Documents - Assemblée générale du 15 mars

Retrouvez les rapports, motions et résolutions présentées lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux.

À la Une : Le Conseil national des barreaux exige la libération de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne

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Motion du Conseil national des barreaux
PDF - 158.81 Ko

Déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB sur l'open data des décisions de justice

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Déclaration commune du CNB et de la cour de cassation
PDF - 143.24 Ko

Projet d'ordonnance en vue de la transposition de la directive « DAC 6 » : le CNB demande l'exclusion des avocats du dispositif

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Résolution du Conseil national des barreaux sur la transposition de la directive DAC 6
PDF - 120.67 Ko

Avant-projet de réforme du droit des sûretés : le CNB rend ses observations à la Chancellerie

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Résolution du CNB portant sur l'avant projet de réforme du droit des sûretés
PDF - 125.09 Ko

Répartition des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique

Mobilisation contre la généralisation des visio-audiences devant le CNDA

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Motion du CNB sur la généralisation de la vidéo-audience devant le CNDA
PDF - 94.9 Ko

Motion de soutien aux avocats algériens

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Motion du CNB en soutien aux avocats algériens
PDF - 83 Ko

Rapatriement des enfants français des zones de conflits

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Motion du CNB relative à la protection des enfants français en zone de conflits
PDF - 82.27 Ko

Motion de soutien à l'avocat kazakh Sergei Sizinstsev

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Motion de soutien à l'avocat kazakh Sergei Sizinstsev
PDF - 88.31 Ko

Ajustement de la contribution professionnelle pour le financement des CRFPA

Document(s) réservé(s) aux avocats

Rapport sur le financement des CRFPA
PDF - 308.96 Ko
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