Commission Libertés et droits de l’Homme - Travaux relatifs aux prisons

TRAVAUX DE LA COMMISSION DATE DE PRESENTATION TéLéCHARGEMENT
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté 13 mai 2022 Rapport - Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
Mesure de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP) : plaquette de présentation 2 mai 2022 Mesure de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP)
Crise sanitaire : note du DAP du 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire 18 mars 2022 Note DAP 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire
Permis de communiquer/Fiches pénales : note du DAP du 18 mars 2022 aux chefs d’établissement pour clarifier et harmoniser les pratiques 18 mars 2022 Note du DAP du 18 mars 2022 relative au permis de communiquer/Fiches pénales
Chiffre des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020/2021 4 mars 2022 Chiffre des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020/2021
Droit de visite du Bâtonnier : note du DAP relative aux dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cette note présente l’ensemble des dispositions de la loi intéressant l’administration pénitentiaire – tant s’agissant du volet relatif à l’exécution et l’application des peines que du volet relatif au droit pénitentiaire. Elle rappelle l’élargissement aux bâtonniers du droit de visite des établissement pénitentiaires situés dans leur ressort, en application de l’article 719 du CPP 4 janvier 2022 Note du DAP du 4 janvier 2022 relative au droit de visite du Bâtonnier
Rapport sur le Plan prison du CNB 10 décembre 2021 Rapport Plan prison du CNB
Résolution sur le Plan prison du CNB 10 décembre 2021 Résolution Plan prison
Vademecum recours contre les conditions indignes de détention 10 décembre 2021
Note du DAP aux Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 23 juillet 2021
Annuaire de l'administration pénitentiaire (juillet 2021) 23 juillet 2021
Tableau des mesures de protection 23 juillet 2021

Motion portant sur les mesures à prendre pour remédier à la surpopulation carcérale dans le contexte épidémique

12 février 2021
Rapport : surpopulation carcérale et contexte épidémique 12 février 2021
Situation des personnes étrangères détenues faisant l’objet d’une mesure d’éloignement : instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à l’amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement + protocole cadre joint à l’instruction ayant vocation à être décliné localement afin de constituer un document opérationnel de référence partagé par l’ensemble des acteurs concernés. 16 août 2019 Instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à la situation des personnes étrangères détenues faisant l’objet d’une mesure d’éloignement
Permis de visite famille / tiers : circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets laquelle rappelle que le refus de délivrer un permis de visite, son retrait ou sa suspension doivent être motivés (article 35 de la loi pénitentiaire), conformément à la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Ces décisions, faisant grief, sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir 20 février 2012 Circulaire du 20 février 2012 relative au permis de visite famille / tiers
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