La multiplication des menaces contre l’Etat de droit au sein même de l’Union européenne impose la mobilisation de l’ensemble des barreaux européens au soutien de nos valeurs communes fondamentales.

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, le CNB souhaite porter un projet de Déclaration rappelant l’attachement indéfectible de la profession aux valeurs fondamentales européennes et l’impérieuse nécessité de les protéger et de les adapter aux transformations technologiques en cours.

Cette Déclaration doit rappeler aux instances européennes et aux Etats membres leur responsabilité historique de préserver et de renforcer l’Etat de droit, en tant que principe fondateur européen et valeur commune intangible.

En plus de ce rappel, la Déclaration formule des propositions concrètes pour mieux identifier les fragilités et y apporter les meilleures réponses possibles dans des domaines variés comprenant :

• Les menaces institutionnelles contre l’Etat de droit
• Les enjeux numériques de l’Etat de droit,
• Le renforcement de la protection des avocats
• L’accès au droit des plus vulnérables
• Le droit de l’environnement comme composante des droits humains

La Déclaration a vocation à être portée auprès de l’ensemble de la communauté juridique européenne et des gouvernants nationaux et européens afin d’initier une meilleure synergie entre les acteurs de l’Etat de droit et mettre en place des outils efficaces de prévention des atteintes.

Le projet de déclaration doit être signé officiellement en marge de la Conférence des Présidents et Bâtonniers des barreaux d’Europe qui se tiendra en juin 2022 à Vienne.