Commission Prospective

La commission Prospective a pour mission d’observer et d’évaluer les mutations de la société auxquelles les avocats doivent adapter leur exercice et le fonctionnement de leur cabinet. Elle anticipe ainsi les évolutions techniques, économiques et sociétales, de manière à influer sur l’avenir à court, moyen et long terme.

La commission en détail

Jusqu’où aller dans l’interprofessionnalité ? Comment s’adapter au phénomène métropolitain et aux incidences des regroupements territoriaux ? Comment accroître l’influence de l’avocat français dans le processus de construction d’une profession européenne d’avocat ?

Les parcours professionnels d’aujourd’hui posent de nombreuses questions pratiques en termes de démographie et de mobilité professionnelles, de nouveaux modes d’exercice, de gouvernance aussi. La commission Prospective n’est pas pour autant dans le seul questionnement. Elle détermine et propose les actions à mener pour renforcer la place des avocats en interne et à l’international. Elle lui assure une représentation dans les débats politiques en investissant les nouveaux lieux de pouvoir. Elle garantit sa présence dans tous les secteurs du droit et, au-delà de nos frontières, elle lui assure une présence forte et pérenne dans la justice mondiale, notamment des affaires.

Les membres

  • Sophie Ferry (photo)
    Sophie Ferry
    Présidente
  • Nathalie Jay (photo)
    Nathalie Jay
    Vice-présidente
  • Clarisse Surin (photo)
    Clarisse Surin
    Vice-présidente
  • Sèverine Audoubert (photo)
    Sèverine Audoubert
    Membre
  • Jean-Baptiste Blanc (photo)
    Jean-Baptiste Blanc
    Membre
  • Matthieu Boissavy (photo)
    Matthieu Boissavy
    Membre
  • Guy Delomez (photo)
    Guy Delomez
    Membre
  • Manuel Furet (photo)
    Manuel Furet
    Membre
  • Pierre Gramage (photo)
    Pierre Gramage
    Membre
  • Grégoire Niango (photo)
    Grégoire Niango
    Membre
  • Gilles Boxo (photo)
    Gilles Boxo
    Référent pour le Bureau
  • 01 juillet 2022
    Activités commerciales dérogatoires (CNB | Résolution | 1er juillet 2022)
    Pris en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), l’article 4 du décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 a assoupli le régime des incompatibilités commerciales posé par l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 en permettant « la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession ».
  • 12 octobre 2019
    Notations, classements, avis sur internet : les avocats étoilés
    Notation des avocats : lancement d'une étude d'impact
  • 17 novembre 2017
    Financement des cabinets d'avocats (CNB | Résolution du 17 novembre 2017)
    L'assemblée générale souhaite poursuivre les réflexions sur les enjeux de l'ouverture de la minorité du capital et des droits de vote des sociétés d'exercice des avocats, en rappelant son attachement à la garantie du respect absolu de l'indépendance de l'avocat, du secret professionnel et de l'absence de conflit d'intérêts. Elle a ainsi demandé aux commissions Prospective, Statut professionnel de l'avocat, Règles et Usages et Accès au droit d'émettre leurs réflexions quant aux modalités d'un telle ouverture, notamment concernant l'étendue des droits financiers et des droits politiques des associés tiers investisseurs qui ne seraient pas membres des professions juridiques et judiciaires. En outre, elle souhaite obtenir des pouvoirs publics une harmonisation des dispositions régissant les comptes courants d'associés dans les sociétés d'exercice par l'abrogation du décret n°92-704 du 23 juillet 1992, ainsi qu'une clarification du statut des sociétés de participations financières de professions libérales.
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