Loi de programmation pour la justice : les avocats mobilisés

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Dossier

Retrouvez toutes les informations relatives aux travaux et à la mobilisation de la profession d'avocat dans le cadre de la loi de programmation pour la justice.

Actualités

24 octobre 2019

Procédure civile  : point sur la réforme annoncée pour entrée en vigueur au 1er janvier

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02 septembre 2019

Loi justice : publication de 3 décrets d'application relatifs au volet territorial

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22 juillet 2019

Loi Justice : publication de l’ordonnance réformant la procédure en la forme des référés

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22 février 2019

Le Conseil constitutionnel censure lourdement la loi de programmation pour la justice

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19 février 2019

Vote du projet de loi Justice : un “immense gâchis”

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16 janvier 2019

Projet de loi justice : succès de la manifestation nationale

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11 janvier 2019

Mobilisation du 15 janvier : kit de communication visuelle

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19 décembre 2018

Appel à la manifestation nationale le 15 janvier à Paris

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17 décembre 2018

Réforme de la justice : laissez les Français débattre, arrêtez l'examen du projet de loi !

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13 décembre 2018

Projet de loi Justice : succès de nos mobilisations

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11 décembre 2018

Le 12 décembre, tous mobilisés, tous sur le terrain pour réclamer une justice pour tous !

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11 décembre 2018

Les barreaux mobilisés contre le projet de loi Justice

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06 décembre 2018

Projet de loi justice : Confusion à l’Assemblée nationale - Poursuite de la mobilisation

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29 novembre 2018

Journée Justice pour tous le 12 décembre à partir de 11h

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19 novembre 2018

Projet de loi Justice : lettre ouverte à la garde des Sceaux

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23 octobre 2018

Projet de loi Justice : la profession reste mobilisée avant l'examen à l'Assemblée nationale

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22 octobre 2018

Projet de loi justice : rassemblement le 15 novembre à 11h

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02 octobre 2018

Le gouvernement a déposé ses amendements sur le projet de loi Justice

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19 septembre 2018

Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion avec la garde des Sceaux

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01 avril 2019

Loi de programmation de la justice 2018-2022 : les actions du CNB

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11 avril 2018

Mobilisation du 11 avril : tous les détails pratiques

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06 avril 2018

Mobilisation du 11 avril : kit de communication visuelle

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05 avril 2018

Rendez-vous le 11 avril 2018 pour la “marche des droits” à Paris

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29 mars 2018

Appel à la manifestation nationale des avocats le 11 avril à Paris

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20 mars 2018

Les barreaux mobilisés contre le projet de loi de programmation pour la justice

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19 mars 2018

Le CNB appelle à une journée “justice morte” le 21 mars

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20 mars 2018

Projet de loi de programmation pour la justice : points bloquants relevés à l'AG des 16 & 17 mars...

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16 mars 2018

Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB obtient des avancées

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