Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux en matière pénale

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Rapport sur le projet loi sécurisé et protéger l’espace numérique 7 septembre 2023 Rapport sur le projet loi sécurisé et protéger l’espace numérique
Résolution sur la mise en place de cages de verre et soutien au barreau de Rouen 7 septembre 2023 Rapport sur la mise en place de cages de verre et soutien au barreau de Rouen
Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 12 mai 2023 Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice
Résolution du Conseil national des barreaux l’avocat n’est pas au service de la politique pénale du parquet 7 avril 2023 Résolution du Conseil national des barreaux l’avocat n’est pas au service de la politique pénale du parquet
Résolution sur les incidents survenus devant la cour d’assises du Gard entre le 20 et le 24 mars 2023 7 avril 2023 Résolution sur les incidents survenus devant la cour d’assises du Gard entre le 20 et le 24 mars 2023

Résolution sur l'opposition à la réintroduction des peines planchers prévue par l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

3 février 2023 Résolution opposition à la réintroduction des peines planchers prévue par l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive
Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre la récidive 3 février 2023 Rapport sur la proposition de loi visant à lutter contre la récidive
Résolution sur le plan d’action suite aux états généraux de la justice présenté par le garde des Sceaux 13 janvier 2023 Résolution sur le plan d’action suite aux états généraux de la justice présenté par le garde des Sceaux
Rapport sur la généralisation des cours criminelles
départementales 		13 janvier 2023 Rapport sur la généralisation des cours criminelles départementales
Résolution sur le projet de loi pour l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) 18 novembre 2022 Résolution sur le projet de loi pour l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)
Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) 18 novembre 2022 Résolution sur le projet de loi pour l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)
Résolution sur la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 18 novembre 2022 Résolution sur la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022
Rapport sur la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 18 novembre 2022 Rapport sur la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022
Motion sur la réforme de la police judiciaire 13 septembre 2022 Motion sur la réforme de la police judiciaire
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport sur la circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense 4 avril 2022 Confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense
Rapport relatif à l’incident du 11 mars 2021 survenu en audience du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence et aux rapports subséquents de l’Inspection générale de la justice 4 février 2022 Rapport sur l'incident intervenu au tribunal d'Aix-en-Provence
Résolution contre l'insécurité juridique des conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière pénale 14 janvier 2022 Résolution contre l'insécurité juridique des conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière pénale
Rapport d'information « Projet de réforme de l'irresponsabilité pénale » 4 juin 2021 Rapport d'information "Projet de réforme de l'irresponsabilité pénale"
Note de références - Webinaire 20 mai « Avocats et Magistrats : que faire face à l’incident d’audience » 20 mai 2021 Webinaire 20 mai « Avocats et Magistrats : que faire face à l’incident d’audience »
Rapport « Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » 07 mai 2021 Rapport 'Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement'
Motion concernant le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement 07 mai 2021 Motion concernant le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Rapport « L'enregistrement et la diffusion des audiences » 07 mai 2021 Rapport sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
Motion portant sur l'enregistrement et la diffusion des audiences 07 mai 2021 Résolution sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
Tableau récapitulatif - Votes du CNB sur les propositions de la Chancellerie « Avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » 09 avril 2021 https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/05.a_com_ldh-_pjl_confiance_en_la_justice_edm_-_penal_tableau_presentation_en_ag_6-04.pdf
Note d’analyse sur l’enregistrement et la diffusion des audiences 09 avril 2021
Motion portant sur les dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans l’avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire 12 mars 2021
Motion de soutien aux avocats à la suite de l’incident survenu devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence le 11 mars 2021 12 mars 2021
Motion portant sur la généralisation des cours criminelles envisagée par l’avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire 12 mars 2021
Rapport : Droits de la défense dans l’enquête préliminaire 12 février 2021
Rapport : Le secret professionnel de l’avocat (rapport d’information non soumis au vote) 12 février 2021
Analyse du rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires 18 juin 2005
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