Projet de loi justice : suite des États généraux
À la suite du rapport des États généraux de la justice remis en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé, le 5 janvier dernier, plusieurs mesures afin de répondre aux nombreuses difficultés vécues par les professionnels de justice et détaillées dans le rapport. Ces mesures ont été rassemblées dans deux projets de loi, présentés en Conseil des ministres le 3 mai 2023, et qui seront discutés au Parlement avant la fin de l’été.