Du 8 au 10 janvier, Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, s'est rendu en Chine, à l'invitation du président de la République française, au sein de la délégation officielle. Un déplacement qui avait notamment pour objectifs d'engager des discussions sur les conditions d'exercice des avocats français, de promouvoir le droit continental et de défendre les avocats chinois en danger.
Représentant des enjeux importants pour la profession d’avocat, la Chine a été définie comme l’une des priorités sur le plan international par la nouvelle mandature du Conseil national des barreaux. Lors de son déplacement au sein de la délégation présidentielle, Christiane Féral-Schuhl a ainsi pu rencontrer l’un des représentants de la All China Lawyers Association (ACLA) et s’entretenir avec Emmanuel Macron sur l’importance des valeurs universelles des droits de l’homme.
Promouvoir le droit continental : une priorité
L’initiative gouvernementale chinoise des nouvelles « routes de la soie » (One Belt One Road) qui consiste en un plan massif d’investissements dans différents domaines (infrastructures routières, ferroviaires, maritimes, télécoms mais également agriculture, tourisme, etc.) sur le tracé des anciennes routes de la soie repositionne actuellement la Chine sur le devant de la scène internationale.
Une attention particulière doit être apportée au développement de cette politique et les avocats français doivent être au rendez-vous afin d’accompagner et de sécuriser les investissements potentiels mais également afin de promouvoir le droit continental.
Christiane Féral-Schuhl et Zhang Hongjiu, vice-directeur de la commission des affaires internationales de l’ACLA
Car la Chine représente un enjeu majeur en termes de diffusion du droit continental et des valeurs qui y sont associées. Il est nécessaire d’être présent dans les diverses réformes du droit chinois, déjà largement imprégné du droit français, que souhaite réaliser le pays, notamment dans le domaine de l’environnement.
Cette promotion sera facilitée si les échanges sont plus réguliers. À cet égard, la présidente s’est entretenue avec Zhang Hongjiu, vice-directeur de la commission des affaires internationales de l’ACLA afin d’œuvrer au développement de la mobilité des avocats chinois et français. L’objectif est également d’aider les avocats français installés en Chine et d’assouplir leurs conditions d’exercice. L’ACLA s’est ainsi engagée à porter ces demandes auprès des autorités chinoises.
Poursuivre la défense des avocats chinois menacés
Le barreau français est largement mobilisé pour soutenir les avocats chinois et dénoncer la répression qu’ils subissent. En 2016, la journée internationale des avocats en danger avait d’ailleurs mis l’accent sur la Chine. En 2017, les arrestations arbitraires, les disparitions et autres emprisonnements sans jugement se sont encore multipliés.
Le CNB souhaite actionner tous les leviers pour tenter d’améliorer leur situation en lien avec les autorités diplomatiques en Chine. Christiane Féral-Schuhl a pu échanger avec le président de la République afin que ce dernier rappelle à ses interlocuteurs chinois, l’importance des valeurs universelles des droits de l’homme qu’il est essentiel de maintenir et de défendre.