Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux prisons

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DATE DE PRESENTATION TéLéCHARGEMENT
Annuaire des secrétariats de direction de la DAP 1er février 2025 Courrier de la DAP - Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires
Rapport sur la régulation carcérale 5 juillet 2024 Courrier de la DAP - Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires
Résolution en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant 5 juillet 2024 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Résolution sur le protocole d'accord signé entre le Garde des Sceaux et les organisations syndicales pénitentiaires 14 juin 2024 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Résolution sur le droit de visite du bâtonnier 17 mai 2024 Circulaire - Réduction de peines et libération sous contrainte
Rapport sur le droit de visite du bâtonnier 17 mai 2024 Convention entre la Direction de l’administration pénitentiaire et le CNB
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