Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs au droit des étrangers

TRAVAUX DE LA COMMISSION Date de présEntAtion TéléchargeMENt
Rapport d’information sur le décret n°2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française 1er juillet 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Résolution concernant le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française 1er juillet 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Rapport « Rapport d’information sur le global compact de la Banque mondiale » 14 janvier 2022 Rapport groupe de travail sur le droit d'asile

Rapport « Nouveau pacte europeen sur la migration et l’asile »

07 mai 2021 Rapport migration et asile
Motion portant sur le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile 07 mai 2021
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