Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière pénale

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Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport sur la circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense 4 avril 2022 Confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense
Rapport relatif à l’incident du 11 mars 2021 survenu en audience du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence et aux rapports subséquents de l’Inspection générale de la justice 4 février 2022 Rapport sur l'incident intervenu au tribunal d'Aix-en-Provence
Résolution contre l'insécurité juridique des conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière pénale 14 janvier 2022 Résolution contre l'insécurité juridique des conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière pénale
Rapport d'information « Projet de réforme de l'irresponsabilité pénale » 4 juin 2021 Rapport d'information "Projet de réforme de l'irresponsabilité pénale"
Note de références - Webinaire 20 mai « Avocats et Magistrats : que faire face à l’incident d’audience » 20 mai 2021 Webinaire 20 mai « Avocats et Magistrats : que faire face à l’incident d’audience »
Rapport « Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » 07 mai 2021 Rapport 'Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement'
Motion concernant le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement 07 mai 2021 Motion concernant le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Rapport « L'enregistrement et la diffusion des audiences » 07 mai 2021 Rapport sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
Motion portant sur l'enregistrement et la diffusion des audiences 07 mai 2021 Résolution sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
Tableau récapitulatif - Votes du CNB sur les propositions de la Chancellerie « Avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » 09 avril 2021 https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/05.a_com_ldh-_pjl_confiance_en_la_justice_edm_-_penal_tableau_presentation_en_ag_6-04.pdf
Note d’analyse sur l’enregistrement et la diffusion des audiences 09 avril 2021
Motion portant sur les dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans l’avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire 12 mars 2021
Motion de soutien aux avocats à la suite de l’incident survenu devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence le 11 mars 2021 12 mars 2021
Motion portant sur la généralisation des cours criminelles envisagée par l’avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire 12 mars 2021
Rapport : Droits de la défense dans l’enquête préliminaire 12 février 2021
Rapport : Le secret professionnel de l’avocat (rapport d’information non soumis au vote) 12 février 2021
Analyse du rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires 18 juin 2005
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