La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 13 décembre et débutera exceptionnellement à 15h30 et se poursuivra le samedi 14 décembre à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 15 et 16 novembre 2019 (vote de l’assemblée)

3. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

4. Présentation de la plateforme nationale de recensement des offres de formation continue – Rapporteur : Coraline Ctorza

5. Rapport sur le projet de plateforme de ventes judicaires (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Dominique de Ginestet

6. Approbation du projet de budget prévisionnel pour 2020 et fixation du montant des cotisations (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christian Leroy

7. Rapport sur les propositions de modification du régime des spécialisations (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Gilles Boxo

8. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

9. Rapport du groupe de travail « retraites » (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Catherine Gazzeri, Matthieu Dulucq et Florent Mereau

10. Avis du Conseil national des barreaux sur les projets d’arrêté modificatif de l’article 99 et de l’article 100 du décret du 27 novembre 1991 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Méreau

11. Rapport sur la réforme des voies d’accès dérogatoires à la profession d’avocat – Retour de concertation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Méreau

12. Rapport sur l’avenir de la formation des avocats – Suivi des travaux (vote de l’assemblée) - Rapporteurs : Manuel Ducasse et Marie-Laure Viel

13. Groupe de travail de la Chancellerie sur la réforme de la formation (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Manuel Ducasse

14. Rapport sur les décrets d’application de la loi de programmation justice (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Carine Denoit-Benteux et Emmanuel Raskin

15. Projet de résolution sur le projet de décret open data des décisions de justice (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Louis B. Buchman, Louis Degos, Olivier Fontibus, Sandrine Vara

16. Présentation du rapport de la commission Nallet « Pour une réforme du pourvoi en cassation en matière civile » – Rapporteur : Jean-Luc Forget

17. Présentation de la nouvelle édition du « guide sur la participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers » - Rapporteur : Olivier Fontibus

18. Questions diverses

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Pour toute accréditation presse, contactez Jennifer Biro de Bona à j.birodebona@cnb.avocat.fr ou au 01 53 30 24 73.