15 décembre 2025

Retour sur l'assemblée générale du 12 décembre 2025

Assemblée générale

À LA UNE

> Rapport sur la définition de la consultation juridique

Une nouvelle définition de la consultation juridique pour mieux protéger les justiciables ? C'est oui ! On vous en dit plus.

> Collaboration : quelles actions pour renforcer l’attractivité des cabinets auprès des jeunes avocats ?

La commission Collaboration du CNB a conduit un travail approfondi sur l’attractivité de la collaboration, libérale ou salariée, et livre dans un rapport sous la forme d’un avant-projet de DCN portant modification de l’article 14 du RIN, ses propositions visant à renforcer cette attractivité, en tenant compte des évolutions du marché, des attentes des collaborateurs et des transformations technologiques. L’assemblée générale a décidé de l’envoi de cet avant-projet de décision à la concertation des barreaux et des organisations professionnelles.

> Le CNB adopte à l’unanimité des projets de textes posant une nouvelle architecture du contrôle du respect par les avocats de leurs obligations LBC-FT

L’assemblée générale a adopté à l’unanimité, dans la continuité du précédent rapport du 5 avril 2024, les propositions de textes du groupe de travail LBC-FT proposant la création d’une commission nationale de contrôle mutualisée, dotée de la personnalité morale, chargée d’organiser et de mettre en œuvre le contrôle du respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


> Projet de décret RIVAGE : la profession reste mobilisée pour formuler des propositions après l'élargissement du calendrier

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ayant annoncé, à l’issue de la première réunion de concertation du 4 décembre dernier, l’élargissement du calendrier initial afin de permettre un travail plus approfondi, associant la profession et les juridictions, la profession travaille à formuler les propositions attendues pour garantir une réforme respectueuse des droits des justiciables.


> Le Conseil national des barreaux adopte une résolution relative à la condamnation et l’incarcération des avocats tunisiens Ahmed Souab et Ayachi Hammami

Le Conseil national des barreaux alerte sur les atteintes graves et répétées portées à l’indépendance de la profession d’avocat en Tunisie, après la condamnation à cinq ans d’emprisonnement de Ayachi Hammami et d'Ahmed Souab et appelle à leur libération immédiate et à une mobilisation internationale.


> Le CNB adopte une modification de la convention-type de stage auprès d’un avocat

La convention-type de stage adoptée par le Conseil national des barreaux le 11 octobre 2024, qui sert de modèle aux conventions conclues entre les CRFPA, les élèves avocats et les avocats maîtres de stage, va être modifiée. Cela concerne la gratification de l’élève stagiaire et la comptabilisation de son taux de présence en stage.


> Présentation des résultats de la campagne de communication institutionnelle Générations et de la refonte du site institutionnel

« N’attendez pas demain pour penser à demain » : à travers ceette accroche la campagne 'Générations' a permis de rappeler auprès de tous les justiciables le rôle de conseil de l’avocat dans des situations concrètes de la vie quotidienne (famille, travail, successions, relations entre les personnes).


ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de décembre 2025. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 21 demandes au titre de l'article 99, 92 demandes au titre de l'article 100 et 2 demandes de consultant juridique étranger (CJE).