La convention-type de stage adoptée par le Conseil national des barreaux le 11 octobre 2024, qui sert de modèle aux conventions conclues entre les CRFPA, les élèves avocats et les avocats maître de stage, va être modifiée sur le point de la gratification de l’élève stagiaire et la comptabilisation de son taux de présence en stage.  

Article : La convention-type de stage qui avait été adoptée par le Conseil national des barreaux lors de son Assemblée générale du 11 octobre 2024 contient des dispositions relatives au calcul du temps de présence de l’élève avocat stagiaire et à sa gratification.  

Le stage auprès d’un avocat est une modalité de formation des élèves avocats qui est vouée à perdurer, même lorsque le contrat d’apprentissage sera mis en place, ce qui est prévu pour 2027. Il a donc paru nécessaire au Conseil national des barreaux d’adapter sa convention-type de stage aux nouveaux rythmes de formation proposés aux élèves avocats.  

Dès la promotion d’élèves avocats 2026-2027, la formation proposée par la majorité des CRFPA débutera par la période de 6 mois consacrée au projet pédagogique individuel de l’élève (PPI), et les périodes suivantes d’enseignements et de stage auprès d’un avocat pourront être suivies sur une période totale de 12 mois en alternance.  

Le Conseil national des barreaux a donc souhaité modifier les dispositions de sa convention-type de stage relatives au calcul du temps de présence de l’élève avocat en stage auprès de l’avocat et à sa gratification.  

Dans sa rédaction actuelle, la convention-type de stage prévoit le versement “[d’]un montant brut mensuel” en euros, “versé mensuellement à l’élève avocat” (article 5). Désormais, les élèves avocats stagiaires et leurs maîtres de stage pourront, au choix, prévoir l’une de ces deux modalités de gratification dans la convention dont ils seront signataires :  

• Prévoir que le montant qui sera versé mensuellement à l’élève avocat stagiaire soit égal à la “Gratification en Pour Cent” du SMIC, au prorata du temps travaillé par le stagiaire dans le cadre de son stage ; ou  
• Prévoir un montant de gratification brut en euros, qui sera versé mensuellement à l’élève avocat, avec un ajustement le dernier mois en fonction du nombre total d’heures de présence de l’élève avocat en stage.  

Les éléments qui sont définis à l’article 3 de la convention-type dans sa rédaction actuelle n'auront plus pour unique utilité de définir “la durée du stage”, mais principalement celle de calculer le nombre d’heures de présence de l’élève avocat en stage, afin de définir le montant de sa gratification.