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• 22 mai 2023

  Examen d'accès au CRFPA 2023 - Documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d...

  Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique aux candidats quels documents ils pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité.

  Actualité
• 15 mars 2017

  Examen d'accès au CRFPA 2017 - Documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d...

  Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité.

  Actualité
• 08 avril 2022

  Foire aux questions - IFPA

  Cette FAQ a été alimentée avec les questions posées lors du webinaire du CNB organisé le 18 mars 2022. Les réponses ont été apportées par le ministère de la justice, le ministère chargé de la sécurité sociale et l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA).

  Information
• 30 mai 2022

  Guerre en Ukraine : mise en œuvre des sanctions financières ciblées

  Restons vigilants !

  Actualité
• 03 mars 2023

  Précision sur le rôle de l’avocat de victime et les autorisations générales délivrées par le parquet suite...

  Le ministère de la Justice a publié une circulaire en date du 3 février 2023 présentant les dispositions de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur. Elle revient en particulier sur le rôle de l’avocat de victime et les autorisations générales délivrées par le parquet.

  Actualité
• 10 mai 2021

  Pour la création d’un privilège garantissant les créances résultant d’un contrat de collaboration libérale

  ​Sur rapport de la commission collaboration, l’assemblée générale a adopté une résolution proposant la création d’un privilège garantissant les créances résultant d’un contrat de collaboration libérale.

  Actualité
• 18 juin 2019

  Invitation : 9e États généraux du droit administratif

  "Le juge administratif face aux nouveaux enjeux du numérique"

  Communiqué de presse
• 14 décembre 2017

  Examen d'accès au CRFPA 2018 - Documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d...

  Conformément à ses prérogatives, la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique que les candidats à cet examen pourront utiliser les documents suivants pour les épreuves d’admissibilité (article 8 de l’arrêté du 17 octobre 2016).

  Actualité
• 03 mars 2023

  Rappels sur la demande de restitution en procédure pénale

  La Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une restitution peut être refusée. Rappels sur cette procédure aux multiples acteurs et conditions.

  Actualité
• 05 décembre 2023

  Sécurisation des récépissés portant la mention d’enregistrement horodaté

  Courant 2024, la Direction général des finances publiques (DGFiP) mettra en place la solution « 2D-DOC » sur les récépissés portant la mention d'enregistrement horodaté. Cette solution a vocation à lutter contre la fraude documentaire tout en facilitant le développement de l'administration électronique.

  Actualité