À LA UNE
> Jean-Luc Forget dresse le bilan de sa première année de mandature au CSM
Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant que personnalité extérieure désignée par le président du CNB, Jean-Luc FORGET a présenté un rapport intermédiaire au titre de ses activités pour l’année 2023.
> Deux nouveaux outils au service la profession pour lutter contre le harcèlement et la discrimination
Dans le prolongement des travaux du groupe de travail « harcèlement / discriminations » du CNB, l’Assemblée générale a approuvé le formulaire de signalement de faits de violences sexuelles ou sexistes, de harcèlement et/ou de discriminations, ainsi que la mise en place de procédures gouvernant l’alerte interne et externe.
> L'AG dresse le bilan des actions et contentieux engagés pour la défense du périmètre du droit
La présentation d'un rapport devant l'Assemblée générale du CNB a permis de dresser le bilan des actions et contentieux engagés pour la défense du périmètre du droit et des réflexions menées en la matière.
> Une amélioration de la prise en compte de la diversité de l'offre de formation continue
Le CNB a adopté, après concertation des instances de la profession, une nouvelle décision normative sur la formation continue (DCN n°2023-002). L’objectif est notamment de prendre en compte le développement des formations en ligne et des formations dispensées par les cabinets d’avocats.
> Le CNB vote le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA
Le CNB a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour 2024 : 11 105 995 €, montant identique depuis 2014. Sur ce montant de 11 105 995 €, 1 250 000 € seront consacrés au financement des aides sur critères sociaux destinées aux élèves avocats et 100 000 € au financement des CRFPA des Outre-Mer et de Corse.
> Le CNB réitère son soutien indéfectible à Nasrin Sotoudeh
L'Assemblée générale du CNB a adopté une nouvelle résolution au soutien de l'avocate iranienne Nasrin Sotoudeh à la suite de son arrestation le 29 octobre dernier.
> Lieux de privation de liberté : deux rapports pour deux ans d'action et d'engagement du CNB
A travers un rapport de synthèse des visites des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, le CNB met en lumière les conséquences alarmantes de la surpopulation carcérale, l'aggravation des conditions de rétention administrative et l'hygiène déplorable de la plupart des locaux de garde à vue. Simultanément, le bilan du Plan Prison, initié en 2021, révèle un engagement sans faille en faveur des avocats au service des personnes détenues.
> Projet de loi immigration : le CNB déplore l'adoption de plusieurs amendements
L'Assemblée générale du CNB a examiné le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », voté en première lecture le 14 novembre au Sénat. Après quoi elle a adopté une résolution dénonçant la teneur du projet de loi.
> Présentation de la première édition du guide pratique sur les activités commerciales dérogatoires
Après l'adoption les 1er juillet 2022 et 7 avril 2023 en l'Assemblée générale de deux résolutions portant sur les activités commerciales dérogatoires et les modalités d'application de la déontologie à l'avocat dirigeant une société dédiée, le CNB a élaboré un guide pratique permettant d'orienter les avocats dans leurs activités commerciales dérogatoires, et les ordres dans leur contrôle.
> AEFE et CNB dressent un bilan positif de leur partenariat de coopération
Depuis 2019, le CNB s’engage dans les établissements français à l’étranger pour initier leurs élèves à l’importance du droit. Ces actions sont structurées depuis mars 2022 grâce à un partenariat de coopération liant le CNB et l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE).
> Le CNB rappelle les règles applicables à la participation des avocats à des sites de tiers
Lors de l'Assemblée générale des 16 et 17 novembre, a été présentée la 3e édition du guide sur la participation des avocats à des sites de tiers, qui rappelle les principales règles applicables à leur participation à des plateformes commerciales proposant des services de référencement et d’intermédiation.
> Revalorisation de l'indemnisation des avocats à l’AJ et prise en charge des missions au titre des MARD : le CNB adopte deux résolutions
Le CNB déplore que ses revendications ne trouvent pas de traduction budgétaire en dépit des engagements du gouvernement. En conséquence, l'institution réitère ses demandes à travers deux résolutions adoptées par l’Assemblée générale. L'une concerne la revalorisation de la rétribution de l'aide juridictionnelle, l'autre concerne l'indemnisation de l'intervention de l'avocat en MARD, qui aurait dû être prévue à l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2023.
LES CHIFFRES-CLÉS DE L'OBSERVATOIRE
> L'Observatoire identifie les typologies des cabinets d'avocats
Après sa dernière enquête réalisée avec l'institut CSA, l'Observatoire de la profession d'avocat a présenté, lors de l’AG des 16 et 17 novembre une typologie des cabinets d'avocats. Cette dernière permet de distinguer et d'identifier six types de cabinets d'avocats pour mieux en cerner leur fonctionnement. Retrouvez très bientôt les résultats complets de cette étude.
Nouvelle #étude de l'Observatoire des avocats : quelle est la typologie des cabinets d'avocats ? Voici les premiers résultats en exclusivité ! Les résultats complets seront bientôt révélés#AGCNB avec @InstitutCSA pic.twitter.com/Yer1qhdXcj— Conseil national des barreaux - les avocats (@CNBarreaux) November 17, 2023
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission d’admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de septembre 2023. Parmi les 69 dossiers présentés (soit 410 dossiers depuis le début d'année), l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires de Kinshasa, Tunisie, Madrid, Barcelone, Porto, Bruxelles, Varsovie, Athènes, Tizi Ouzou, Turquie, Beyrouth, Kiev, Egypte, Israël, Cameroun, Brésil, Mexico, Colombie, Chili, Argentine, Chine, Melbourne, Québec, l'Illinois, New-York.
SUR LES RÉSEAUX
Merci au @CNBarreaux de ce vote à unanime de la résolution en soutien à #NasrinSotoudeh et sa solidarité aux Confrères iraniens emprisonnés pour avoir assuré la défense de la population.#زن_زندگى_آزادى #MahsaAmini #IRGCterroirsts @ProtectLawyers @RezaKhandan4 @Avocats_Paris pic.twitter.com/YHaFoD0Bhl— Dehghani-Azar Hirbod نه (@Hdaparis) November 17, 2023
#AGCNB de novembre. Le président @GavaudanJ revient sur le #PJLImmigration : « Il y aura lieu d’être attentif et d’être les porte-paroles des valeurs auxquelles nous sommes attachés » #avocats pic.twitter.com/ICg1ZSCeUv— Laurence Garnerie (@lgarnerie) November 16, 2023
Création d'un formulaire de signalement de faits de violences sexuelles ou sexistesRéférencement du #CNB dans la liste des autorités externes compétentes https://t.co/TNzjHhjPvR— Sophie Devrainne (@SophieDevrainne) November 17, 2023