Assemblée générale
La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 15 novembre à 17h et se poursuivra le samedi 16 novembre à 9h.
Les points à l'ordre du jour
1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 11 et 12 octobre 2019 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
4. Désignation du Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat (présentation des candidats retenus et vote de l’assemblée)
5. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar
6. Rapport du groupe de travail « retraites » (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau
7. Rapport sur la communication électronique et les évolutions techniques demandées par le ministère de la justice (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Sandrine Vara
8. Rapport sur les travaux du Groupe de travail « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Xavier Autain, Christian Leroy et Jacques Taquet
9. Rapport sur l’ordonnance de transposition de la directive DAC 6 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jacques Taquet
10. Rapport sur les décrets d’application de la loi de programmation justice (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Carine Denoit-Benteux et Emmanuel Raskin
11. Rapport sur les propositions de modification du régime des spécialisations (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Gilles Boxo
12. Rapport sur la répartition du financement de la formation professionnelle entre les CRFPA pour l’année 2020 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Manuel Ducasse
13. Présentation de la plateforme nationale de recensement des offres de formation continue –Rapporteur : Caroline Ctorza
14. Présentation des travaux sur la réforme des règles de fonctionnement et du règlement intérieur du CNB (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christophe Thévenet
15. Questions diverses
L'assemblée générale est ouverte à tous les avocats sur inscription à : evenement@cnb.avocat.fr
Accréditation presse : Jennifer Biro de Bona - 01 53 30 24 73 - j.birodebona@cnb.avocat.fr