La commission ad-hoc MARD formule des propositions sur la simplification de la justice civile
Hirbod Dehghani-Azar, responsable de la commission ad-hoc MARD, a présenté, lors de l’assemblée générale des 9 et 10 décembre 2021, un rapport d’information sur la simplification de la justice civile qui fait l’objet d’un groupe de travail au sein des Etats généraux de la justice. La commission a ainsi formulé des remarques et des propositions pour les modes amiables de règlement des différends.