Mieux comprendre les pratiques et usages des avocats en matière de mode amiable : voila l’objectif qui avait été assigné par le groupe de travail MARD lors de la commande à l’observatoire d’un travail sur le sujet. Un objectif notamment pour évaluer le recours à ces pratiques par la profession dans un contexte de développement des modes amiables.
Cette enquête, réalisée par CSA et menée auprès de 4 315 avocats, révèle que 80 % d’entre eux pratiquent au moins un mode amiable, principalement la négociation, la médiation (judiciaire et conventionnelle) et la conciliation.
Les avocats praticiens de l’amiable sont majoritairement :
- des associés de leur structure
- exerçant dans des cabinets de 2 à 10 avocats,
- et plus généralement intervenant en droit du travail, droit immobilier, droit de la famille ou droit des sociétés.
Ces modes de règlement peuvent être et sont utilisés auprès des clients particuliers comme entreprises, majoritairement sur une proposition des avocats eux-mêmes.
Mais si pratiquer l’amiable apporte une satisfaction professionnelle supérieure au contentieux classique pour 45 % des avocats interrogés qui l’explique notamment par la rapidité du règlement, la pérennité des solutions et l’apaisement des relations entre les parties, la pratique n’en reste pas moins une activité secondaire pour 90 % des cabinets la pratiquant.
Exergue qui reprend les chiffres diffusés sur les réseaux sociaux :
- pour 76 % les avocats praticiens, les modes amiables sont efficaces pour donner satisfaction au client ;
- déjà 21% des cabinets ont intégré les modes amiables dans leur stratégie de développement.
La question de la rentabilité du recours aux modes amiable notamment, divise les avocats interrogés : 53 % jugent la pratique peu lucrative, notamment à cause du coût du médiateur et de la fixation des honoraires au temps passé. En effet, l’enquête révèle que la formation progresse - 59 % des praticiens de l’amiable ont suivi formation -, mais sa valorisation auprès des clients et des pairs reste limitée.
L’enquête permet de mettre en lumière que les principaux freins au développement des MARD sont la préférence des clients pour une décision de justice, leur méfiance envers l’efficacité des modes amiables, le coût, la rentabilité pour l’avocat, le manque de temps, la complexité des procédures et la formation insuffisante.
Si la pratique de l’amiable se développe, subsiste encore quelques freins. Le groupe de travail souligne, grâce à ce travail : la nécessité d’une meilleure valorisation, d’une formation renforcée et d’une évolution culturelle pour accompagner son développement.
Le détail des résultats de ces enquêtes quantitative et qualitative réalisées en février et avril 2025, est à retrouver en bas de page.