La commission Prospective a pour mission d’observer et d’évaluer les mutations de la société auxquelles les avocats doivent adapter leur exercice et le fonctionnement de leur cabinet. Elle anticipe ainsi les évolutions techniques, économiques et sociétales, de manière à influer sur l’avenir à court, moyen et long terme.
La commission en détail
Jusqu’où aller dans l’interprofessionnalité ? Comment s’adapter au phénomène métropolitain et aux incidences des regroupements territoriaux ? Comment accroître l’influence de l’avocat français dans le processus de construction d’une profession européenne d’avocat ?
Les parcours professionnels d’aujourd’hui posent de nombreuses questions pratiques en termes de démographie et de mobilité professionnelles, de nouveaux modes d’exercice, de gouvernance aussi. La commission Prospective n’est pas pour autant dans le seul questionnement. Elle détermine et propose les actions à mener pour renforcer la place des avocats en interne et à l’international. Elle lui assure une représentation dans les débats politiques en investissant les nouveaux lieux de pouvoir. Elle garantit sa présence dans tous les secteurs du droit et, au-delà de nos frontières, elle lui assure une présence forte et pérenne dans la justice mondiale, notamment des affaires.
Les membres
Louis DegosPrésident
Jean-Laurent Bourel
Philip Cohen
Marie-Hélène Fabiani
Jean-Michel Calvar
Nathalie Jay
Philippe Klein
Hélène Marichal
Catherine Peulvé
Marie-Christine Wienhoffer
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17 novembre 2017Financement des cabinets d'avocats (CNB | Résolution du 17 novembre 2017)
L’assemblée générale souhaite poursuivre les réflexions sur les enjeux de l’ouverture de la minorité du capital et des droits de vote des sociétés d’exercice des avocats, en rappelant son attachement à la garantie du respect absolu de l’indépendance de l’avocat, du secret professionnel et de l’absence de conflit d’intérêts. Elle a ainsi demandé aux commissions Prospective, Statut professionnel de l’avocat, Règles et Usages et Accès au droit d’émettre leurs réflexions quant aux modalités d’un telle ouverture, notamment concernant l’étendue des droits financiers et des droits politiques des associés tiers investisseurs qui ne seraient pas membres des professions juridiques et judiciaires. En outre, elle souhaite obtenir des pouvoirs publics une harmonisation des dispositions régissant les comptes courants d’associés dans les sociétés d’exercice par l’abrogation du décret n°92-704 du 23 juillet 1992, ainsi qu’une clarification du statut des sociétés de participations financières de professions libérales. -
23 septembre 2011Avocat et responsabilité sociétale. De la nécessite pour la profession d'adopter une charte de l'avocat citoyen responsable (CNB | Résolution du 23 septembre 2011).
Le Conseil national a pris l’initiative, sur proposition de sa commission Prospective, de proposer aux cabinets d’avocats la signature d’une charte de développement durable les incitant à prendre des mesures favorisant une démarche environnementale et sociétale de gestion des cabinets. Il s’agit d’associer l’ensemble des acteurs de la structure en s’inquiétant de l’impact de l’activité de celle-ci sur l’environnement humain, matériel et naturel … -
11 février 2011Proposition pour la mise à jour des définitions de la profession d'avocat - Proposition de définition courte (CNB | Résolution du 11 février 2011).
Les définitions répertoriées dans les dictionnaires, encyclopédies ou sites Internet grand public s’avèrent souvent incomplètes ou obsolètes. La commission Prospective, après un travail de recueil et de synthèse, a proposé une définition courte de la profession d'avocat qui soit le réel reflet de la profession d’aujourd’hui et des missions et domaines d'intervention quotidiens de l'avocat pour la porter à la connaissance du plus grand nombre ...
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17 novembre 2017Financement des cabinets d'avocats (CNB | Rapport du 17 novembre 2017)
Les Commissions Prospective et Statut Professionnel de l’Avocat ont initié une réflexion commune sur le financement et le développement des cabinets d’avocats. Elles ont présenté un premier rapport d’étape à l’Assemblée générale des 31 mars et 1er avril 2017. Suivant leur rapport final, l’assemblée générale a rappelé la nécessité pour les avocats d’adopter une approche entrepreneuriale dans le développement de leurs cabinets et a souligné l’importance pour les avocats de disposer de moyens de financement propres à assurer le développement de leurs activités et leur adaptation aux enjeux d’une concurrence accrue et soutenue par des mutations technologiques majeures... -
12 mai 2017Financement et développement des cabinets d’avocats (CNB | Rapport du 12 mai 2017)
Les commissions Statut professionnel de l’avocat et Prospective ont présenté à l’Assemblée générale un rapport d’étape sur le financement des cabinets d’avocats, ou plutôt des sociétés d’avocats, sujet crucial pour la profession. Après avoir rappelé les moyens de financement existant (apports en numéraires / réserves / comptes-courant d’associés / obligations et valeurs mobilières / prêt participatif) et les outils mis à disposition des avocats par la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tant en faveur du regroupement que de la structuration du cabinet, comme le pluri-exercice ou la possibilité de développer des activités commerciales connexes et accessoires, les commissions ont proposé d’entamer une réflexion prospective sur les réformes à envisager dans un avenir proche pour réformer l’accès au financement des cabinets d’avocats pour le développement de leur activité et, indirectement, renforcer la profession d’avocat. Ont ainsi été abordées les questions liées à l’ouverture du capital à des capitaux extérieurs ou encore aux solutions de financement innovantes, telles que la souscription au capital d’une entreprise non cotée, le crowdfunding ou la rémunération en actions pour le paiement des honoraires par les start-ups. A cette occasion, a été soulignée la nécessité d’encourager les cabinets à se doter d’un business plan pour les mettre en condition d’anticiper les besoins en financement. Un nouveau rapport sera présenté dans les prochains mois et soumis au vote de l’Assemblée. -
23 janvier 2016L’avocat in mobilis : la mobilité professionnelle des avocats d’un point de vue prospectif (CNB | Rapport présenté à l'Assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016)
Louis Degos, président de la Commission prospective, a présenté un rapport sur l'avocat in mobilis. S'intéressant à la mobilité professionnelle des avocats d'un point de vue prospectif, la Commission a réalisé une étude auprès de l'ensemble des élèves-avocats du 22 au 30 septembre 2015. Il ressort de l'enquête une réelle volonté de leur part d'exercer une mobilité à l'international et de diversifier son parcours et son expérience professionnels. Cela étant, en l'état, la faible mobilité proposée à la nouvelle génération d'avocats semble favoriser une « fuite des cerveaux » au profit d'autres professions.