Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux prisons

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION | LES TRAVAUX SUR LE DROIT DE VISITE DES BATONNIERS

TRAVAUX DE LA COMMISSION DATE DE PRESENTATION TéLéCHARGEMENT
Note sur l’exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l’ordre 24 août 2023 Courrier de la DAP - Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires
Liste des référents DISP Janvier 2023 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Conditions de détention : utilisez les référés" 23 novembre 2022 Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Conditions de détention : utilisez les référés"
Réduction de peines et libération sous contrainte : circulaire du 3 novembre 2022 3 novembre 2022 Circulaire - Réduction de peines et libération sous contrainte
Convention entre la Direction de l’administration pénitentiaire et le CNB 14 octobre 2022 Convention entre la Direction de l’administration pénitentiaire et le CNB
Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 14 octobre 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - Webinaire 'Indignité des conditions de détention' 5 octobre 2022 Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Indignité des conditions de détention"
Motion sur les conditions de détention en France et les attaques à l’encontre du contrôleur général des lieux de privation de libertés 13 septembre 2022 Motion sur les conditions de détention en France et les attaques à l’encontre du contrôleur général des lieux de privation de libertés
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Mesure de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP) : plaquette de présentation 2 mai 2022 Mesure de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Crise sanitaire : note du DAP du 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire 18 mars 2022 Note DAP 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire
Permis de communiquer/Fiches pénales : note du DAP du 18 mars 2022 aux chefs d’établissement pour clarifier et harmoniser les pratiques 18 mars 2022 Note du DAP du 18 mars 2022 relative au permis de communiquer/Fiches pénales
Chiffre des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020/2021 4 mars 2022 Chiffre des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020/2021
Droit de visite du Bâtonnier : note du DAP relative aux dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cette note présente l’ensemble des dispositions de la loi intéressant l’administration pénitentiaire – tant s’agissant du volet relatif à l’exécution et l’application des peines que du volet relatif au droit pénitentiaire. Elle rappelle l’élargissement aux bâtonniers du droit de visite des établissement pénitentiaires situés dans leur ressort, en application de l’article 719 du CPP 4 janvier 2022 Note du DAP du 4 janvier 2022 relative au droit de visite du Bâtonnier
Rapport sur le Plan prison du CNB 10 décembre 2021 Rapport Plan prison du CNB
Résolution sur le Plan prison du CNB 10 décembre 2021 Résolution Plan prison
Vademecum recours contre les conditions indignes de détention 10 décembre 2021
Rapport au Parlement relatif aux conditions d’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaires dans le cadre de leurs missions août 2021
Note du DAP aux Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 23 juillet 2021
Annuaire de l'administration pénitentiaire (juillet 2021) 23 juillet 2021
Tableau des mesures de protection 23 juillet 2021

Motion portant sur les mesures à prendre pour remédier à la surpopulation carcérale dans le contexte épidémique

12 février 2021
Rapport : surpopulation carcérale et contexte épidémique 12 février 2021
Situation des personnes étrangères détenues faisant l’objet d’une mesure d’éloignement : instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à l’amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement + protocole cadre joint à l’instruction ayant vocation à être décliné localement afin de constituer un document opérationnel de référence partagé par l’ensemble des acteurs concernés. 16 août 2019 Instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à la situation des personnes étrangères détenues faisant l’objet d’une mesure d’éloignement
Permis de visite famille / tiers : circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets laquelle rappelle que le refus de délivrer un permis de visite, son retrait ou sa suspension doivent être motivés (article 35 de la loi pénitentiaire), conformément à la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Ces décisions, faisant grief, sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir 20 février 2012 Circulaire du 20 février 2012 relative au permis de visite famille / tiers

Travaux relatifs au droit de visite des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

DOCUMENTS TéLéCHARGEMENT
Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
EST
Rapport de visite du barreau de Belfort de la maison d'arrêt de Belfort (15 mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Saverne dans les locaux du centre de détention d'Oermingen (15 mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Strasbourg à la maison d'arrêt d'Elsau (15 mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Strasbourg au commissariat central de Strasbourg (15 mars 2023)

Rapport de visite du barreau de Colmar à la maison centrale d'Ensisheim (15 mars 2023)

OUEST

Rapport de visite du barreau de Rennes au centre de détention des femmes (31 mars 2022)

Motion sur les conditions de détention en France et les attaques à l’encontre du contrôleur général des lieux de privation de libertés
CENTRE
Rapport de visite du barreau de Bourges au commissariat de police de Vierzon (mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Bourges à l'hôpital George Sand (mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Bourges de la maison d'arrêt de Bourges (mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Tours (mars 2023)
Rapport de visite du barreau du Puy en Velay à la maison d’arrêt du Puy en Velay (mars 2023)
Rapport de visite du barreau de Limoges au commissariat de police de Limoges (27 décembre 2022)
Rapport de visite du barreau de Limoges à la Maison d'arrêt de Limoges (21 décembre 2022)
Rapport de visite du barreau d'Orléans au commissariat d'Orléans (20 décembre 2022)
Rapport de visite du barreau de Limoges au CEF de Moissannes (10 novembre 2022)
Rapport de visite du barreau de Tulle au centre de détention d'Uzerche (3 novembre 2022)
Rapport de visite du barreau de Bourges (14 octobre 2022)
NORD
Rapport sur les conditions matérielles de garde à vue dans le ressort du tribunal judiciaire de Lille (18 août 2022)
Rapport de visite du barreau de Lille aux commissariats de police de Lille (27 juillet 2022)
Rapport de visite du barreau de Lille au commissariat de police de Roubaix (7 juillet 2022) Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
SUD-OUEST
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Narbonne (15 mars 2023) Rapport de visite du barreau de Narbonne
SUD-EST
Rapport de visite du barreau de Mâcon-Charolles dans les locaux de la Gendarmerie de Cluny (15 mars 2023) Rapport de visite du barreau de Macon
Rapport de visite du barreau de Mâcon-Charolles dans les locaux du commissariat de Mâcon (15 mars 2023) Rapport de visite du barreau de Macon
Rapports de visite du barreau de Lyon (15 mars 2023) Rapport de visite du barreau de Nice
Rapports de visite du barreau de Nice (15 mars 2023) Rapport de visite du barreau de Nice
Rapports de visite du barreau d'Annecy (13 février 2023) Rapport de visite du barreau de Nice
Rapports de visite du barreau d'Annecy (25 juillet 2022) Note du DAP du 18 mars 2022 relative au permis de communiquer/Fiches pénales
Rapports de visite du barreau de Lyon (mai 2022) Note du DAP du 18 mars 2022 relative au permis de communiquer/Fiches pénales
Rapports de visite du barreau de Nice (22 février 2022 / 6 mai 2022 / 26 juillet 2022) Note DAP 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire
ILE-DE-FRANCE
Rapport de visite du barreau de Haute-Marne (15 mars 2023) Télécharger les rapports du barreau de Haute-Marne
Rapport de visite du barreau du Val-d'Oise (15 mars 2023) Télécharger les rapports du barreau du Val-d'Oise
Rapport de visite du barreau des Hauts-de-Seine (15 mars 2023) Télécharger les rapports du barreau des Hauts-de-Seine
Rapports de visite du barreau de Melun (19 octobre 2022) Télécharger les rapports du barreau de Melun
Rapports de visite du barreau des Hauts-de-Seine (31 mai 2022) Télécharger les rapports du barreau des Hauts-de-Seine
Rapports de visite du barreau de Paris (30 mai 2022) Télécharger les rapports du barreau de Paris
OUTRE-MER
Rapport de visite du barreau de Nouméa (16 mars 2023) Télécharger les rapports du barreau de Nouméa
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