Commission de la Formation professionnelle

La commission est en charge des nombreuses missions confiées par les textes au CNB en matière de formation initiale, de formation continue et de spécialisation des avocats. Elle est en relation étroite avec les écoles d’avocats.

Manuel Ducasse (photo)
Manuel Ducasse
Président de la commission (2018-2020)
Durant son mandat 2018-2020, la commission abordera la charge du CNB en matière de formation dans la continuité du travail déjà accompli et au plus près des écoles d'avocats. Elle travaillera sur une révision du régime de financement des écoles, l'aboutissement de la réforme de la formation initiale et l'amélioration de la formation continue, en insistant sur l'utilisation des formations en ligne, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins de droit dans les territoires des écoles.

La commission en détail

Instituée par le décret du 27 novembre 1991, la commission est présidée par un membre du CNB délégué par son président. Elle est composée de 6 avocats élus par le CNB en son sein, 2 magistrats et 2 universitaires désignés par arrêté du garde des Sceaux. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

La commission met en œuvre les missions du CNB en matière de formation :

  • définir les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et en harmoniser les programmes,
  • définir les modalités selon lesquelles s’accomplit la formation continue des avocats ;
  • Coordonner et contrôler les actions de formation des écoles d’avocats,
  • financer les écoles d’avocats, proposer leur siège et leur ressort,
  • déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation, et en proposer la liste,
  • statuer sur les demandes d’admission au barreau français présentées par les
    ressortissants étrangers.

Les projets de la commission

Formation continue : nouvel e-catalogue disponible

Afin d’aider les avocats à accomplir leurs heures de formation continue obligatoires, la commission Formation a travaillé au développement d’une plateforme nationale de recensement des formations. Cet e-catalogue est accessible à cette adresse : www.formations.avocat.fr/

Groupe de travail avec la Chancellerie

Depuis fin 2019, un groupe de travail a été mis en place par le ministère de la Justice. Il regroupe le président de la commission Formation du CNB et des représentants du ministère de l’Enseignement supérieur, en vue de faire évoluer les textes en vigueur, conformément aux votes de l’assemblée générale en matière de réforme de la formation initiale et continue (2018), des spécialisations (voir ci-dessous) et de l’organisation institutionnelle de la formation (2020).

Réforme des spécialisations - Propositions transmises à la Chancellerie

Sur rapport de la commission Formation, le CNB a adopté une série de propositions transmises au ministère de la Justice visant à modifier le régime d’accès aux certificats de spécialisation et la liste des mentions de spécialisation.

En savoir plus

Formation initiale : programme harmonisé

La commission Formation a proposé une modification de la décision à caractère normatif du CNB du 7 janvier 2015 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes dispensés aux élèves avocats lors de l’Assemblée générale du 15 mai 2020. Les propositions visent à faire de l’alternance le pivot de la formation, à préciser la part de contrôle continu, à insister sur la qualification des formateurs et à moderniser le contenu des enseignements. Ces propositions ont été transmises aux Ordres, syndicats et écoles d’avocats dans le cadre de la procédure de concertation.

Avenir de la formation des avocats

La commission s’est saisie des propositions relatives à la formation formulées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat.

Ainsi, elle a présenté lors de l’Assemblée générale du 15 mai 2020, un rapport sur les cliniques juridiques contenant diverses propositions sur l’insertion de la technique « clinique juridique » dans la formation initiale, sur la prise en compte des interventions des avocats au sein des cliniques au titre de la formation continue ainsi que sur les conditions de participation et sur le financement des cliniques. Ces propositions ont été transmises aux Ordres, syndicats et écoles d’avocats pour avis.

Très prochainement, elle soumettra à l’Assemblée générale un rapport sur la mise en place d’un partenariat « très jeune barreau », visant à faciliter l’intégration des élèves avocats et des jeunes avocats au sein du barreau, et sur la possibilité pour les avocats d’accéder aux bilans de compétences.

Statut de l'élève avocat diplômé avant la prestation de serment

En lien avec les commissions de la Collaboration et des Règles et usages, la commission Formation professionnelle s’est saisie de la question du statut du titulaire du CAPA qui souhaite prolonger son expérience professionnelle en cabinet d’avocats dans l’attente de sa prestation de serment, qui peut parfois avoir lieu plusieurs mois après la délivrance du CAPA. Elle soumettra prochainement un rapport à l’Assemblée générale du CNB afin de dégager des pistes de solution.

Écoles d’avocats : règlement intérieur harmonisé

En tant que pièce maîtresse dans l’organisation d’une école d’avocat, le règlement intérieur doit faire l’objet d’une attention particulière dans sa rédaction. La commission Formation va donc proposer aux écoles un règlement intérieur harmonisé.

Les membres

  • Manuel Ducasse (photo)
    Manuel Ducasse
    Président délégué
  • Amine Ghenim (photo)
    Amine Ghenim
    Membre titulaire
  • Caroline Ctorza (photo)
    Caroline Ctorza
    Membre titulaire
  • Stéphane Lallement (photo)
    Stéphane Lallement
    Membre titulaire
  • Jean-François Merienne (photo)
    Jean-François Merienne
    Membre titulaire
  • Véronique Tuffal-Nerson (photo)
    Véronique Tuffal-Nerson
    Membre titulaire
  • Gilles Boxo (photo)
    Gilles Boxo
    Membre suppléant
  • Sophie Ferry Bouillon (photo)
    Sophie Ferry Bouillon
    Membre suppléant
  • Karline Gaborit (photo)
    Karline Gaborit
    Membre suppléant
  • Anne Krummel (photo)
    Anne Krummel
    Membre suppléant
  • Marie-Laure Viel (photo)
    Marie-Laure Viel
    Membre suppléant
  • Caroline Toby (photo)
    Caroline Toby
    Membre suppléant
Magistrats désignés par arrêté du garde des Sceaux
  • Marie-Noëlle Teiller, conseillère à la Cour de cassation
  • Claire Estevenet, conseillère à la Cour d’appel de Paris
  • Martine Trapero, avocat général à la Cour d'appel de Versailles
  • Delphine Bourgouin, magistrate détachée à l’ENM
Membres de l'enseignement supérieur désignés par arrêté du garde des Sceaux
  • Clothilde Grare-Didier, professeure à l'université Paris V
  • Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l'université de Bourgogne
  • François-Guy Trébulle, professeur des universités, directeur de l’École de Droit de la Sorbonne
  • Muriel Chagny, professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
  • 12 novembre 2015
    « Silence vaut acceptation » vs. « Silence vaut rejet » : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016)
    Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ». Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle « silence vaut acceptation » concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ...
  • Janvier 2014
    Conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats - Guide pratique (CNB | Janvier 2014)
    Ce guide pratique consacré aux conditions d'accès aux mentions de spécialisation des avocats constitue un mode d'emploi pour tout avocat désireux d'obtenir l'accès à une mention de spécialisation parmi la liste des mentions arrêtée par le Conseil National des Barreaux. Après une brève présentation de la réforme mise en place en 2011, il détaille le régime général d'accès aux 26 mentions de spécialisation en usage avec en particulier, lesconditions d'accès, le dossier de candidature, la phase administrative, l'entretien avec le jury, l'obtention, la préemption, la qualification spécifique, etc. Il aborde également les conditions et modalités d'accès des anciens avoues devenus avocats et personnes ayant travaillé en qualité de collaborateur d'avoué à la mention de spécialisation en procédure d'appel.
Haut de page