Depuis le début de la contestation sociale contre la réforme des retraites, le Conseil national des barreaux est alerté par les avocats de graves atteintes aux droits fondamentaux des manifestants. Par une résolution du 7 avril 2023, il demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces atteintes et assurer le respect de la liberté de manifester.
Le droit de manifester est un droit fondamental garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme.
C’est pourquoi, au regard des témoignages reçus par Conseil national des barreaux, ce dernier s’inquiète depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites :
- du recours disproportionné à la force à l’encontre des manifestants dont les avocats assurent la défense ;
- du détournement des procédures pénales, en particulier de la garde-à-vue et du fichage des manifestants ;
- de la dépêche du ministère de la Justice du 18 mars 2023 ;
- de l’utilisation de la technique de la « nasse » par les forces de l’ordre en dehors des conditions définies par le Conseil d’Etat ;
- des arrêtés interdisant les rassemblements et le port d’équipement de protection.
Par une résolution du 7 avril 2023, le Conseil national des barreaux appelle au respect des droits des manifestants et des procédures et rappelle donc l’état du droit en vigueur.