Composée de 14 membres élus, la commission des Textes du CNB mène un travail technique et transversal en intervenant en réaction aux projets de textes législatifs et réglementaires intéressant la profession d’avocat qui ne relèvent pas de la compétence directe des autres commissions.

Partant du constat que les avocats sont les premiers acteurs de l'application des textes, la commission des textes s’efforce également d'être une force de proposition en vue de promouvoir des axes d'évolution du droit au service des justiciables et de la profession d’avocats, ou représentatifs de ses valeurs.

La commission des Textes intervient principalement sur les thématiques suivantes :

• Droit de la procédure civile et des modes alternatifs de règlement des litiges (procédure participative, médiation, conciliation, etc.)
• Acte contresigné par avocat
• Action de groupe
• Droit de l'environnement
• Droit de la famille et des personnes
• Droit des obligations et des sûretés
• Réglementation professionnelle (lutte contre le blanchiment, convention d’honoraires, procédure de taxation des honoraires)

La commission des Textes édite un guide pratique pour aider les avocats à la Cour à se saisir davantage de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).