Résultats de la recherche

1451 résultats pour votre recherche « semaine du droit »

• 16 janvier 2023

  Etats généraux de la Justice : le CNB se prononce sur le volet pénal du plan d'action présenté par le...

  Le ministre de la Justice, a présenté le 5 janvier 2023 le plan d’action issu des Etats généraux de la Justice. Lors de son assemblée générale du 13 janvier 2023, le Conseil national des barreaux s’est positionné sur plusieurs annonces.

  Actualité
• 16 janvier 2023

  L'AG est favorable à une modification du dispositif de rétribution des avocats intervenant en garde-à-vue

  La commission Accès au droit et à la justice (ADJ) soumet à l’Assemblée générale une proposition de modification du dispositif de rétribution des avocats intervenant au titre de la garde-à-vue, tendant à en réviser les modalités et le niveau de rétribution.

  Actualité
• 24 janvier 2023

  Le CNB se mobilise pour la défense du secret professionnel à travers une Question prioritaire de...

  ​A la suite de la transmission par le Conseil d’Etat d’une Question prioritaire de constitutionnalité pour dénoncer les dispositions des art. 56-1 et 56-1-2 du Code de Procédure Pénale comme portant atteinte au secret professionnel et aux droits de la défense, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 19 janvier 2023. Le CNB était intervenant devant le Conseil constitutionnel pour défendre le secret professionnel de l’avocat.

  Actualité
• 13 juin 2023

  Les discussions se poursuivent sur les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie...

  Sur rapport du groupe de travail « Saisie immobilière » de la commission Règles et usages sur la réforme des tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, l’Assemblée générale a adopté une résolution précisant la position du CNB sur le dispositif à venir.

  Actualité
• 13 juin 2023

  Un rapport sur l'avenir de la profession pour capitaliser sur les réflexions des EGPI

  L’Assemblée générale a voté le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat présenté par la commission Prospective et innovation et a invité cette dernière à poursuivre ses travaux.

  Actualité
• 26 septembre 2022

  Agenda de l'institution - 26 au 30 septembre 2022

  Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 26 au 30 septembre 2022 (sous réserve de modifications).
• 11 juillet 2023

  Le CNB envoie à la concertation un avant-projet de DCN sur la formation continue

  Le CNB a envoyé à la concertation des instances de la profession un avant-projet de nouvelle décision normative sur la formation continue. L’objectif est notamment de prendre en compte le développement des formations en ligne et des cabinets d’avocats.

  Actualité
• 06 février 2023

  Un guide à destination des victimes pour mieux les accompagner durant leur parcours d’indemnisation

  Le groupe de travail Victimes du CNB a rédigé un guide à destination des victimes afin de les accompagner durant leur parcours d’indemnisation. Elaboré sous le contrôle des commissions Accès au droit et à la justice et Règles et usages, il tend à clarifier les relations entre avocats et victimes.

  Actualité
• 04 décembre 2023

  Publication du décret n°2023-1125 relatif à la formation professionnelle des avocats

  Le présent décret porte réforme de la formation professionnelle des avocats. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

  Actualité
• 21 novembre 2023

  Le CNB rappelle les règles applicables à la participation des avocats à des sites de tiers

  Lors de l'Assemblée générale des 16 et 17 novembre a été présentée la 3e édition du guide sur la participation des avocats à des sites de tiers, qui rappelle les principales règles applicables à leur participation à des plateformes commerciales proposant des services de référencement et d’intermédiation.

  Actualité