Commission des Textes

La commission est chargée de l'étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports relatifs aux textes et projets émanant des pouvoirs publics dans tous les domaines ne relevant pas des compétences attribuées aux autres commissions du Conseil national des barreaux.

La commission en détail

Composée de 14 membres élus, la commission des Textes du CNB mène un travail technique et transversal en intervenant en réaction aux projets de textes législatifs et réglementaires intéressant la profession d’avocat qui ne relèvent pas de la compétence directe des autres commissions.

Partant du constat que les avocats sont les premiers acteurs de l'application des textes, la commission des textes s’efforce également d'être une force de proposition en vue de promouvoir des axes d'évolution du droit au service des justiciables et de la profession d’avocats, ou représentatifs de ses valeurs.

La commission des Textes intervient principalement sur les thématiques suivantes :

  • Droit de la procédure civile et des modes alternatifs de règlement des litiges (procédure participative, médiation, conciliation, etc.)
  • Acte contresigné par avocat
  • Action de groupe
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la famille et des personnes
  • Droit des obligations et des sûretés
  • Réglementation professionnelle (lutte contre le blanchiment, convention d’honoraires, procédure de taxation des honoraires)

La commission des Textes édite un guide pratique pour aider les avocats à la Cour à se saisir davantage de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les membres

  • Bernard Fau (photo)
    Bernard Fau
    Président
  • Pascale Lalere (photo)
    Pascale Lalere
    Vice-présidente
  • Charlotte Robbe (photo)
    Charlotte Robbe
    Vice-présidente
  • Maya Assi (photo)
    Maya Assi
    Membre
  • Ana Atallah (photo)
    Ana Atallah
    Membre
  • Amine Ghenim (photo)
    Amine Ghenim
    Membre
  • Valérie Grimaud (photo)
    Valérie Grimaud
    Membre
  • Caroline Mecary (photo)
    Caroline Mecary
    Membre
  • Catheline Modat (photo)
    Catheline Modat
    Membre
  • Nawel Oumer (photo)
    Nawel Oumer
    Membre
  • Roy Spitz (photo)
    Roy Spitz
    Membre
  • Rusen Aytac (photo)
    Rusen Aytac
    Référente pour le Bureau
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