20 mars 2018

Les barreaux mobilisés contre le projet de loi de programmation pour la justice

Actualités législatives

Dans le cadre de l'appel du Conseil national des barreaux à une mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice, retrouvez les actions prévues par les barreaux sur tout le territoire (sous réserve de modifications).

Les avocats mobilisés le 7 juillet 2014 à Paris - Droits réservés CNB

Les actions prévues par les barreaux

Recensement établi par la Conférence des bâtonniers - Mise à jour : 17 avril 2018

Barreau Actions
Ain
  • Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars 2018
  • Journée « Justice Morte » le 30 mars 2018 avec absence de toute participation à quelque audience que ce soit en matière civile, pénale, commerciale, prud’homale ou administrative et solliciteront le renvoi des affaires, et non désignation au titre des permanences pénale et garde à vue
Aix-en-Provence Journée justice morte le 21 mars :
  • Les permanences de déferrement et de garde à vue ne seront plus assurées
  • Pas de désignation au titre de l'aide juridictionnelle
  • Les consultations gratuites ne seront point tenues
  • Les dossiers qui devaient être évoqués ce 21 mars 2018 feront systématiquement l'objet d'un renvoi à une date ultérieure
Ajaccio
  • Journée justice morte le 21 mars.
  • Participation à la journée unitaire avec les magistrats et personnels de greffes le 30 mars avec cessation de toute activité judiciaire et juridique.
  • Grève perlée les 4 et 5 avril, 10 et 11 avril, 16 et 17 avril, 26 et 27 avril : renvoi de toutes les affaires dans le secteur assisté comme libre, aucune désignation, aucune consultation ne sera tenue par les avocats dans le cadre du CDAD.
Albertville Journée justice morte le 21 mars 2018. Aucune audience ni aucune consultation ne seront assurées
Alès

Le barreau s’associe à la mobilisation journée justice morte le 21 mars et à l’intersyndicale justice du 30 mars

Alençon

Journée justice morte le 21 mars avec un renvoi de toutes les audiences et la non-partiicpation aux permanences et GAV

Angers
  • Journée justice morte le 21 mars
  • Journée justice morte le 30 mars et rassemblement avec les magistrats et les greffiers sur les marches du Palais de Justice à 13h30
Annecy Journée justice morte le 21 mars
Ardèche Journée justice morte le 21 mars :
  • Suppression de l'intervention des avocats à toutes les audiences que ce soit en matière civile, pénale, commerciale ou prud'homale qui feront l'objet d'un renvoi.
  • Non-tenue de toute permanence de consultations ainsi que le renvoi des expertises.
  • Grève totale à compter du 31 mars jusqu'au 11 avril 2018 inclus date à laquelle les avocats de France se rejoindront à Paris pour une manifestation nationale : suspension de toute activités juridictionnelles et de défense, renvoi des toutes les affaires dans le secteur assisté comme libre, suppression de toute désignation par le bâtonnier (hors exceptions du contentieux des libertés), cessation des participations aux consultations de toutes natures.
Ardennes Grève totale le 21 mars 2018
Argentan

Journée justice morte le 21 mars avec un renvoi de toutes les audiences et la non-participation aux permanences et GAV et journée intersyndicale du 30 mars avec mesures de grève reconduites

Ariège

Journée justice morte le 21 mars

Arras
  • Les avocats d’Arras rejoignent le mouvement #JusticeMorte le 21 mars. Aucun avocat ne plaidera. Toutes les affaires seront renvoyées.
  • Poursuite de la grève perlée deux jours par semaine et cessation de toute activité judiciaire le 16, 17, 26 et 27 avril
Auxerre Journée justice morte le 21 mars
Avesnes-sur-Helpe Deux journées de grève des audiences sont programmées les 22 et 30 mars
Aveyron
  • Grève totale et illimitée à compter du 20 mars à minuit
  • Suspension du mouvement de grève initié le 20 mars 2018
Bastia Grève les 21 et 30 mars 2018
Bayonne
  • Journée justice morte le 21 mars 2018 avec grève totale des audiences et des permanences et fermeture des cabinets et manifestations intersyndicales le 30 mars
  • « Justice morte » les jours suivants : 30 mars, 4, 5, 10, 11, 16, 17, 26, 27 avril 2018
  • Manifestation nationale à Paris le 11 avril
Beauvais
  • Journée justice morte le 21 mars 2018 avec la suppression de l’intervention des avocats à toutes les audiences en matière pénale, civile et non-tenue de toutes les permanences consultations.
  • Vendredi 30 mars 2018 : suspension totale des activités juridictionnelles (secteur assisté et libre) avec fermeture des cabinets, rassemblement sur les marches du palais à 14h15 en robe.
Belfort Journée
justice morte du 21 et manifestations intersyndicales du 30 mars
Bergerac Journée justice morte le 21 et 30 mars 2018
Besançon Journée justice morte le 21 et 30 mars 2018
Béthune Journée justice morte le 21 mars 2018
Béziers

Grève totale et illimitée depuis le 19 mars 2018

Blois
  • Participation à la journée « justice morte » le mercredi 21 mars 2018.
  • Dénonciation de l’ensemble des conventions signées par le Barreau
  • Participation à la journée de mobilisation « intersyndicale » le 30 mars avec le renvoi de toutes les affaires sera demandé et un rassemblement sur les marches du palais à 12 h 15.
  • Mise en place de grèves perlées ou tournantes les 4, 5, 10, 11, 16, 17, 26, 27 avril
  • Participation à la manifestation nationale du 11 avril
Bonneville
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève de la chaîne pénale, que ce soit dans le secteur libre ou le secteur assisté, du 30 mars 8 h au 11 avril minuit
  • Mobilisation nationale à Paris le 11 avril
Bordeaux Journée justice morte le 21 mars 2018
Boulogne-sur-mer
  • Grève totale du barreau de Boulogne-sur-Mer à compter de mercredi 21 mars, jusqu'au 3 avril inclus. Mouvement étendu aux contentieux de l’urgence et la liberté.
  • Poursuite du mouvement de protestation jusqu’au vendredi 27 avril 2018 avec suspension des activités judiciaires du 16 au 18 avril 2018 inclus, et les 26 et 27 avril 2018, hors contentieux de la liberté
Bourges Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars 2018
Bourgoin-Jallieu
  • Suspension des désignations à partir du 19 mars (durée illimitée)
  • 21 mars, grève totale de toutes audiences, fermeture des cabinets et manifestation avec lecture d’une motion au palais de justice
  • 30 mars, participation aux manifestations intersyndicales selon modalités à arrêter
  • Aucune audience, ni consultation, ni rendez-vous ne seront assurés le 3 avril
  • Aucun avocat ne se présentera aux audiences du tribunal les 4 et 5 avril
  • Manifestation nationale à Paris le 11 avril
  • Grève perlée les 10, 11, 16, 17, 26 et 27 avril
Brive Journée justice morte les 21, 22 et 30 mars 2018
Caen
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Mobilisation lors de l'intersyndicale des magistrats et greffiers le 30 mars 2018
  • Suspension de toute activité juridictionnelle ainsi que les désignations d'avocats par le bâtonnier les 30 mars, 5 avril et 11 avril 2018,
  • Participation au mouvement national de protestation le 11 avril
Cambrai
  • Cessation de toute activité juridictionnelle à compter du 27 mars jusqu'au 30 mars inclus.
  • Cessation de toute activité de conseil le 30 mars. Un rassemblement sera organisé à 12h sur les marches de l'Hôtel de Ville en compagnie des magistrats et des personnels de greffe
  • Soutien au rassemblement national à Paris le 11 avril
Carcassonne Journée justice morte le 21 mars 2018
Carpentras
  • Grève totale des audiences le 30 mars 2018, avec un rassemblement devant le tribunal de grande instance à 11 heures
  • Grèves perlées de toutes les audiences, y compris du service assisté (commissions d'office, aides juridictionnelles)les 4, 11, 19 et 25 avril 2018
Castres Actions du 21 au 30 mars 2018 :
  • Grève de toutes les audiences, tous secteurs confondus, assisté comme libre, ainsi que des assistances au cours des gardes à vue
  • Suspension des désignations de toutes natures (pénal, y compris garde à vue, ci vil, disciplinaires, hospitalisations d'office)
  • Cessation des participations aux consultations de toutes natures organisées par l'Ordre des Avocats (MID, consultations gratuites, accueil des justiciables, CDAD...)
Chalon-sur-Saône
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève générale le 30 mars 2018 avec demande de renvoi de tous les dossiers fixés en audience, la suspension de la participation des avocats dans le cadre de la permanence pénale, des gardes à vue, des consultations gratuites avec rassemblement sur les marches du palais de justice à 12h
  • Grève générale les 4, 5, 10 et 11 avril,
  • Participation des avocats à la manifestation unitaire et nationale du 11 avril à Paris.
Châlons-en-Champagne Journée justice morte le 21 mars et grève totale des activités judiciaires et juridiques le 30 mars 2018 avec rassemblement sur le parvis du tribunal de grande instance à midi
Chambéry
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève de toutes les activités le 30 mars
  • Poursuite de la participation à la mobilisation nationale par une grève totale de toutes les activités judiciaires et juridiques et de toute participation du barreau à des missions du service public les 4, 5, 10 avril et mercredi 11 avril 2018
  • Manifestation nationale le 11 avril à Paris
Chartres

Application de la décision prise par la BIF dans sa délibération du 19 mars 2018 :

  • Cession des désignations d'avocats au titre des permanences de toutes natures, commissions d'office, gardes à vue, interventions et missions de service public assumées par les barreaux (CDAD, MJD, consultations diverses, accueil des justiciables dans les juridictions) en ce compris la gestion du secteur assisté.
  • Mise en oeuvre des moyens de communication en concertation avec les instances nationales (CNB et Conférence des bâtonniers) en direction de nos concitoyens pour les éclairer sur les dangers qu'un tel programme fait peser sur eux et sur la justice en général.
  • Suspension des actions engagées depuis le 15 mars 2018 et reprise des des activités dans l’attente des résultats des discussions, enfin amorcées entre les instances nationales de la profession d'avocat et la Chancellerie

Châteauroux
  • Dénonce toute réforme de l’organisation judiciaire qui ne serait dictée que par les seules considération administratives ou comptables.
  • Constate que ce projet de loi ne fait que confirmer l’ensemble des craintes déjà exprimées et l’absence totale de concertation avec les différents acteurs judiciaires.
  • Accompagnera les indispensables évolution de la justice et du réseau de juridiction ds lors qu’elles garantiront une justice accessible, lisible efficace et donc effective.
  • Mais refuse de s’inscrire dans un processus précité excluant de fait toute concertation.
Cherbourg Journée justice morte le 21 mars avec un renvoi de toutes les audiences dans tous les secteurs et la suspension de toutes les désignations au titre des permanences de toute natureainsi qu'une mobilisation le 30 mars 2018
Clermont-Ferrand
  • Grève totale des avocats du barreau de Clermont-Ferrand votée à l’unanimité les 21 & 30 mars. Aucune audience, aucune permanence, aucun rendez-vous en cabinet, aucune garde à vue, etc. ne seront assurés.
  • Suspension de toute intervention dans le secteur assisté comme libre et dans toutes les matières, civile, pénale, commerciale, prud'homale et administrative.
  • Le bâtonnier ne procèdera à aucune désignation au titre des permanences pénales et gardes à vue, toutes interventions et missions de service public assurées par les Barreaux seront suspendues (CDAD, MJD, consultations, accueil des justiciables ... ) du 29 mars au 30 mars 2018 avec rassemblement devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
  • Poursuite d'une grève du zèle illimitée.
  • Grève le 11 avril avec un rassemblement national à Paris.
Colmar
  • Mobilisation le 30 mars par une absence de désignations (jour férié en Alsace)
  • Grève les 4, 5, 10 et 11, 16 et 17, 26 et 27 avril 2018
  • Manifestation à Paris le 11 avril 2018
Compiègne En grève du 21 au 30 mars 2018
Coutances-Avranches
  • Journée justice morte le 21 mars avec un renvoi de toutes les audiences (sauf contentieux de la liberté, si péril), suspension des désignations et permanences aux audiences et GAV, cessation des participations aux consultations de toute nature.
  • Journées justice morte, les 30 mars en s'associant à la journée intersyndicale, 5 et 11 avril 2018
Creuse
  • Journée "Justice morte" le 21 mars courant
  • Journée de mobilisation nationale les 30 mars et 11 avril 2018 avec grève totale tant dans le secteur privé que le secteur public
Dax Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars
Dieppe Journée justice morte le 21 mars 2018
Dijon Journée justice morte le 21 mars 2018
Douai Journée justice morte le 22 mars 2018
Dunkerque
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève totale le 30 mars, manifestation devant le palais de justice à 11h30
  • Mouvement de grève du zèle de toutes les activités du 31 mars au 11 avril 2018 inclus
  • Manifestation le 11 avril à Paris
Epinal Journée justice morte le 21 mars 2018
Essonne
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève des désignations dans le secteur assisté, et en grève du secteur assisté, tous services confondus, du 19 mars au vendredi 30 mars.
  • Cessation totale des activités durant les journées nationales de mobilisation les 30 mars et 11 avril
  • Grève perlée selon le calendrier suivant :
    • 3 avril : grève des audiences juges aux affaires familiales, des permanences pénales et des audiences CRPC
    • 4 avril : grève des audiences J.A.F portant audition des enfants et des audiences d’assistance éducative
    • 5 avril : grève des audiences des Tribunaux d’Instance et des déferrements des mineurs
    • 9 avril : grève des audiences des Conseils de Prud’hommes, des Juges pour enfants et des Tribunaux pour enfants (audiences pénales mineurs)
Eure
  • Journée justice morte le 21 mars 2018 avec la suspension de toutes les désignations et audiences
  • Maintien du mouvement de protestation en participant aux journées de mobilisation nationales qui pourraient être fixées jusqu’à fin avril 2018
  • Absence de participation aux consultations (PAD et MJD) du CDAD pour une durée indéterminée
Fontainebleau

Cessation totale de la participation des membres du barreau à compter du 19 mars 2018 à 14 heures, à toutes les audiences, tous domaines confondus, audiences civiles, pénales et administratives, d’assistance, de représentation, de défense, expertises comprises.

Gers
  • Journée justice morte le mercredi 21 Mars 2018 avec grève de toutes les audiences judiciaires secteur
    assisté ou libre à l’exception de l’audience du juge de l’exécution du 21 mars 10h30 jusqu’à la prochaine assemblée générale du 26 mars, une suspension des consultations au CDAD, une suspension des désignations de toute nature par le
    bâtonnier (pénal, GAV ,civil ,disciplinaire, hospitalisation d’office).
  • Journée justice morte le 30 Mars 2018 avec les magistrats et les greffiers.
Grasse Journée de manifestation pour le barreau grassois le 21 mars 2018, avec un rassemblement à 11h aux marches du TGI.
Grenoble

Journée justice morte le 21 mars et le 30 mars avec l’intersyndicale

Guadeloupe
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Journée de mobilisation « JUSTICE MORTE » le mercredi 11 avril 2018
Guyanne Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars
Haute-Loire Journée justice morte le 21 et 30 mars
Haute-Marne
  • Journée justice morte le 30 mars
  • Grève de toute activité avec demandes de renvoi dans toutes les affaires civiles et pénales les 10 et 11 avril
  • Manifestation nationale le 11 avril à Paris
Hauts-de-Seine
  • Mouvement de protestation illimité contre le projet de réforme de la justice. L’aide juridictionnelle est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
  • Rassemblement de protestation le 30 mars 2018 à partir de 10h00 (en robe) sur le parvis du TGI de Nanterre réunis en intersyndicale avec les magistrats et les greffiers
  • Mobilisation nationale et unitaire le 11 avril à partir de 13h30 (en robe) à Paris (place Dauphine)
  • Poursuite du mouvement de grève jusqu'au 12 avril minuit, avec réorganisation du contentieux de la liberté
Le Havre
  • Journée justice morte le 21 mars avec un grève générale tous contentieux, y compris le contentieux des libertés, assistés comme libre, la suspension des désignations de toute nature, suspension des consultations, suspension de l'exécution des protocoles et conventions signés avec les juridictions, arrêt maximum de l'activité des cabinets
  • Rassemblement le 22 mars avec les magistrats sur les marches du palais
  • Au-delà du 22 mars, grève perlée de toutes les audiences tous secteurs confondus à raison d'une à deux fois par semaine jusqu'au retrait du projet de LPJ et à l'ouverture de nouvelles négociations
La-Roche-sur-Yon
  • 2 journées justice morte : le 21 mars et le 30 mars avec intersyndicales
  • Grève totale, à compter du 30 mars et jusqu’au 11 avril 2018 inclus, de toutes les activités judiciaires et juridiques, en ce compris notamment les désignations, commissions d’office, permanences et toute assistance à quelque titre que ce soit
  • Dénonciation de toutes les conventions signées avec le tribunal de grande instance
  • Action en justice pour défendre les libertés fondamentales des citoyens mises en péril par le projet de loi de programmation pour la Justice 2018-2022
  • Participation à la manifestation nationale du 11 avril 2018
  • Organisation un rassemblement devant le palais de justice le vendredi 30 mars 2018 à 10h30, en concertation avec l’intersyndicale de la Justice
Laval

Grève totale les 21 et 30 mars 2018

Libourne Journée justice morte le 21 mars 2018
Limoges
  • Journée d'action les 21, 22 et 30 mars 2018
  • Grève totale, les 9, 10 et 11 avril 2018.
Lille Mobilisation les 21 et 30 mars.
Lisieux
  • Journée justice morte du 20 mars minuit au 21 mars minuit avec grève de toutes les audiences civile, pénale, commerciale, prud'hommale et administrative ainsi qu'une suspension des désignations (permanences pénales et GAV)
  • Possibilité d'une grève tournante et perlée à compter du 23 mars par roulement sur les conférences régionales.
  • Le 30 mars, reconduction des mesures de grève en coordination avec les chefs de juridiction, magistrats et personnels de greffes
Lorient
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève totale des audiences les 9, 10 et 11 avril ainsi qu’un déplacement à Paris en vue de la manifestation nationale du 11 avril 2018
Lyon
  • Journée justice morte le 21 mars 2018. Organisation des "obsèques de la justice".
  • Grève totale et générale le 30 mars, ce qui implique la grève de toutes les désignations, les audiences et la fermeture des cabinets, cérémonie des "obsèques de la justice" à 12h sur le parvis du TGI

Le Mans
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève des activités judiciaires 30 mars 2018 avec cessation de toute intervention des avocats, y compris dans le contentieux de la liberté.
  • Le Bâtonnier de l'Ordre ne procédera pendant cette journée à aucune désignation que ce soit au pénal ou dans le cadre des gardes à vue.
Marseille
  • 21 mars: journée justice morte, participation de 300 avocats suivie d'une AG.
  • 30 mars : journée justice morte avec l'intersyndicale des magistrats et des greffiers. 500 avocats marseillais "bâillonnés" présents sur les marches du palais de justice –blocage de deux audiences en correctionnelle.
  • Du 21 mars au 11 avril : les avocats du barreau de Marseille sont en grève, demande systématique de renvoi des audiences et la suspension totale des désignations.
  • 10 avril : Conférence de presse à la maison de l'avocat
  • 11 avril : Une délégation de 100 avocats marseillais participe la mobilisation nationale à Paris. À Marseille la commission pénale se mobilise lors des audiences de comparutions immédiates pour plaider très longuement les dossiers.
  • 26 avril : Conseil de l'Ordre exceptionnel
Meaux
  • Grève de toutes les audiences depuis le lundi 19 mars jusqu'au mercredi 23 mars à minuit
  • Action conjointe avec les magistrats le 30 mars
Melun

Application de la décision prise par la BIF dans sa délibération du 19 mars 2018 :

  • Cession des désignations d'avocats au titre des permanences de toutes natures, commissions d'office, gardes à vue, interventions et missions de service public assumées par les barreaux (CDAD, MJD, consultations diverses, accueil des justiciables dans les juridictions) en ce compris la gestion du secteur assisté.
  • Mise en oeuvre des moyens de communication en concertation avec les instances nationales (CNB et Conférence des bâtonniers) en direction de nos concitoyens pour les éclairer sur les dangers qu'un tel programme fait peser sur eux et sur la justice en général.
Metz Journée justice morte le 21 mars 2018
Meuse

Journée justice morte le 21 mars 2018 sur toutes les audiences ainsi que sur la permanence pénale

Montargis Journée justice morte les 21 et 30 mars 2018
Montbeliard Journée justice morte le 21 mars 2018
Montluçon Journée justice morte les 21 et 30 mars 2018
Mont-de-Marsan Journée justice morte le 21 mars 2018
Montpellier

Journée justice morte le 21 mars 2018. Grève totale des audiences jusqu'au 30 mars au moins, à compter de jeudi 22 mars dès 08H30. L'ensemble des interventions des avocats sont suspendues dans tous les secteurs (pénal, civil, commercial ...) en ce compris les GAV et le secteur du contentieux de la liberté.

Moulins
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève le 30 mars 2018 dans le secteur assisté comme libre, dans toutes les matières civiles, pénales, commerciales, prud'homales et administratives
  • Aucune désignation au titre des permanences et GAV, aucune intervention et mission de servie publique ne sera assurée par le barreau.
Mulhouse Journée justice morte les 21, 22 et 23 mars 2018
Nancy
  • Journée justice morte le 21 mars 2018
  • Grève totale le 30 mars avec rassemblement à 10h30 sur le parvis du palais de pustice
Nantes Journée justice morte le 21 mars 2018 et intersyndicales du 30 mars
Nevers
  • Journée justice morte le 21 et 30 mars
  • Grève totale de toute activité judiciaire et juridictionnelle avec renvoi de toutes les affaires, secteur assisté comme libre, et absence de désignations tant pénales que civiles, les 4, 5, 10, 11, 16, 17, 26, 27 avril.
  • Participation à la manifestation nationale prévue le 11 avril 2018

Nice Poursuite de la grève générale jusqu’au 18 avril 2018 inclus
Nîmes

Justice morte le 21 mars à Nîmes sauf pour le pénal d’urgence

Nouméa

Le barreau s'associe au mouvement national du 21 mars 2018. Il a décidé une grève totale et une journée « justice morte » le mercredi 21 mars 2018, avec le soutien de l'Union des Jeunes Avocats et de la section locale du Syndicat des Avocats de France.

Orléans
  • Justice morte le 21 mars et grève totale de toutes audiences jusqu'au 30 mars
  • Grève totale des audiences tant devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal de Commerce que devant la Cour d’Appel pour protester contre le projet de loi de programmation contre la justice jusqu’au 30 mars.
  • Puis grève totale deux jours par semaine jusqu’à la fin du mois d’avril, les 4, 5, 10, 11, 16, 17, 26 et 27.
Paris Journée justice morte le 21 mars : grève des audiences et des désignations, rassemblement à 12h30 sur les marches du Palais.
Pau
  • Journée justice morte le 21 et intersyndicale le 30 mars
  • Suspendre de la grève totale à compter du mercredi 18 avril 2018 à neuf heures dans l'intérêt des justiciables.
  • Mise en place d’une grève perlée aux dates fixées par les représentants nationaux de la profession : 26 et 27 avril 2018.
Périgueux Journée justice morte le 21 mars
Perpignan Journée justice morte le 21 mars
Poitiers

Le barreau de Poitiers s'associe à la journée nationale les 21 et 30 mars. Aucune audience. Aucune désignation en CRPC.

Pyrénées-Orientales Le barreau des Pyrénées-Orientales s’associe au mouvement de grève le 21 mars 2018.
Quimper L'ensemble des avocats du barreau de Quimper se mobilise ce 21 mars 2018 pour s'opposer à une réforme de la justice inadmissible pour le citoyen.
Rennes Journée justice morte le 21 et 30 mars
Roanne
  • Journée justice morte le 21 mars
  • Grève générale le 30 mars, les 3, 4, 11, 12, 16, 17, 26 et 27 avril 2018
  • Manifestation nationale à Paris le 11 avril
Rouen

Journée justice morte le 21 mars avec un renvoi de toutes les affaires (toutes matières, sauf contentieux de la liberté des étrangers), suspension des désignations (de toute nature), cessation de participation aux consultations de toute nature ainsi qu'une mobilisation le 30 mars

Sables-d'Olonne Le barreau des Sables d'Olonne s'associera aux mots d'ordre qui seront donnés suite à l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 23 Mars 2018, visant notamment à la mise en place pendant la procédure législative d'adoption de la réforme de la Justice, d'une grève tournante et perlée d'une semaine par mois organisée par roulement sur les 9 conférences régionales couvrant le territoire national.
Saint-Brieuc Journée justice morte le 21 mars
Saint-Denis de la Réunion Journée justice morte le 21 mars
Saint-Etienne
  • Grève totale (secteur assisté et secteur payant) le 30 mars 2018 avec rassemblement des avocats à 8 heures 45 en salle correctionnelle
  • Grève totale (secteur assisté et secteur payant) le 11 avril 2018 avec manifestation à Paris.
  • Grève perlée les 4 et 5 avril, 10 et 11 avril, 16 et 17 avril, 26 et 27 avril
  • A compter du 28 mars 2018, le bâtonnier ne désignera plus d’avocats sans demande écrite dans le cadre des comparutions immédiates.
  • A compter du lundi 2 avril 2018, il sera demandé par tous les avocats la présence obligatoire d’un greffier aux audiences d’assistance éducative du Juge pour enfants.
  • Il est prévu de dénoncer la convention avec le Tribunal concernant l’utilisation du RPVA devant le TGI ce qui reviendrait à remettre des audiences « physiques » pour la mise en état.
  • Les jours de grève, la Maison des Avocats sera fermée aux justiciables qui seront invités à se rendre au Palais de Justice de Saint-Etienne ou… à la Chancellerie.
Saintes Journée justice morte le 21 mars
Saint-Etienne
  • Maintien de la grève totale dite perlée deux jours par semaine les 16, 17, 26 et 27 avril 2018.
  • Hors jours de grève, le bâtonnier continuera à ne pas désigner d’avocats sans demande écrite dans le cadre des comparutions immédiates et dans le cadre des présentations mineurs et fait en outre la grève des désignations dans le cadre des commises, désignations, garde à vue, consultations…
  • Poursuite de la demande de la présence obligatoire d’un greffier aux audiences d’assistance éducative du juge pour enfants
Saint-Malo Dinan Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars
Saint-Omer

Grève qui débutera le mercredi 21 Mars 2018, journée d'action nationale, et se prolongera les jeudi 22 et vendredi 23 Mars.

Saint-Quentin
  • Journée Justice morte le 23 mars avec grève totale de toutes les audiences, des permanences, et des consultations ainsi que la remise d'une motion au préfet de région par les 17 bâtonniers des Hauts-de-France.
  • Grève totale des Avocats du 27 mars au 3 avril inclus
  • Journée justice morte le 30 mars
  • Reconduction de la grève totale des avocats du 4 au 12 avril
Saint-Nazaire
  • Journée Justice Morte le 5 avril avec renvoi de toutes les audiences civiles et pénales, de tous les rendez-vous, suspension des désignation
  • Journée Justice Morte le mercredi 11 avril 2018 et participation à la manifestation nationale
Saverne Journée justice morte le 21 mars.
Seine-Saint-Denis
  • Appel à une journée justice morte le 21 mars 2018 et à participer aux manifestations intersyndicales le 30 mars
  • Rassemblement le 30 mars 2018 à 12h (en robe) sur le parvis du TGI
  • Grève totale jusqu'au 11 avril 2018, date fixée pour la mobilisation nationale
Sens Journée justice morte les 21 et 30 mars
Strasbourg Grève ciblée le 21 mars 2018
Tarbes Journée justice morte les 21 et 30 mars
Thonon-les-Bains, Léman & Genevois
  • Journée justice morte les 21 et 30 mars
  • Grève les 29 et 30 mars 2018, 4,5, 10 et 11 avril 2018 de toutes les audiences et interventions de tous secteurs y compris celles du pénal d'urgence (pénal, civil, commercial, GAV, Accès au Droit, CDAD, HO, ... )
Toulon
  • L’ordre des avocats de Toulon appelle à une journée justice morte le 21 mars, en demandant le report de toutes les audiences, "à l’exception de celles où est en cause une personne détenue".
  • Journée justice morte le 30 mars 2018 avec renvoi de toutes les audiences civiles et pénales, tant dans le secteur libre que dans le secteur assisté, cessation des désignations au titre des permanences de toutes natures, commissions d’office, gardes à vue, hospitalisations d’office, interventions et missions de service public (CDAD – MJD – PAD – accueil des justiciables
  • Rassemblement sur les marches du palais de justice en robe le 30 mars à 11h
Toulouse Deux journées de grève générale : le 21 et le 30 mars 2018
Tours Journée justice morte le 21 mars
Val-de-Marne
  • Suspension de l’exécution de l’ensemble des protocoles, chartes et conventions souscrits avec la Chancellerie et les juridictions, à compter du mercredi 21 mars 2018 et jusqu’à nouvel ordre
  • Interruption de toute activité à caractère de service public, cessation de toute désignation, et ce pour une durée indéterminée.
  • Participation à la journée justice morte du 21 mars 2018 et aux manifestations intersyndicales organisées les 22 et 30 mars 2018.
  • Grève totale de toutes les activités juridiques et judiciaires du 22 au 30 mars 2018, et cessation de toute intervention des avocats, y compris dans le contentieux de la liberté.
Val-d'Oise
  • Grève de toutes les audiences à compter du 19 mars
  • Dénonciation des protocoles avec la Chancellerie
    et les juridictions (art 91 – RPVA et tous les protocoles de procédure)
  • Établissement d’une note à tous les justiciables
    sur le caractère unique de la loi.

Valence
  • Journée justice morte le 21 mars et mobilisation le 30 mars
  • Grève de toutes les audiences, quel que soit le domaine d'activité du 30 mars au 11 avril inclus
  • Grève et manifestation nationales à Paris le 11 avril
Valenciennes
  • Grève totale les 21 et 30 mars ; grève « perlée » illimitée = 1 audience différente/jour (jour et audience à définir)
  • Poursuite d’une grève perlée les 16, 17, 26 et 27 avril 2018
  • Poursuite pour une durée illimitée du relèvement général des désignations et commissions d'office par la bâtonnière de l'ensemble des avocats désignés dans le cadre des permanences pénales et civiles, sans exception aucune
Vannes

Journées de mobilisations le 30 mars et 11 avril 2018 avec renvoi de toutes les affaires dans le secteur assisté comme libre, suspension des désignations de toute nature, report des consultations gratuites, accueil des justiciables, manifestation sur les marches du palais.

Versailles
  • Grève immédiate du secteur assisté le mardi 20 mars 2018.
  • Organisation une journée « Justice Morte » le 21 mars 2018, avec cessation de toutes activités pour tous les avocats, secteur assisté ou non. Le contentieux des saisies immobilières échappera au mouvement de grève, du fait du retrait par la chancellerie du projet de refonte de cette procédure.
  • Participation aux manifestations intersyndicales organisées le vendredi 30 mars 2018.
  • Suspension de la grève totale de toutes les activités juridiques et judiciaires à compter du 31 mars 2018
  • Deux journées de grève générale avec cessation totale des activités juridiques et judiciaires les 4 et 11 avril 2018
  • Mobilisation nationale et unitaire prévue le mercredi 11 avril 2018 à 13 heures en robe à Paris place Dauphine
Vienne
  • Journée justice morte le mercredi 21 mars 2018 :
  • Journée justice morte le 30 mars 2018 (aucune activité juridique et judiciaire, pas de RDV cabinet, ni de standard, pas d’expertise...)
  • Grève perlée des permanences pénales (suspension de toutes les commises d’office) et des consultations gratuites, selon le calendrier ci-dessous : 4, 5, 10, 11, 16, 17, 26 et 27 avril
Villefranche-sur-Saône
  • Maintien de la suspension des désignations par le Bâtonnier jusqu’au3 avril 2018 à 12 h
  • Grève totale des audiences à compter du 27 mars 2018 jusqu’au 3 avril 2018.
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