Cette commission se saisit des situations et des textes législatifs ou réglementaires touchant aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, afin d’assurer les principes directeurs du droit et du procès pénal et en particulier le respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et du procès équitable.

Ses membres s’attachent notamment à :

• engager une concertation réfléchie, qui aboutit à la présentation de notes ou de rapports soumis en Assemblées générales du Conseil national des barreaux afin de faire l’objet d’un vote et d’asseoir la position commune de la profession auprès des institutions publiques,
• suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l’Homme en France comme à l’étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés les droits de la défense ou lorsque ne sont pas garanties les règles du procès équitable,
• porter la parole des avocats et de l’institution qui les représente auprès des pouvoirs publics et tenter d’influer sur les orientations prises en matière de libertés publiques,
• proposer des outils de concertation, de formation et des instruments méthodologiques,
• nouer des partenariats engagés avec les acteurs clefs de la société civile porteurs de nos valeurs.