par le Conseil national des barreaux.
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