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Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocat en France et sur le plan international.
Toutes les informations et les outils indispensables dans le cadre de votre exercice professionnel.
Toutes les informations et les outils indispensables à ceux qui souhaitent devenir avocat.
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1453 résultats pour votre recherche « semaine du droit »
Le Conseil national des barreaux est composé de 82 membres dont 80 membres élus et 2 membres de droit. Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur qui définit le statut de l’institution, le mode de fonctionnement de ses instances, les modalités des élections de ses membres ainsi que son financement.
L’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permet aux ressortissants d'un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont suivi avec succès un cycle d'études post-secondaires et qui, le cas échéant, ont accompli la formation professionnelle requise, de devenir avocats en France après avoir passé une épreuve d'aptitude en droit français, différente du CAPA.
Création, structure, achat de clientèle, développement, conflit, difficultés financières, le Réseau structures national, mis en place par le Conseil national des barreaux, peut vous aider à faire les bons choix.
Donner aux avocats un temps d'avance
Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile exige désormais de faire figurer dans la déclaration d’appel, « les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité. Le Conseil national des barreaux met à disposition une trame de « pièce jointe faisant corps avec la déclaration d’appel ».
A été publié au J.O.
Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 17 au 21 septembre 2018 (sous réserve de modifications).
Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des barreaux du 2 au 7 juillet 2018 (sous réserve de modifications).
Retrouvez l'agenda du Conseil national des barreaux du 28 mai au 1er juin 2018 (sous réserve de modifications).
La Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice a diffusé, le 24 avril 2019, une circulaire et quatre fiches annexes pour présenter les règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable,
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