Événement CNB
Assemblée générale du CNB
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
Paris
Du
16
novembre 2018
au
17
novembre 2018
- Ouverture de l'assemblée générale et communications de la présidente
- Personnalité invitée : Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique, social et environnemental
- Intervention de Paule Aboudaram, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature : rapport moral et bilan d'activité
- Avis conforme de l'assemblée générale sur la désignation par la présidente du CNB de l'avocat devant siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature pour les années 2019-2022 (vote de l'assemblée)
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 5 et 6 octobre 2018 (vote de l'assemblée)
- Articles 99 et 100 (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Florent Mereau
- Projet de loi de programmation justice - Examen du texte par le Parlement
- Plateforme Avocat.fr - Plan d'action de la commission exercice du droit - Rapporteur : Olivier Fontibus
- Point d'information sur le Brexit - Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Christophe Thevenet
- Rapport sur la réforme de la formation initiale (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Manuel Ducasse
- Rapport sur le financement des CRFPA - Fixation et répartition de la contribution professionnelle pour l'année 2019 (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Manuel Ducasse
- Intervention de Ramazan Demir, avocat au Barreau d'Istanbul, poursuivi et arrêté dans l'affaire OHD, pour avoir défendu des avocats poursuivis pour terrorisme
- Rapport sur la modification de l'article 12.2 du RIN et la publication du cahier des conditions de vente et du cahier des charges en matière de ventes immobilières judiciaires (annexes art. 12 RIN) - Projet de décision à caractère normatif n° 2018-002 (retour de la concertation) (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Dominique de Ginestet
- Rapport du groupe de travail droit des mineurs (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Etienne Lesage
- Les chiffres clés du mois de l'Observatoire - Rapporteur : Jean-Michel Calera
- Etats généraux de l'avenir de la profession - Rapporteur : Christiane Féral-Schuhl
- Questions diverses