À LA UNE
> Résolution concernant les attaques terroristes en Israël
Après les attaques en Israël, le 7 octobre dernier, le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution à la suite des attaques terroristes.
> 42 recommandations pour améliorer les relations les relations police / population
Réuni en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a présenté ses 42 recommandations sur la formation, les pratiques et le contrôle de la police pour améliorer ses relations avec la population.
> Présentation de la première édition du vade-mecum de l’avocat mandataire sportif
A l'heure où plus de 700 avocats ont déjà déclaré exercer cette mission auprès de leur Ordre, le CNB a présenté en Assemblé générale la première édition de son vade-mecum de l’avocat mandataire sportif. Ceci pour aider les avocats à exercer leur mission dans le respect des règles de leur profession.
> Entreprises et collectivités tirent un bilan très positif de leur relation avec les cabinets d'avocats
« De la relation client à l’expérience client » édition 2023 est le second volet d’une étude conduite par l’Observatoire et confiée à Opinionway, qui revient sur l’expérience de la clientèle « entreprises et collectivités » des cabinets d’avocats.
> Le CNB s’engage avec l’Association des départements de France pour faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens
L’Assemblée générale du 13 octobre a été marquée par la signature d’une convention de partenariat entre l’Association des départements de France (ADF), représentée par son Président François SAUVADET, et le Conseil national des barreaux (CNB), visant à acter la collaboration des deux institutions pour défendre l’égal accès aux droits de tous sur l’ensemble du territoire national.
> Statut de l'élève-avocat : poursuite de la réflexion sur le contrat d'apprentissage et/ou ses alternatives
L’Assemblée générale a adopté le rapport de la commission Formation sur la possibilité de mettre en place un contrat d’apprentissage et/ou d'autres alternatives au bénéfice des élèves-avocats pour leur conférer un véritable statut.
> L’AG vote les propositions du CNB relatives à l’amélioration de la procédure administrative
L’Assemblée générale a adopté le rapport présentant les propositions de la profession d’avocat relatives à l’amélioration de la procédure administrative. La vingtaine de propositions sera portée à la connaissance des pouvoirs publics dans l’objectif de poser les bases d’une justice administrative moderne.
> PLFSS 2024 : le CNB dit non à la réforme de l’assiette sociale des indépendants
Le CNB exprime sa préoccupation au sujet de la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Sous couvert d’unification des assiettes de cotisations des indépendants et des salariés, il se prépare une unification de leur calcul et de leur recouvrement propre à mettre en œuvre techniquement le régime universel.
> Contrôle a posteriori des contrats de collaboration : l'heure du bilan
En Assemblée générale, la commission Collaboration dresse le bilan de l’application de l’article 14.2 du RIN sur le contrôle par les ordres des conditions d’exécution du contrat de collaboration.
> Conciliation et arbitrage du bâtonnier : présentation d'un premier rapport d'étape
Après plusieurs mois de travail, la commission Statut professionnel de l’avocat présente un projet de texte proposant de rendre obligatoire la tentative de conciliation du bâtonnier en cas de différend entre avocat à l’occasion de leur exercice professionnel. Ce projet de rapport était l’occasion de débattre sur ce premier projet de texte avant la présentation et le vote du projet définitif à la prochaine assemblée générale.
> Comment faire sa publicité ? La réponse dans le vade-mecum sur la communication des avocats
Communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés, etc., la commission des Règles et usages a présenté la troisième édition de son vade-mecum de la communication pour aider les avocats à faire la publicité de leur activité auprès de leurs clients actuels ou futurs.
> Un guide pour accompagner les avocats exposés aux risques cyber
L’Assemblée générale d’octobre a été l’occasion pour la commission Numérique de faire un point sur l’état d’avancement de la feuille de route cyber du CNB et de présenter son guide sur la cybersécurité qui sera prochainement mis à la disposition des avocats.
> Le choix d’un avocat déterminé ne peut être considéré comme un indice de la commission d’une infraction
A l'occasion de son Assemblée générale du 13 octobre 2023, le Conseil national des barreaux a rappelé que le choix de l’avocat est libre et absolu et qu’il est une composante essentielle des droits de la défense et de l’Etat de droit.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission d’admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session d’octobre 2023. Parmi les 27 dossiers présentés (soit 341 dossiers depuis le début d'année/ 1 079 dossiers depuis le début de la mandature), l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires d’Alger, de Beyrouth, du Brésil, du Cameroun, de Californie, de Casablanca, du Congo, des Fidji, d’Italie, de Luxembourg, de Michigan, de New-York, du Québec, de Tunisie et de Turquie.
SUR LES RÉSEAUX
J’ai signé ce matin à Dijon la convention de partenariat entre @ADepartementsF et @CNBarreaux pour promouvoir l’accès aux droits, simplifier les démarches administratives et mener ensemble le combat contre les fractures territoriales. pic.twitter.com/SI4Ieg8GAH— François Sauvadet (@Sauvadet) October 13, 2023
[#AGCNB] Le président @GavaudanJ ouvre les débats : "La Grande Rentrée a été une réussite : 1200 personnes ont été réunies. Le travail en réseau le matin a satisfait beaucoup de monde." pic.twitter.com/RG1bQF52Jf— Conseil national des barreaux - les avocats (@CNBarreaux) October 13, 2023
C’était un grand honneur de me tenir aux côtés de @LaurenceKrief, pour soutenir la Motion unanime du @CNBarreaux concernant les attaques terroristes en Israël.Avocates et avocats, nous faisons la promotion des principes d’un Etat de Droit, pour que la paix s’impose. pic.twitter.com/1uKoQKUjka— Martin Pradel (@MartinPradel) October 13, 2023