La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 14 décembre à 14h30 au Conseil national des barreaux et se poursuivra le samedi 15 décembre à 9h00.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 16 et 17 novembre 2018 (vote de l’assemblée)

3. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

4. Organisation de la Convention nationale 2020 – Présentation des dossiers de candidature et choix du barreau d’accueil (vote de l’assemblée le samedi matin)

5. Présentation du dépouillement des appels d’offres DSI et choix des prestataires : infrastructure, plateforme procédure civile, e-barreau V2 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Sandrine Vara

6. Examen du projet de budget prévisionnel 2019 et fixation du montant des cotisations du CNB pour l’année 2019 (vote de l’assemblée) - Rapporteur : Christian Leroy

7. Projet de loi programmation justice – Suite de l’examen du texte par le Parlement et projet de réforme de la justice des mineurs (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Etienne Lesage

8. Rapport sur les travaux de la commission Accès au droit (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Bénédicte Mast

9. Rapport sur le Brexit (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Christophe Thevenet

10. Lutte contre les discriminations dans la profession d’avocat – Présentation du plan d’actions / Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-004 portant modification de l’article 1.3 du RIN (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Anne-Lise Lebreton, Aminata Niakaté, Béatrice Voss

11. Rapport du groupe de travail Pluralité d’exercice – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-005 portant adaptation du RIN au pluri-exercice (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteur : Catherine Jonathan-Duplaa

12. Plateforme Avocat.fr – Plan d’action de la commission exercice du droit – Rapporteur : Olivier Fontibus

13. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

14. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget

15. Questions diverses