Les publications institutionnelles

Sécurité, terrorisme et renseignement

Ressources

2 avril 2021 – Rapport de la commission indépendante sur la relation entre la presse et les forces de l’ordre
PDF - 387.05 Ko
29 janvier 2021 - Rapport d'enquête sur l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
PDF - 244.77 Ko
27 janvier 2021 – Rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’état des lieux, la déontologie, les prati...
PDF - 302.64 Ko
27 janvier 2021 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées
PDF - 350.83 Ko
12 janvier 2021 - Avis de la Défenseure des droits sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
PDF - 264.65 Ko
18 décembre 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le contrôle des mesures de la loi SILT
PDF - 238.28 Ko
7 juillet 2020 – Rapport d’enquête du Sénat sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la ra...
PDF - 201.4 Ko
9 juin 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi de 2015 relative au renseignement
PDF - 257.53 Ko
20 mai 2020 - Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les interdictions de stade et le supportérisme
PDF - 188.98 Ko
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