Loi justice : publication de 3 décrets d'application relatifs au volet territorial

Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés le 2 septembre au Journal officiel. Ils concernent le volet territorial de la réforme avec la création du nouveau tribunal judiciaire​.

Agenda de l'institution - 2 au 7 septembre 2019

Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 2 au 7 septembre 2019 (sous réserve de modifications).

Assemblée générale des 6 et 7 septembre 2019 - Documents

Retrouvez les rapports, motions et résolutions de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 6 et 7 septembre 2019.

Agenda de l'institution - 9 au 15 septembre 2019

Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 9 au 15 septembre 2019 (sous réserve de modifications).

Retour sur l'assemblée générale des 6 et 7 septembre 2019

Le CNB et le barreau de Paris ont déposé une plainte pénale contre doctrine.fr

À la suite des révélations sur les pratiques dites de « typosquatting » mises en œuvre au préjudice de confrères et d’élèves-avocats pour alimenter la base de décisions judiciaires accessible depuis le site doctrine.fr, le CNB et le barreau de Paris ont déposé une plainte pénale visant ces agissements entre les mains du procureur de la République de Paris.

Documents : décrets relatifs au volet territorial de la loi Justice

Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés le 2 septembre au Journal officiel. Ils concernent le volet territorial de la réforme avec la création du nouveau tribunal judiciaire. Ci-dessous les documents utiles.

Traitement Gestion de la communication auprès des pouvoirs publics

De nouvelles actions communes pour défendre le régime de retraite autonome des avocats

Les représentants de la profession d’avocat, Christiane Féral-Schuhl pour le Conseil national des barreaux, Marie-Aimée Peyron pour le barreau de Paris et Jérôme Gavaudan pour la Conférence des bâtonniers, reçus le mardi 17 septembre par la garde des Scea

Réforme des retraites - Kit d'interpellation

Vous trouverez ci-dessous un kit d’interpellation de vos élus nationaux et locaux qui vous permettra de les sensibiliser à nos revendications.