13 décembre 2018

Projet de loi Justice : succès de nos mobilisations

Actualités législatives

Plus de 130 barreaux et des milliers de confrères se sont mobilisés le 12 décembre partout en France à l’appel du CNB, avec la conférence des bâtonniers, le barreau de Paris et les syndicats pour relayer les inquiétudes et les colères des avocats face au projet de loi Justice.

Le projet de loi a été voté en première lecture dans la nuit du 11 au 12 décembre à l'assemblée nationale, à une très courte majorité (88 votes pour, 83 votes contre). Il reste encore une Commission mixte paritaire le 13 décembre, une lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la dernière lecture à l’Assemblée nationale qui seraient programmées pour le mois de janvier voire février.

Dès que ces élements de calendrier seront officiellement fixés par le Parlement, le CNB déterminera les modalités de poursuite de nos mobilisations.

Vous trouverez une information exhaustive sur l’ensemble du PJL à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, pour votre complète information en téléchargeant le document de synthèse.

Les mobilisations en photos

Mobilisation Justice pour tous

Calendrier prévisionnel

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