Faisant suite à son communiqué du 3 mars 2022, par lequel il se joignait au Conseil des barreaux européens (CCBE) pour dénoncer, avec la plus grande fermeté l’invasion de l’Ukraine par la Russie et sa résolution votée par l’Assemblée Générale, le 11 mars 2022, par laquelle il rappelait l’attachement de la profession d’avocat aux valeurs démocratiques et de l’Etat de droit, le CNB fait sienne la déclaration du MEDEL rappelant que « la guerre en cours en Ukraine a confronté le monde à des scènes que l'humanité a eu du mal à quitter dans le passé mais qui malheureusement reviennent ».
L’offensive militaire russe est incompatible avec le respect de l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine et constitue une violation de l’article 2 de la Charte des Nations Unies qui exige des États un règlement pacifique des différends, sans menace, ni recours à la force de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
Le 16 mars 2022 , la Cour internationale de Justice saisie par l’Ukraine a rendu une ordonnance historique faisant obligation à la Fédération de Russie de suspendre
immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine et de veiller à ce qu’aucune des unités militaires ou unités armées irrégulières qui pourraient agir sous sa direction ou bénéficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle ou sa direction, ne commette d’actes tendant à la poursuite de ces opérations militaires.
Le CNB condamne la déclaration du porte-parole de la présidence de la Fédération de Russie, le 17 mars 2022, indiquant que son pays n’entendait pas tenir compte de cette décision.
En refusant d’exécuter cette ordonnance, la Russie se trouve en violation manifeste des dispositions du droit international et, notamment, de l’obligation des membres des
Nations unies de se conformer et d’assurer l’exécution des arrêts de la CIJ tel que le prévoit l'article 94 § 1 de la Charte des Nations unies
Les personnes victimes des opérations militaires illégales de la Fédération de Russie en Ukraine doivent pouvoir engager la responsabilité des autorités russes devant les
juridictions nationales françaises et obtenir la condamnation de ces mêmes autorités à l’indemnisation des préjudices subis, sans que les immunités juridictionnelles prévues pour les biens de l’Etat russe puissent leur être opposées. Le CNB s'engage à s’impliquer dans les initiatives relatives à la collecte de preuves de crimes de guerre, afin d’assurer leur admissibilité devant les juridictions nationales et internationales en lien avec les victimes et leurs avocats.