Les débats sur le projet de loi justice à l’Assemblée subissent de multiples vicissitudes.

Les amendements de la profession sont discutés âprement.

Notre mobilisation est abondamment relayée dans l’Hémicycle et pèse sur les débats parlementaires.

Ainsi, nous avons obtenu le retour au texte initial sur l’expérimentation des “nouvelles” cours d’appel. La rapporteure a accepté de revenir à 2 régions expérimentales au lieu des 5 qu’elle avait imposées en commission.

Sur le reste du texte, nos inquiétudes et nos alertes demeurent intactes.

Après une première suspension de séance mardi soir, le gouvernement a annoncé cette nuit un nouveau report de l’examen du texte à lundi 10 décembre au soir.

La commission mixte paritaire prévue initialement aujourd’hui est donc reportée et l’incertitude la plus totale plane sur le calendrier définitif d’adoption du texte qui nécessitera encore deux lectures à l’Assemblée nationale et une lecture au Sénat.

Face à ces incertitudes, nous devons rester mobilisés

1/ Le 12 décembre à partir de 11h, rejoignez le rassemblement devant les préfectures.*

Rapprochez-vous de votre barreau et/ou des syndicats pour les modalités d’organisation locales.

L’intersyndicale des professions de justice (magistrats, fonctionnaires de justice…) se joint à cette mobilisation.

2/ Contactez et sensibilisez vos élus locaux à l’enjeu de l’égalité d’accès des citoyens à la justice, partout sur les territoires

3/ Continuez à interpeller les parlementaires, sénateurs comme députés, sur les réseaux sociaux. Vous pouvez vous appuyer sur les modèles de message Twitter que vous pouvez adapter et faire circuler.

*Les barreaux de Paris et d’Île-de-France organisent leur rassemblement place du Châtelet à Paris avec l’intersyndicale à 11 heures.

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