Liste des référents DISP
|
Janvier 2023
|
|
Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - "Conditions de détention : utilisez les référés"
|
23 novembre 2022
|
|
Réduction de peines et libération sous contrainte : circulaire du 3 novembre 2022
|
3 novembre 2022
|
|
Convention entre la Direction de l’administration pénitentiaire et le CNB
|
14 octobre 2022
|
|
Guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
|
14 octobre 2022
|
|
Cycle de formation sur le droit pénitentiaire - Webinaire 'Indignité des conditions de détention'
|
5 octobre 2022
|
|
Motion sur les conditions de détention en France et les attaques à l’encontre du contrôleur général des lieux de privation de libertés
|
13 septembre 2022
|
|
Rapport sur le guide du droit de visite du bâtonnier et ses délégués des lieux de privation de liberté
|
13 mai 2022
|
|
Mesure de contrôle judiciaire avec placement probatoire (CJPP) : plaquette de présentation
|
2 mai 2022
|
|
Crise sanitaire : note du DAP du 18 mars 2022 actualisant les mesures de protection dans le contexte de gestion de sortie de la crise sanitaire
|
18 mars 2022
|
|
Permis de communiquer/Fiches pénales : note du DAP du 18 mars 2022 aux chefs d’établissement pour clarifier et harmoniser les pratiques
|
18 mars 2022
|
|
Chiffre des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) 2020/2021
|
4 mars 2022
|
|
Droit de visite du Bâtonnier : note du DAP relative aux dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Cette note présente l’ensemble des dispositions de la loi intéressant l’administration pénitentiaire – tant s’agissant du volet relatif à l’exécution et l’application des peines que du volet relatif au droit pénitentiaire. Elle rappelle l’élargissement aux bâtonniers du droit de visite des établissement pénitentiaires situés dans leur ressort, en application de l’article 719 du CPP
|
4 janvier 2022
|
|
Rapport sur le Plan prison du CNB
|
10 décembre 2021
|
|
Résolution sur le Plan prison du CNB
|
10 décembre 2021
|
|
Vademecum recours contre les conditions indignes de détention
|
10 décembre 2021
|
|
Note du DAP aux Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
|
23 juillet 2021
|
|
Annuaire de l'administration pénitentiaire (juillet 2021)
|
23 juillet 2021
|
|
Tableau des mesures de protection
|
23 juillet 2021
|
|
Motion portant sur les mesures à prendre pour remédier à la surpopulation carcérale dans le contexte épidémique
|
12 février 2021
|
|
Rapport : surpopulation carcérale et contexte épidémique
|
12 février 2021
|
|
Situation des personnes étrangères détenues faisant l’objet d’une mesure d’éloignement : instruction interministérielle du 16 août 2019 relative à l’amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement + protocole cadre joint à l’instruction ayant vocation à être décliné localement afin de constituer un document opérationnel de référence partagé par l’ensemble des acteurs concernés.
|
16 août 2019
|
|
Permis de visite famille / tiers : circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets laquelle rappelle que le refus de délivrer un permis de visite, son retrait ou sa suspension doivent être motivés (article 35 de la loi pénitentiaire), conformément à la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979. Ces décisions, faisant grief, sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir
|
20 février 2012
|
|