L'AG approuve l'envoi à la concertation de l'avant-projet de DCN sur le port de signes...
Sur rapport de sa commission des Règles et usages, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a décidé d’envoyer à la concertation des Ordres, syndicats professionnels et organismes techniques de la profession un avant-projet de décision à caractère normatif relatif au port de signes distinctifs avec le costume professionnel de l’avocat. La concertation sur cet avant-projet de décision à caractère normatif est ouverte jusqu’au 28 juillet 2023, le vote final étant programmé à l’Assemblée générale du CNB prévue le 8 septembre prochain.